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Conseil Municipal - cm 17 10 2018
Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 10 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Transports,
Ville de FORGES-LES-EAUX
Délibération du conseil municipal
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT
Le 17 octobre 2018 à 19h30
Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de FORGES-LES-EAUX, légalement convoqué par convocation en date du 10 octobre 2018 s’est réuni au Théâtre Municipal de FORGES-LES-EAUX en séance publique, sous la présidence de M. LEJEUNE, Maire.
Etaient présents : M. LEJEUNE, L. LEMASSON, F. GODEBOUT, M. BONINO, J. DECOUDRE, F. ASSELIN, C. MORDA, O. LEVACHER, J. TROUDE, A. ROBERT, Y. REY, J. BOURDON, M.L. BLANPAIN, N. QUERREC, N. MATHON, Th. MARTIN, L. GROGNET, D. VERNIER, E. BOULOCHÉ, N. DALLIER, P. DURY, P. TURBAN, R. SORTAMBOSC, P. DUPUIS, D. LEMASSON, A. MARC, M.F. SOYER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : Ch. LESUEUR à M. LEJEUNE
B. CAILLAUD à M. BONINO
Ph. DUMONTIER à J. DECOUDRE
E. GOUBERT à E. BOULOCHÉ
Ph. HANIN à N. MATHON
C. CORDONNIER à F. GODEBOUT
Excusée : N. LEBOUVIER
Secrétaire de séance : D. VERNIER
112 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 17 OCTOBRE 2018
Désignation du secrétaire de séance
Appel Nominal
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 juillet 2018
Décision(s) du maire
2018 - 42 : BUDGET VILLE – DM n°2
2018 - 43 : BUDGET EAU – DM n°1
2018 - 44 : BUDGET ASSAINISSEMENT – DM n°1
2018 - 45 : Admission en non valeur - Ville
2018 – 46 : Admission en non valeur - Ville
2018 – 47 : Admission en non valeur – Eau
2018 – 48 : Admission en non valeur - Assainissement
2018 – 49 : Société Anonyme Gournaisienne d’HLM – Acquisition d’actions
2018 – 50 : SDE 76 – Giratoire D915 D1314
2018 – 51 : SDE 76 – Groupement de commandes pour l’achat d’énergies
2018 – 52 : Adhésion à Seine Maritime Attractivité
2018 – 53 : Assainissement – Av des Sources – plan de Financement – Demande de Subvention 2018 – 54 : DUP Serqueux – Gisors – Cession de Terrain
2018 – 55 : SNCF Réseau – Convention chemin de la Hêtraie
2018 – 56 : Communauté de communes des 4 rivières – Acceptation d’un fond de concours – Apprentissage de la natation
Informations et questions diverses
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
113 Michel LEJEUNE propose de désigner Delphine VERNIER en qualité de secrétaire de séance. Il n’y a pas d’observation.
PROCES VERBAL de la séance du 12 juillet 2018
Michel LEJEUNE demande si tous les conseillers ont bien reçu le PV de la séance du 12 juillet 2018 et s’il y a des observations.
Demande de modifications pour les interventions de Pierre TURBAN lors du débat sur la délibération 2018-38 A - Intervention n° 1 : Pierre TURBAN annonce qu’il ne votera pas la délibération, il prend note que Monsieur le Maire a exprimé le souhait d’une étude en vue de l’allongement et de la rehausse du passage souterrain, lors de sa présentation du projet de délibération.
Néanmoins, Pierre TURBAN remarque que ce n’est pas du tout ce qui est écrit dans le projet de délibération. Dans celui-ci, seules apparaissent des exigences de modifications alors même que, comme l’a écrit Pierre TURBAN dans son mail du 10/07/18, on ignore de nombreuses conséquences de ces potentielles modifications, Dans ces conditions il refuse de voter pour des exigences dont on ignore l’impact.
- Intervention n°2 : Pierre TURBAN se demande si les modifications demandées ne posent pas plus de problèmes qu’elles en résolvent.
- Intervention n°3 : Supprimer « cela a déjà été étudié »
-
Pierre TURBAN propose de commenter sa demande de rectification.
Michel LEJEUNE pense que c’est inutile, tout le monde a compris
Regine SORTAMBOSC et Nathalie DALLIER auraient souhaité que le motif de leur absence lors de la dernière séance du conseil municipal soit précisé tel qu’elles l’avaient écris. Elles regrettent que ce n’ait pas été lu. Concernant le PN 60, elles refusaient le projet car les modifications proposées par la SNCF étaient trop tardives.
Michel LEJEUNE demande s’il ya d’autres observations.
Il n’y a pas d’observation, le PV est adopté à l’unanimité avec les remarques qui précèdent.
