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Procès Verbal - cm pv 14 04 2022
Procès Verbal - cm pv 04 04 2022
Conseil Municipal - cm 10 04 2019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 04 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
Ville de FORGES-LES-EAUX
Délibération du conseil municipal
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF
Le 10 avril 2019 à 19h00
Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de FORGES-LES-EAUX, légalement
convoqué par convocation en date du 4 avril 2019 s’est réuni au Théâtre
Municipal de FORGES-LES-EAUX en séance publique, sous la présidence de M.
LEJEUNE, Maire.
Etaient présents : M. LEJEUNE, L. LEMASSON, F. GODEBOUT, J. DECOUDRE,
C. LESUEUR, B. CAILLAUD, F. ASSELIN, C. MORDA, O. LEVACHER, J.
TROUDE, A. ROBERT, Y. REY, J. BOURDON, E. GOUBERT, N. MATHON, Th.
MARTIN, L. GROGNET, P. DURY, P. TURBAN, R. SORTAMBOSC, P. DUPUIS, D.
LEMASSON, A. MARC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : M. BONINO à J. TROUDE
Ph. DUMONTIER à T. MARTIN
M.L BLANPAIN à B. CAILLAUD
Ph. HANIN à N. MATHON
D. VERNIER à E. GOUBERT
C. CORDONNIER à F. GODEBOUT
N. DALLIER à P. TURBAN
M.F SOYER à C. MORDA
Excusé(e)s : N. QUERREC, N. LEBOUVIER, E. BOULOCHÉ
Secrétaire de séance : N. MATHON
64 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
Mercredi 10 avril 2019
Désignation du secrétaire de séance
Appel Nominal
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 mars 2019
Décision(s) du maire
2019-20 : Vote des taux d’imposition
2019-21 : Subventions aux associations 2019
2019-22 : Budget de la Ville - 2019
2019-23 : Budget de l’eau - 2019
2019-24 : Budget de l’assainissement - 2019
2019-25 : Budgets Eau et Assainissement
2019-26 : Remboursement suite à dégradation
2019-27 : Convention avec Enedis – Dévoiement de réseau
2019-28 : SDE 76 – Mise en souterrain impasse du Beaulieu
2019-29 : Etude de diagnostic Assainissement – Avenant n°1
Informations et questions diverses
65 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Michel LEJEUNE propose de désigner Nathalie MATHON en qualité de
secrétaire de séance.
Il n’y a pas d’observation.
PROCES VERBAL de la séance du 14 mars 2019
Michel LEJEUNE demande si tous les conseillers ont bien reçu le PV de
la séance du 14 Mars 2019 et s’il y a des observations.
Pierre TURBAN en page 42 il précise qu’il a demandé s’il existait un bail
commercial. Michel LEJEUNE a répondu négativement.
Pierre TURBAN en page 43 Ajouter Pierre TURBAN évoque l’état du
parking du Secours catholique à l’arrière de l’ancienne école des garçons.
Sous ces réserves le PV est adopté à l’unanimité.
66 Décision du Maire
Monsieur le maire rend compte de la décision qu’il a été amené à prendre
en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales:
Décision n° 2019-11
Du 18/03/2019
Objet : Marché A Procédure Adaptée - Village Vacances « Le Milcipie » -
2ème tranche – Avenant N°1 au lot 9
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2122-22 et L2122-23.
Vu la délibération n° 2016-06 en date du 12 Janvier 2016 portant délégation
du conseil municipal au maire en application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 4.
Vu les propositions d’avenant N°1 établi par la maîtrise d’œuvre concernant
le lot 9
Considérant la nécessité de procéder à la signature de l’avenant N°1 au
lot 9 du marché de travaux pour la rénovation du village de vacances « Le
Milcipie » – 2ème tranche afin de tenir compte des travaux
supplémentaires liés aux impératifs du chantier.
Décide
Article 1er : De procéder à la signature de l’avenant N°1 au lot 9 du
marché de travaux pour la rénovation du village de vacances « Le
Milcipie » – 2ème tranche avec l’entreprise suivante:
Lot 9– ELEVATEUR -PMR
STEGELEC – 12 rue de la Pérouse – 76600 LE HAVRE
Avenant N°1 d’un montant de 10 831,91 € HT portant le Montant du
marché à 32 075,77 € HT
67
DdM 2019-11 Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou Maire-Adjoint à signer l’avenant N°1 au dit
marché.