Décision du Maire
114
DdM 2018-12 Monsieur le maire rend compte de la décision qu’il a été amené à prendre en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Décision n° 2018-12
Du 15/07/2018
Objet : Rénovation village de vacances Le Milcipie – 2ème tranche
Marché de désamiantage
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23.
Vu la délibération n° 2016-06 en date du 12 Janvier 2016 portant délégation du conseil municipal au maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 4.
Considérant la nécessité de procéder à la signature du marché de désamiantage pour la rénovation du village de vacances Le Milcipie – 2ème tranche.
Décide
Article 1er : De procéder à la signature du marché de désamiantage pour la rénovation du village de vacances le Milcipie – 2ème tranche avec la société VALGO 72 rue Aristide BRIAND – 76150 PETIT-COURONNE pour un montant de 34 999 €uros Hors Taxes.
Article 2 : Le présent marché prendra effet à compter de sa notification.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018 de la ville.
Article 3 : Mr le Directeur Général des Services de la ville de FORGES-LES-EAUX est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à FORGES-LES-EAUX
Le 15 Juillet 2018
Michel LEJEUNE
Maire
Décision n° 2018-13
Du 25/07/2018
Objet : Marché de travaux de pose de débitmètres et de vannes de sectorisation sur les réseaux d’eau potable
115
DdM 2018-13 Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23.
Vu la délibération n° 2016-06 en date du 12 Janvier 2016 portant délégation du conseil municipal au maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 4.
Considérant la nécessité de procéder à la signature du marché de travaux de pose de débitmètres et de vannes de sectorisation sur les réseaux d’eau potable.
Décide
Article 1er : De procéder à la signature du marché de travaux de pose de débitmètres et de vannes de sectorisation sur les réseaux d’eau potable avec le groupement SAT – VEOLIA, mandataire SAT – 3 rue de la Petite Chartreuse – 76 000 ROUEN pour un montant de 139 834,00 €uros Hors Taxes.
Article 2 : Le présent marché prendra effet à compter de sa notification.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018 de l’eau.
Article 3 : Mr le Directeur Général des Services de la ville de FORGES-LES-EAUX est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à FORGES-LES-EAUX
Le 25 Juillet 2018
Michel LEJEUNE
Maire
Décision n° 2018-14
Du 25/07/2018
Objet : Indemnisation de sinistre
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23.
116
DdM 2018-14 Vu la délibération n° 2016-06 en date du 12 Janvier 2016 portant délégation du conseil municipal au maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 6.
Considérant que la SMACL nous a proposé une somme de 4 639,69 € en règlement d’un sinistre sur la toiture du musée des maquettes hippomobiles.
Décide
Article 1 : La commune de Forges-les-Eaux, accepte la somme de 4 639,69 € (Quatre mille six cent trente-neuf €uros et 69 cts) en règlement d’un sinistre sur la toiture du musée des
maquettes hippomobiles.
La recette sera inscrite au budget.
Article 2 : Mr le Directeur Général des Services de la ville de FORGES-LES-EAUX est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à FORGES-LES-EAUX
Le 25/07/2018
Décision n° 2018-15
Du 11/09/2018
Objet : Déféré préfectoral
Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23. Vu la délibération n° 2016-06 en date du 12/01/2016 portant délégation du conseil municipal au maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 16.
117
DdM 2018-15 Vu le déféré préfectoral en date du 08/08/2018 introduit devant le Tribunal Administratif de ROUEN – Dossier n° 1803081-2
Considérant La nécessité de procéder à la défense des intérêts de la Ville de Forges-les-Eaux dans le contentieux qui l’oppose à Monsieur le Sous-préfet de Dieppe.
Décide
Article 1 : D’autoriser Monsieur le maire ou maire-adjoint à défendre les intérêts de la commune de Forges-les-Eaux, dans le contentieux porté par Monsieur le Sous-préfet de DIEPPE devant le Tribunal Administratif de ROUEN (dossier n° 1803081-2)
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de FORGES-LES-EAUX est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à FORGES-LES-EAUX
Le 11/09/2018
Michel LEJEUNE
Maire
Décision n° 2018-16
Du 26/09/2016
Objet : Marché A Procédure Adaptée - Village Vacances « Le Milcipie » - 2ème tranche
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23.
Vu la délibération n° 2016-06 en date du 12 Janvier 2016 portant délégation du conseil municipal au maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 4. Vu la consultation effectuée.
Vu la réunion d’ouverture des plis du 05 Septembre 2018.
Vu la réunion d’analyse des offres du 18 Septembre 2018.
118
DdM 2018-16 Considérant la nécessité de procéder à la signature du marché de travaux pour la rénovation du village de vacances « Le Milcipie » – 2ème tranche.
Décide
Article 1er : De procéder à la signature du marché de travaux pour la rénovation du village de vacances « Le Milcipie » – 2ème tranche avec les entreprises suivantes:
Lot 1 – DEMOLITION MACONNERIE
ROMEU Construction, 65 rue du 11 Novembre 76650 PETIT-COURONNE
Montant : 192 005,00 € HT
Lot 2 – CHARPENTE OSSATURE BOIS ET BARDAGE
BOE MENUISERIE CHARPENTE
Montant : 28 834,56 € HT
Lot 3 – COUVERTURE TOITURE TERRASSE CHEMINEE
Entreprise Daniel et Eric BERDEAUX, 5 rue des PATIS 76140 LE PETIT QUEVILLY Montant : 50 131,00 € HT
Lot 4 – MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE
Menuiserie DEVILLOISE, 22 rue des Grosses Pierres 76250 DEVILLE-LES-ROUEN Montant : 168 629,00 € HT
Lot 5 - ELECTRICITE
SCAE, 185 place PERSAC 76750 BUCHY
Montant : 76 837,00 € HT
Lot 6 – PLOMBERIE
Société POINT LAMPERIER, 185 place PERSAC 76750 BUCHY
Montant : 19 036,10 € HT
Lot 7 – CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
Société POINT LAMPERIER, 185 place PERSAC 76750 BUCHY
Montant : 62 896,95 € HT
Lot 8– REVETEMENT DE SOLS ET PEINTURE
SFP LEDUN SAS, parc d’activités des Hautes Falaises rue Rémi LE GRAND BP 171 76404 FECAMP Cedex
Montant : 30 674,06 € HT
Lot 9 – ELEVATEUR PMR
STEGE ELECTRICITE 12 rue LA PEROUSE 76 600 LE HAVRE
Montant : 21 243,86 € HT
Lot 10 – GENIE CIVIL VRD
Déclaré infructueux
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou Maire-Adjoint à signer les dits marchés.
Article 3 : Les présents marchés prendront effet à compter des notifications envoyées aux entreprises.
Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la ville.
Article 5 : Mr le Directeur Général des Services de la ville de FORGES-LES-EAUX est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à FORGES-LES-EAUX
119
DdM 2018-16 Le 26/09/2018
Décision n° 2018-17
Du 28/09/2018
Objet : Cession d’un véhicule
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23.
Vu la délibération n° 2016-06 en date du 12 Janvier 2016 portant délégation du conseil municipal au maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 10.
Considérant que la ville de FORGES-LES-EAUX doit céder un véhicule accidenté. Décide
Article 1: de céder moyennant la somme de 150 € (cent cinquante €uros), un véhicule diesel CITROEN JUMPY immatriculé AA-770-LV 1ère mise en circulation 07/05/2009, à AXA France. Ce véhicule est cédé en l’état sans contrôle technique, sans qu’aucun recours ne puisse être exercé contre le vendeur, l’acquéreur ayant connaissance de l’état du véhicule cédé.
Article 2 : Mr le Directeur Général des Services de la ville de FORGES-LES-EAUX est chargé de l’application de la présente décision.
120
DdM 2018-17 Fait à FORGES-LES-EAUX
Le 28/09/2018
2018-42
BUDGET VILLE – DM N°2
Frédéric GODEBOUT donne lecture du projet de DM suivant :
Investissement :
Dépenses
215.38.760.831 Travaux écoulement d’eau –
Rue des Prés – Le Fossé - 289.80
218.3.744.020 Copieur Le Fossé - 4.64 204.22.816 Dissimulation du réseau de
Télécommunications – Le Fossé + 1 231.20
215.8.759.821 Aménagement rond-point – Le Fossé + 5.386.35 213.11.573.022 Travaux Hôtel de Ville (rénovation accueil) - 3 000.00 215.8.621.020 Matériel Ateliers - 5.000.00 215.68.753.113 Défense incendie – Avenue de La Reine - 3 614.31 215.71.733.020 Achat de tondeuse -13 200.00 218.1.573.022 Vidéosurveillance - 31.79 Modification et complément
218.2.733.020 Matériel roulant -14 200.00 218.3.747.020 Informatisation Service Urbanisme - 17.44 213.12.573.022 Travaux bâtiments Rideaux école primaire + 5 000.00 213.18.573.022 Travaux autres bâtiments + 18.050.73 - Plaques plafond piscine 798.93
- Piscine cache-moineaux 6 445.16
121
DCM 2018-42 - Chaudière et radiateurs
Logement ancienne école des Garçons 6 219.03
- Poêle à granulé - Logement perception 4 587.61
215.8.765.411 Eclairage gymnase du collège + 9 366.40 261.020 Achat actions S.A. HLM + 323.30
Fonctionnement :
Dépenses
623.3.020 Culture 2 000.00
Recettes
747.8.020 Subvention Com.Com Marionnettes 2 000.00 Pierre TURBAN se réjouit du remplacement des rideaux de l’école élémentaire, cela apportera une amélioration certaine.