Article 3 : L’avenant prendra effet à compter de la notification envoyée à
l’entreprise.
Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la ville.
Article 5 : Mr le Directeur Général des Services de la ville de FORGES-LES-EAUX
est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à FORGES-LES-EAUX
Le 18/03/2019
68
DdM 2019-11 Décision n° 2019-12
Du 1er/04/2019
Objet : Marché « Diagnostic, schéma directeur et zonage
Assainissement des communes de FORGES-LES-EAUX et
SERQUEUX »
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2122-22 et L2122-23.
Vu la délibération n° 2016-06 en date du 12 Janvier 2016 portant délégation
du conseil municipal au maire en application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 4.
Vu la délibération n° 2018-29 du Conseil Municipal de FORGES-LES-EAUX
en date du 13 Avril 2018 relative à la constitution d’un groupement de
commande avec la commune de SERQUEUX
Vu la délibération n° 7 du Conseil Municipal de SERQUEUX en date du 15
Juin 2018 relative à la constitution d’un groupement de commande avec la
commune de FORGES-LES-EAUX
Vu le résultat de la consultation engagée par le SIDESA pour le compte de la
commune de FORGES-LES-EAUX (mandataire) et de la commune de
SERQUEUX
Considérant la nécessité de procéder à la signature du: Marché
« Diagnostic, schéma directeur et zonage Assainissement des
communes de FORGES-LES-EAUX et SERQUEUX »
Décide
Article 1er : De procéder à la signature du Marché « Diagnostic, schéma
directeur et zonage Assainissement des communes de FORGES-LES-
EAUX et SERQUEUX » avec :SARL IC-Eau Environnement,
représentée par Monsieur Bechir SELMI domiciliée 51 rue de Montigny –
27200 VERNON
Pour un montant de 180 006,43 € Hors Taxes (Cent quatre-vingt mille six
€uros et quarante trois centimes)
69
DdM 2019-12 Article 2 : Le présent marché prendra effet à compter de la date de sa notification
à l’intéressé.
Article 3 : Mr le Directeur Général des Services de la ville de FORGES-LES-EAUX
est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à FORGES-LES-EAUX
Le 1er/04/2019
70
DdM 2019-12 2019-20
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Frédéric GODEBOUT donne lecture du projet de délibération suivant :
Afin d’équilibrer le budget ville, je vous propose donc d’adopter les taux
d’imposition suivants au titre de l’exercice budgétaire 2019.
Taxe d’habitation 19, 14 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 17, 15 %
Taxe foncière sur le non bâti 28,29 %
Cotisation foncière des entreprises 21, 11 %
Christine LESUEUR précise que GOURNAY baisse ses taux, ceux-ci
avaient été augmentés d’office après l’intervention de la Chambre
Régionale des Comptes.
Frédéric GODEBOUT indique qu’en ce qui concerne notre commune, il
souhaite maintenir les taux en vigueur.
Il n’y a pas d’autre observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
71
DCM 2019-20 2019-21
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2019
Frédéric GODEBOUT donne lecture du projet de subvention aux
associations.
Régine SORTAMBOSC demande pourquoi BATTICE obtient une
subvention plus importante que sollicitée.
Frédéric GODEBOUT répond qu’une autre association était et reste
redevable d’une dette envers BATTICE, nous avons donc décidé de
« rectifier le tir » afin que BATTICE ne soit pas pénalisé, l’association
redevable verra quant à elle sa subvention réduite dans les mêmes
proportions.
Christine LESUEUR pense que Pierre TURBAN aurait pu en informer
Régine SORTAMBOSC.
Pierre TURBAN réplique qu’il pensait ne pas avoir droit d’en parler en
dehors de la commission.
Frédéric GODEBOUT apporte des précisions concernant la subvention à
l’Office du Tourisme, celle-ci a été augmentée de 7 000€ afin de
compenser la baisse de la subvention octroyée par la CC4R qui est
réduite de 22 000€ à 15 000€. Il précise également que la situation
financière de l’Office de Tourisme est parfaitement saine.
Michel LEJEUNE indique que dans cette subvention, il y a le produit de
la Taxe de Séjour.
Alain ROBERT précise que si la CC4R venait à voter une subvention de
22 000€ comme par le passé, dans ce cas l’augmentation votée par la
commune ne serait pas réclamée par l’Office de Tourisme.
Pierre TURBAN considère que les subventions versées à la Société
d’Entraide de la Légion d’Honneur et à celle du Mérite National, ne sont
pas des priorités, même s’il convient que cela ne met pas en péril les
finances de la commune.