Martine BONINO précise qu’il s’agit d’une première tranche et que le reste sera programmé sur de prochain(s) budget(s).
Il n’y a pas d’autre observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2018-43
BUDGET EAU – DM N°1
Frédéric GODEBOUT donne lecture du projet de DM suivant :
Investissement
Dépenses
215.8.95 Compteur, débimètre, bypass + 40 000.00 218.104 Matériel roulant + 11 658.00 231.5.77 Château d’eau - 43 508.00
Recettes
021. Virement de la section d’exploitation 8 150.00
Exploitation
Dépenses
023. Virement à la section d’investissement 8 150.00
122
DCM 2018-43 Recettes
778. Produits exceptionnels (remboursement assurance) 8 150.00
Pierre TURBAN demande si les travaux prévus sur le château d’eau sont annulés. Michel LEJEUNE répond que ceux-ci sont reportés mais pas annulés.
Il n’y a pas d’autre observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2018-44
BUDGET ASSAINISSEMENT – DM N°1
Frédéric GODEBOUT donne lecture du projet de DM suivant :
Investissement
Dépenses
203.107 Diagnostic Numéris. Réseau assainissement - 8 500.00
203.108 Analyse des risques de défaillance STEP + 8 500.00
Il n’y a pas d’observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
123
DCM 2018-44 2018-45
ADMISSION EN NON VALEUR - VILLE
Michel LEJEUNE donne lecture du projet de délibération suivant :
Monsieur le Trésorier Municipal nous sollicite afin d’admettre en non-valeur la somme de 2 323, 22 € portant sur 35 titres.
La liste sera jointe à la présente délibération.
La dépense sera imputée sur le compte 6541 – Pertes sur créances irrécouvrables.
Il n’y a pas d’observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
124
DCM 2018-45 2018-46
ADMISSION EN NON VALEUR - VILLE
Michel LEJEUNE donne lecture du projet de délibération suivant :
Monsieur le Trésorier Municipal nous sollicite afin d’admettre en non-valeur la somme de 3 019, 33 € portant sur 1 titre.
La liste sera jointe à la présente délibération.
La dépense sera imputée sur le compte 6542 – Pertes sur créances irrécouvrables.
Michel LEJEUNE précise qu’il s’agit d’un logement de la commune et que c’est suite à un passage en commission de surendettement.
Il n’y a pas d’autre observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
125
DCM 2018-46 2018-47
ADMISSION EN NON VALEUR - EAU
Michel LEJEUNE donne lecture du projet de délibération suivant :
Monsieur le Trésorier Municipal nous sollicite afin d’admettre en non-valeur la somme de 1 644, 68 € portant sur 63 titres.
La liste sera jointe à la présente délibération.
La dépense sera imputée sur le compte 6541 – Pertes sur créances irrécouvrables.
Il n’y a pas d’observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
126
DCM 2018-47 2018-48
ADMISSION EN NON VALEUR - ASSAINISSEMENT
Michel LEJEUNE donne lecture du projet de délibération suivant :
Monsieur le Trésorier Municipal nous sollicite afin d’admettre en non-valeur la somme de 2 507, 94 € portant sur 65 titres.
La liste sera jointe à la présente délibération.
La dépense sera imputée sur le compte 6541 – Pertes sur créances irrécouvrables.
Il n’y a pas d’observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
127
DCM 2018-48 2018-49
SOCIÉTE ANONYME GOURNAISIENNE D’HLM –
ACQUISITION D’ACTIONS
Michel LEJEUNE donne lecture du projet de délibération suivant :
La commune de FORGES LES EAUX est actionnaire de la Société Anonyme GOURNAISIENNE d’HLM et a, à ce titre, vacation à acquérir les actions de cette société.
Par courrier en date du 7 août dernier, la société a décidé de proposer à la vente 530 actions et propose une répartition faite au prorata du nombre de logements gérés par elle dans chacune des communes concernées.
Pour FORGES LES EAUX, il vous est donc proposé d’acquérir 106 actions au prix unitaire de 3,05 € soit un total de 323, 30 €.
Aussi, je vous propose d’acquérir les dites actions et d’autoriser Monsieur le Maire ou Maire Adjoint à signer tout document nécessaire à cet effet.
La dépense est inscrite au Budget de la Ville.
Il n’y a pas d’observation.
Michel LEJEUNE et Frédéric GODEBOUT ne participent pas au vote.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
112
DCM 2018-49 2018-50
SDE 76 – GIRATOIRE D915 D1314
Michel LEJEUNE donne lecture du projet de délibération suivant :
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire EP-2017-0-76276-M405 et désigné « Giratoire D915 D1314 » dont le montant prévisionnel s’élève à 12 205, 85 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 594, 35 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’adopter le projet ci-dessus ;
- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2018 pour un montant de 5 594, 35 € TTC,
- De demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou Maire-Adjoint à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Pierre TURBAN demande si cela est utile à une époque où l’on doit faire des économies d’énergie. Michel LEJEUNE précise que ce sont des dispositifs à LED.
Pierre TURBAN considère que cela créé de la pollution lumineuse.
Laurent GROGNET précise qu’il est important d’éclairer les ronds-points car sinon c’est dangereux.
Il n’y a pas d’autre observation.
Cette délibération est adoptée à la majorité (contre : P. TURBAN ; Abst : R. SORTAMBOSC).
113
DCM 2018-50
DCM 2018-51 2018-51
SDE 76 – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ÉNERGIES
Michel LEJEUNE donne lecture du projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,
Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Considérant les 3 groupements d’achat d’énergie précédemment réalisés par le SDE76 et arrivant à échéance au 31 décembre 2019,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune d’anticiper ses achats en adhérant au nouveau groupement de commandes d’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine à compter du 1er janvier 2020,
Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire ou Maire Adjoint, le conseil municipal après en avoir délibéré :
Décide l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz et services associés,
Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,
Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,
Autorise Monsieur le Maire ou Maire Adjoint, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,
Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2018-52
ADHÉSION À SEINE MARITIME ATTRACTIVITÉ
114
DCM 2018-52 Michel LEJEUNE donne lecture du projet de délibération suivant :
Monsieur le Maire expose que lors de la séance plénière du 6 décembre 2016, le Département de la Seine-Maritime, a voté la création de « Seine-Maritime Attractivité » (SMA), fruit de la fusion de ses trois agences départementales en matière de soutien aux territoires (SME, Comité Départemental du Tourisme et ATD76). SMA aura pour objet la réalisation d’études, la conduite d’actions de développement local, de soutien et de promotion des territoires.
Elle sera chargée de la mise en œuvre de la politique touristique du Département et de l’élaboration de produits touristiques.
Les missions de l’agence SMA seront réparties en cinq grands pôles :
1. Pôle Administration /Finances
2. Pôle Ingénierie
3. Pôle Développement
4. Pôle Promotion /Communication
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’adhésion de la commune de Forges-les-Eaux à Seine-Maritime Attractivité.
Alain ROBERT pensait que l’on avait déjà adhéré.
Michel LEJEUNE répond que nous étions adhérents au travers de la Com Com des 4 Rivières. Il n’y a pas d’autre observation.
Michel LEJEUNE et Alain Robert ne participent pas au vote.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2018-53
ASSAINISSEMENT - AV. DES SOURCES - PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION
Michel LEJEUNE donne lecture du projet de délibération suivant :
Ainsi que nous l’avons déjà évoqué devant notre assemblée, nous devons renouer nos réseaux d’eau et d’assainissement de l’avenue des sources.
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DCM 2018-53 La consultation des entreprises pour ce projet a été faite et nous avons reçu une proposition pour un montant total de 2 265 986,00 € HT hors honoraires de Maîtrise d’œuvre.
Se répartissant ainsi (honoraires de Maîtrise d’œuvre compris) :
- Eau : 1 115 834, 59 € HT
- Assainissement : 1 217 715, 59 € HT
La partie des travaux relative à l’assainissement peut faire l’objet de l’attribution d’une subvention par le Département 76.
Ainsi, je vous remercie de bien vouloir :
- Décider la réalisation de cette opération
- Autoriser Monsieur le Maire ou Maire-Adjoint à solliciter les subventions notamment du Département 76 et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,
- D’approuver le Bilan Financier Prévisionnel joint en annexe,
- D’inscrire aux Budgets de l’Assainissement 2018 et 2019 le montant de ces travaux
AVENUE DES SOURCES Travaux de réhabilitation du réseau d’Assainissement
Coût prévisionnel en € HT 1 217 715, 59 €
Subvention Agence de l’Eau Seine Normandie 365 314, 68 € 30 % Aide Agence de l’Eau Seine Normandie 243 543, 12 € 20 % Subvention Département 76 304 428, 90 € 25 % Fonds propres (ou emprunt) budget de l’Eau 304 428, 89 € 25 % TOTAL € HT 1 217 715, 59 € 100 %
Michel LEJEUNE évoque le 11ème plan de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, en espérant que ce type de travaux sera retenu dans les opérations subventionnables.