Il demande si toutes les associations présentent les bons documents.
Régine SORTAMBOSC pense qu’il serait peut-être utile d’ajouter une
colonne à l’imprimer afin d’indiquer le reste en caisse.
Frédéric GODEBOUT rappelle qu’avant de procéder au versement de la
subvention, chaque dossier est vérifié de nouveau et si besoin, il est
demandé aux associations de les compléter.
Il n’y a plus d’observation.
Le Conseil Municipal de FORGES LES EAUX,
72
DCM 2019-21 Considérant la nécessité d’apporter une aide aux associations afin de
soutenir leurs actions,
Après en avoir délibéré,
Décide d’accorder les subventions suivantes au titre de l’année 2019 (voir
tableau en annexe).
Vote des subventions 2019.
Elu(e)s ne participant pas au vote (œuvrant dans une association)
Michel LEJEUNE, Lionel LEMASSON, Frédéric GODEBOUT, Christine
LESUEUR, Odile LEVACHER, Nathalie MATHON, Pascale DUPUIS,
Corinne MORDA.
Abstentions : 3 (Pierre TURBAN, Régine SORTAMBOSC, Nathalie
DALLIER)
Pour : 17
Cette délibération est adoptée à la majorité.
73
DCM 2019-21 2019-22
BUDGET DE LA VILLE - 2019
Frédéric GODEBOUT donne une lecture détaillée du Budget 2018 de la
ville.
Celui-ci s’équilibre en dépenses et en recettes à 7 650 472,59 € en
Fonctionnement et à
2 332 361,86 € en Investissement.
Il indique que la proposition de recettes sur le Produit brut des jeux a
été baissée par rapport à son inscription budgétaire 2018 à 3 M€ (au lieu
de 3,1 M€) compte tenu du démarrage assez défavorable en Janvier
dernier, il convient donc d’être très prudent.
Alain ROBERT revient sur les dépenses de carburants et sur
l’augmentation de ces dernières, il considère qu’en matière d’énergie nous
devons arriver à faire des économies, il prend l’exemple d’AUMALE qui a
fait de sérieuses économies leur permettant ainsi de dégager des
sommes pour les dépenses d’investissement.
Frédéric GODEBOUT répond que nous avons vérifié la façon dont
étaient gérées les dépenses de carburant. Il a demandé à Marianne
FORZISI de ressortir les éléments de manière à voir si les véhicules
sont plus énergivores. De plus, ce n’est pas parce que l’on inscrit une
prévision budgétaire de 50 000 € que nous devons dépenser la totalité de
cette somme. Il rappelle que Joël BOURDON avait fait une étude sur
l’éclairage public, c’est notamment pour cela que nous avons engagé
plusieurs campagnes de rénovation avec l’appui technique et financier du
SDE 76.
Alain ROBERT considère que l’on a des bâtiments très énergivores.
Frédéric GODEBOUT rappelle que l’isolation de la mairie a été fait
(changement des portes et des fenêtres et isolation des combles)
Thierry MARTIN précise que pour la comparaison avec GOURNAY, il est
bon de rappeler que leur piscine a été fermée pendant pratiquement un
an.
Patrick DURY demande des précisions sur le compte 61521.
Frédéric GODEBOUT répond qu’il s’agit de l’entretien de la hêtraie du
bois de l’Epinay.
74
DCM 2019-22 Pierre TURBAN concernant les indemnités des élus dénoncent les
majorations indécentes liées aux anciens chefs lieu de canton.
Michel LEJEUNE répond que nous ne faisons qu’appliquer
la loi.
Nathalie MATHON demande des précisions sur les créances admises en
non-valeur pour un montant de 54 000 €.
Michel LEJEUNE répond que c’est lié a d’anciennes écritures concernant
MASUREL POLLET, cette entreprise a tout payé y compris le rachat du
leasing, cela doit faire partie des écritures qui trainent dans les
trésoreries au même titre que nos emprunts.
Frédéric GODEBOUT apporte des précisions complémentaires en
indiquant que c’est une créance qui doit remonter à l’année 2001.
Concernant la somme de 1 286 000 € d’emprunt qu’il convient de
régulariser en écriture, nous avons interrogé le Trésorier Municipal qui a
lui-même saisi sa hiérarchie sans que nous ayons pu obtenir une réponse
satisfaisante. Aujourd’hui, nous ne savons toujours pas comment passer
les écritures nécessaires.