Patrick DURY demande si l’on est certain d’obtenir des subventions.
Michel LEJEUNE répond que nous sommes dans l’attente de ce plan et que le gouvernement ponctionne les budgets des agences de l’eau, cela réduit dons les possibilités d’accorder des subventions.
Il n’y a pas d’autre observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2018-54
DUP SERQUEUX – GISORS – CESSION DE TERRAIN
Les conseillers municipaux ont reçu le projet de délibération suivant sur lequel Michel LEJEUNE propose de renvoyer la discussion à une prochaine séance, en effet les plans joints sont trop peu explicites, il conviendra donc de demander à SNCF Réseaux un plan plus précis indiquant les noms des voiries, des entreprises … Alain ROBERT n’arrive pas à localiser la parcelle AL 06.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
« Dans le cadre du projet de modernisation de la ligne ferroviaire entre SERQUEUX et GISORS, SNCF Réseau et son mandataire SETEC Organisation souhaitent disposer dans les meilleurs délais des emprises portant sur des terrains
116
DCM 2018-54 propriété de la commune, ayant fait l’objet des enquêtes parcellaires qui se sont déroulées pour l’enquête principale du 17/01/2017 au 16/02/2018 et pour l’enquête complémentaire du 04/05/2018 au 28/05/2018.
La demande d’acquisition intègre les emprises des parcelles ayant fait l’objet des 2 enquêtes parcellaires précitées, à l’exclusion toutefois des emprises désormais inutiles à la réalisation du projet, en considération des modifications qui y ont été apportées depuis, au niveau de la réimplantation de la « Voie Verte » dans la partie sud de la voie ferroviaire.
En conséquence, la SCET, Service Expertises Immobilières et Foncières nous a fait parvenir une promesse de vente qu’il convient de valider (ou de ne pas valider).
Aussi, au vu de ce qui précède je vous remercie de bien vouloir autoriser – ne pas autoriser, Monsieur le Maire ou Maire Adjoint à signer les documents liés à la cession des parcelles objet des DUP susvisées. »
Cette délibération est renvoyée à une prochaine séance en l’attente de précisions.
2018-55
SNCF RÉSEAU – CONVENTION CHEMIN DE LA HETRAIE
Les conseillers municipaux ont reçu le projet de délibération suivant sur lequel Michel LEJEUNE propose de renvoyer la discussion à une prochaine séance, en effet il existe dans la convention un article 16 qui évoque la confidentialité alors qu’il doit y avoir une délibération du conseil municipal (qui se réunit en séance publique). Ce n’est pas cohérent. Alain ROBERT est inquiet sur le raccordement de l’avenue verte, le chemin disparait, où est la jonction. Michel LEJEUNE précise qu’il sera demandé des explications et la suppression de l’article 16 de la convention.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
« SNCF Réseau nous a fait parvenir une convention relative au rétablissement du chemin de la Hêtraie dans le cadre de la modernisation de la ligne SERQUEUX – GISORS.
La convention a pour objet de définir :
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DCM 2018-55 - Les caractéristiques générales du rétablissement du chemin de la Hêtraie,
- Les modalités techniques, administratives et financières de la phase de réalisation de ce rétablissement,
- Les droits et obligations respectifs de SNCF Réseau et de la Commune relatifs aux opérations prévues à la présente convention,
- Les modalités de remise des ouvrages réalisés ou modifiés à la Commune à l’issue des travaux réalisés par SNCF Réseau.
La présente convention a également pour objet :
- D’autoriser SNCF Réseau à modifier la configuration des sections ou carrefours relevant de cette voie communale,
- D’autoriser SNCF Réseau à occuper temporairement des emprises du Domaine Public routier communal durant les phases de travaux sous réserve de la délivrance des permissions de voirie afférentes.
Pour rappel, le rétablissement du chemin de la Hêtraie était initialement prévu sur une portion de la parcelle qui va accueillir les gens du voyage.
Cette modification impacte également la commune de SERQUEUX.
Aussi, au vu de ce qui précède, je vous remercie de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint à signer la convention jointe en annexe. »
Cette délibération est renvoyée à une prochaine séance en l’attente de précisions.
2018-56
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4 RIVIÈRES ACCEPTATION D’UN FOND DE CONCOURS
APPRENTISSAGE DE LA NATATION
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI.