Michel LEJEUNE rappelle que si nous n’avions pas remboursé les
banques, celles-ci ne nous auraient pas laissé tranquille pendant 25 ans.
Frédéric GODEBOUT rappelle la prudence dans l’évaluation des recettes
liées à la taxe de séjour et au produit brut des jeux.
Christine LESUEUR demande des explications sur le compte 73111
Michel LEJEUNE indique qu’en 2018, la Trésorerie Municipale a imputé
par erreur un douzième de nos recettes fiscales à la CC4R, cette
dernière doit délibérer pour nous restituer la somme indument perçue.
En 2019, nous percevrons donc 13/12ème.
Frédéric GODEBOUT la CC4R ne peut faire autrement que de nous
reverser la somme perçue.
Bernard CAILLAUD demande à quoi correspond le compte 7066 –
Garderie
Frédéric GODEBOUT répond qu’il s’agit des garderies scolaires.
Christine LESUEUR demande si l’on a reçu la notification des dotations.
Frédéric GODEBOUT répond qu’on les a reçu une fois le budget édité, on
reprendra les bons chiffres lors d’une décision modificative, cela devrait
représenter une augmentation de recettes de l’ordre de 35 000 €.
Pierre TURBAN demande pourquoi il est prévu une baisse de recettes au
compte 7478.
Frédéric GODEBOUT répond que cela correspond au départ de la halte-
garderie à la CC4R ainsi qu’à une baisse de la subvention de la CC4R au
Service Jeunesse.
Frédéric GODEBOUT rappelle qu’en investissement concernant VVF on
restera dans l’enveloppe.
75
DCM 2019-22 Pierre TURBAN demande si les dépenses envisagées sont déjà engagées,
pourquoi et par qui.
Frédéric GODEBOUT indique que le parking à côté de la Boule Forgionne
a été réalisé. Concernant les berges du Lac de l’Andelle nous réaliserons
les travaux par tranche sur plusieurs années.
Pierre TURBAN demande quel linéaire sera réalisé.
Bernard CAILLAUD répond que cela dépendra de la technique employée
entre 100 m et 150 m.
Patrick DURY demande si tout le tour du lac doit être réalisé.
Bernard CAILLAUD précise que le tour du lac fait environ 800 m et que
300 m sont à reprendre impérativement.
Pierre TURBAN ne voit pas apparaître les travaux concernant les WC du
lac de l’Andelle.
Frédéric GODEBOUT répond que c’est normal car ce sont des travaux
qui seront réalisés en régie.
Pierre TURBAN demande si le système sera automatisé.
Christine LESUEUR précise que le système sera tout en inox et que c’est
le personnel de la piscine qui en assurera l’entretien.
Frédéric GODEBOUT conclut en indiquant que le montant des travaux
s’élève à 2 232 K€ avec un emprunt de 140 K€. Même si l’autofinancement
n’est pas exceptionnel, cela commence à porter ses fruits.
Il n’y a plus d’observation.
Le budget de la Ville 2019 est adopté par 28 voix pour, 2 voix contre
(Pierre TURBAN, Nathalie DALLIER) et une abstention (Régine
SORTAMBOSC).
Cette délibération est adoptée à la majorité.
76
DCM 2019-22 2019-23
BUDGET DE L’EAU - 2019
Frédéric GODEBOUT donne une lecture détaillée du Budget 2019 de
l’Eau.
Celui-ci s’équilibre en dépenses et en recettes à 694 248,06 € en
Fonctionnement et à
1 687 462,66 € en Investissement.
Bernard CAILLAUD précise que ce budget représente un exercice et
demi et que cela s’équilibre malgré tout. Il apporte des compléments
d’information sur les 142 500 € en investissement concernant la mise en
place des vannes de sectorisation et de débitmètres.
Michel LEJEUNE indique que nous sommes en Zone de Revitalisation
Rurale, nous devrions donc pouvoir obtenir une subvention de l’Agence de
l’Eau.
Bernard CAILLAUD précise qu’à ce jour, dans la mesure où le montant
des subventions n’est pas connu, il n’est pas possible de mesurer l’impact
des travaux sur l’augmentation du prix de l’eau, il en est de même pour ce
qui concerne l’assainissement.
Frédéric GODEBOUT constate que nous avons un prix de l’eau très
raisonnable.
Il n’y a plus d’autre observation.
Le budget de l’Eau est adopté à l’unanimité.