Vu les statuts de la Communauté de Communes des 4 rivières incluant la commune de FORGES LES EAUX comme l’une de ses communes membres.
Vu la demande de fonds de concours formulée par la commune de FORGES LES EAUX pour le fonctionnement de la piscine Hugues DUBOSCQ de FORGES LES EAUX au titre de l’apprentissage de la natation.
Considérant que le dossier de demande est complet,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Considérant que le Bureau de la Communauté de Communes a émis un avis favorable à cette demande,
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DCM 2018-56 Considérant la délibération de la Communauté de Communes en date du 12 avril 2018 accordant un fonds de concours à la commune de Forges-les-Eaux pour le soutien aux activités d’apprentissage de la natation,
Vu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide d’accepter un fonds de concours de la Communauté de Communes des 4 Rivières en vue de participer au financement du fonctionnement de la piscine Hugues DUBOSCQ de FORGES LES EAUX au titre de l’apprentissage de la natation, à hauteur de 50 000 € (cinquante mille euros)
Autorise le Maire à signer tout acte y afférant.
Lionel LEMASSON demande si la piscine de GOURNAY bénéficie également d’une subvention. Michel LEJEUNE précise que GOURNAY bénéficiera de la même somme et que notre piscine nous coûte environ 450 K€ par an.
Il n’y a pas d’autre observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Arrivée de Bernard CAILLAUD.
Michel LEJEUNE informe qu’une réunion toutes commissions se tiendra le Lundi 29 Octobre prochain à 19h30 afin de présenter le nouveau logo et le nouveau site internet de la commune. Il félicite Martine BONINO pour l’organisation d’Octobre Rose notamment la marche et la course pédestre qui furent un vrai succès. Martine BONINO remercie les personnes qui l’ont aidée à organiser ces manifestations et qui se sont mobilisées avec notamment André DELARUE pour le tracé du parcours, le Domaine de FORGES, Catherine LEROY pour le tennis, Antonio MEFFE pour l’escrime. Pour l’an prochain, d’autres associations ont déjà manifesté leur souhait de se joindre à nous. Elle informe de l’exposition de Sandra CHICHE qui se tiendra à l’Office de Tourisme à compter du 27 Octobre prochain. Pour vaincre la maladie, elle s’exprime par la photo, elle a reçu, en 2017, le prix Talent de patient et d’accompagnant.
Bernard CAILLAUD indique que les travaux d’abattage de la hêtraie du bois de l’Epinay devraient débuter courant Novembre. Nous sommes en attente d’un rendez-vous avec l’Office National des Forêts et la SARL Nicolas LEJEUNE, entreprise retenue pour ce chantier d’abattage. Un point sera refait sur place avant le début des travaux. Concernant les travaux de rénovation des réseaux d’eau potable et d’assainissement de l’avenue des Sources, il indique que c’est l’entreprise EHTP qui a été retenue. Le chantier, très technique est prévu pour durer 14 mois (2 mois de préparation et 12 mois de travaux).
Il y a de nombreux branchements à reprendre au moins jusqu’en limite de propriété. L’entreprise EHTP serait prête à intervenir dès Janvier 2019, pour cela il nous faut obtenir l’accord de nos potentiels financeurs (Agence de l’Eau Seine Normandie et Département 76).
Les travaux devraient débuter par le bas de l’avenue des sources et nous avons également que puissent être engagés rapidement les travaux de rénovation du réseau d’eau potable de la partie haute (rue de la République). Pendant les travaux l’accès des riverains devra être maintenu.
L’accès au casino sera maintenu.
119 De plus nous avons demandé à la société EHTP de revoir, dans la mesure du possible, son échéancier afin de diminuer le temps des travaux.
Enfin, une réunion avec les riverains et les partenaires économiques sera organisée très probablement le 11 Décembre prochain à 19h30 après la réunion publique du PLU.
Michel LEJEUNE trouve qu’un an de travaux c’est long.
Alain ROBERT cela parait long mais si c’est incontournable … il faut rechercher les solutions les moins pénalisantes. Bernard CAILLAUD il faudra notifier le marché dès le début Novembre si l’on veut commencer les travaux début Janvier 2019. Soit on y va, soit on y va pas.
Michel LEJEUNE demande si l’on peut essayer de gagner du temps.
Alain ROBERT indique que de nombreux forgions sont inquiets suite au départ de l’abbé SAVARIN, le bruit court que le presbytère pourrait être repris par la commune.
Michel LEJEUNE répond que ce n’est pas d’actualité.
Alain ROBERT informe que le presbytère est utilisé au moins 3 jours par semaine. Joël BOURDON revient sur la durée des travaux, il demande si une piste cyclable sera prévue. Michel LEJEUNE répond qu’il faudra essayer de tout faire en même temps.
Lionel LEMASSON rappelle qu’il s’agit de rénover les réseaux d’eau et d’assainissement. Michel LEJEUNE demande si quelque chose est prévu pour le passage de la fibre optique. Bernard CAILLAUD répond que des fourreaux sont prévus et que l’on se rapprochera du SDE 76 pour affiner les conditions techniques de pose de la fibre optique.
Pierre TURBAN ne garde pas un très bon souvenir sur le débat concernant le débat du PN 60. A l’avenir, il ne votera plus de délibération modifiée « à l’arrachée ».
Par ailleurs, il va faire un recensement des nids de poules sur les trottoirs de la commune. S’adressant particulièrement à Bernard CAILLAUD, il se retrouve sur la réponse qui avait été faite sur la fusion des compétences Eau et Assainissement avec la Com COM.
Bernard CAILLAUD répond qu’il y a beaucoup de travaux à faire seul donc cela peut être intéressant. Concernant la sécurisation elle existe de fait avec GOURNAY et BRAY SUD. Actuellement, on travaille sur une solution globale qui permettrait de garantir lorsque nécessaire une meilleure qualité de l’eau distribuée. Une solution parait particulièrement retenir l’attention avec SIGY et la construction d’une nouvelle usine de traitement à SIGY. Pour l’instant, il n’y a pas eu de présentation officielle de projet de fusion. Quant au transfert des compétences à la COM COM, il semblerait que ce soit plutôt 2026+ que 2020.
Michel LEJEUNE dans l’immédiat, il n’y a jamais rien eu de concret ni même de décision prise. Il fait de nouveau le constat que les habitants du FOSSE paient plus cher l’eau que ceux de FORGES-LES-EAUX. Bernard CAILLAUD précise qu’à ce jour nous ne sommes pas en capacité de distribuer l’eau sur LE FOSSE. Pierre TURBAN remarque que le fait d’avoir un prix bas n’a pas permis d’anticiper les travaux nécessaires. Il demande pourquoi il y a un trou resté ouvert au pied du calvaire de la rue Marette.
Thierry MARTIN répond que l’on attend un passage caméra.
Joël DECOUDRE informe que la soirée HALLOWEEN aura lieu le 27 Octobre et que la Bourse aux jouets au profit du TELETHON aura lieu le 18 Novembre. Il note le succès de l’organisation de l’élection de MISS FORGES et de la fête BREVIERE, il remercie le Comité des Fêtes et les bénévoles.
Il n’y a plus d’information diverse.
La séance est levée à 21h00.
120 SIGNATURE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU
17 octobre 2018
NOM PRENOM QUALITÉ SIGNATURE / MENTION EMPECHEMENT
LEJEUNE Michel Maire
LEMASSON Lionel Maire Délégué
GODEBOUT Frédéric Première Adjoint
BONINO Martine Deuxième Adjointe
DECOUDRE Joël Troisième Adjoint
LESUEUR Christine Quatrième Adjointe
Pouvoir à Michel LEJEUNE
CAILLAUD Bernard Cinquième Adjoint
Pouvoir à Martine BONINO
ASSELIN Françoise Sixième Adjointe
MORDA Corinne Adjointe Déléguée
LEVACHER Odile Adjointe Déléguée
TROUDE Janine Conseillère Municipale
ROBERT Alain Conseiller Délégué
DUMONTIER Philippe Conseiller Municipal
Pouvoir à Emilie BOULOCHE
121 REY Yves Conseiller Municipal
BOURDON Joël Conseiller Municipal
BLANPAIN Marie-Lucie Conseillère Municipale
QUERREC Nelly Conseillère Municipale
GOUBERT Evelyne Conseillère Municipale
LEBOUVIER Nathalie Conseillère Municipale
Absente Excusée
MATHON Nathalie Conseillère Municipale
HANIN Philippe Conseiller Municipal
Pouvoir à Nathalie MATHON
MARTIN Thierry Conseiller Délégué
GROGNET Laurent Conseiller Municipal
VERNIER Delphine Conseillère Municipale
BOULOCHÉ Emilie Conseillère Municipale
CORDONNIER Clément Conseiller Municipal
Pouvoir à Frédéric GODEBOUT
DALLIER Nathalie Conseillère Municipale
DURY Patrick Conseiller Municipal
TURBAN Pierre Conseiller Municipal
SORTAMBOSC Régine Conseillère Municipale
DUPUIS Pascale Conseillère Municipale
LEMASSON Dominique Conseillère Municipale
MARC Alain Conseiller Municipal
122 SOYER Marie-France Conseillère Municipale
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