77
DCM 2019-23 2019-24
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT - 2019
Frédéric GODEBOUT donne une lecture détaillée du Budget 2019 de
l’Assainissement.
Celui-ci s’équilibre en dépenses et en recettes à 781 200 € en
Fonctionnement et à 1 799 298,12 € en Investissement.
Bernard CAILLAUD indique que le montant des travaux est
pratiquement identique à celui des travaux d’eau. Il donne des
explications sur le Diagnostic Assainissement qui sera engagé en 2019
dès les subventions obtenues, on peut en espérer 80%.
Il n’y a pas d’autre observation.
Le budget de l’Assainissement 2019 est adopté à l’unanimité.
A l’issue du vote de ces budgets, Michel LEJEUNE adresse ses vifs
et chaleureux remerciements à Marianne FORZISI qui vivait ici ses
derniers budgets.
Frédéric GODEBOUT dit que, pour ce qui le concerne, ça a été un
véritable plaisir de travailler avec Marianne, elle était toujours très
inquiète mais elle était surtout très efficace, il lui adresse un grand
merci.
78
DCM 2019-24 2019-25
BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT
Michel LEJEUNE donne lecture du projet de délibération suivant :
Comme nous l’avons évoqué lors de la présentation des budgets de l’eau et
de l’assainissement, nous n’avons pas de certitudes concernant
l’attribution d’éventuelles subventions.
Aussi avons-nous inscrit en recette un emprunt dans chacun de ces
budgets.
Ces emprunts ne seront mobilisés qu’en fonction des besoins réels de
financement.
Les éventuelles attributions de subvention risquant de nous parvenir au
cours du second semestre, il est nécessaire que nous puissions régler les
factures des entreprises.
Aussi, après entretien avec Monsieur le Trésorier Municipal, nous vous
proposons :
D’autoriser Monsieur le Maire ou Maire-Adjoint à contracter
- Une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 500 K€ sur le budget
de l’eau
- Une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 400 K€ sur le budget
de l’assainissement.
D’autoriser Monsieur le Maire ou Maire Adjoint à engager toutes
démarches nécessaires à cet effet.
79
DCM 2019-25 Il n’y a pas d’observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2019-26
REMBOURSEMENT SUITE A DÉGRADATION
Michel LEJEUNE donne lecture du projet de délibération suivant :
Le 17 janvier dernier, un jeune qui se trouvait dans le gymnase
DUPLESSY a pris un extincteur, l’a percuté et la vidé dans le gymnase et
sur certains de ses camarades.
C’est grâce à une vidéo postée sur les réseaux sociaux que la
gendarmerie a pu identifier le responsable de ce méfait.
La responsable légale de ce dernier a procédé au règlement de la somme
de 95, 69 € correspondant au remplacement d’un extincteur à poudre de
6 kg.
Aussi, je vous remercie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou
Maire-Adjoint à percevoir cette somme réglé par un chèque émis par
Madame Sophie PAUL.
Le fautif étant mineur, le nom ne sera indiqué que sur la délibération
transmise au contrôle de légalité et au Trésorier Municipal.
Il n’y a pas d’observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
80
DCM 2019-26 2019-27
CONVENTION AVEC ENEDIS – DÉVOIEMENT DE
RÉSEAU
Michel LEJEUNE donne lecture du projet de délibération suivant :
Dans le cadre de travaux de dévoiement de réseau la société ENEDIS
est amenée à poser 4 câbles Haute Tension souterrains sur 10 mètres
sur la parcelle AO n°149 dont la commune est propriétaire.
Aussi, afin d’autoriser ce passage, est-il nécessaire de procéder à la
signature d’une convention avec la Société ENEDIS.
Je vous propose donc d’autoriser Monsieur le Maire ou Maire Adjoint à
signer la convention jointe à la présente délibération.
Il n’y a pas d’observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
81
DCM 2019-27 2019-28
SDE76 – MISE EN SOUTERRAIN
IMPASSE DU BEAULIEU
Michel LEJEUNE donne lecture du projet de délibération suivant :
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire
Eff+EP-2018-0-76276-M1800 et désigné « Impasse du BEAULIEU »
dont le montant prévisionnel s’élève à 57 493, 20 € TTC et pour lequel la
commune participera à hauteur de 18 546, 62 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’adopter le projet ci-dessus,
- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année
2019 pour un montant de 18 546, 62 € TTC,
- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou Maire Adjoint à signer tout acte
afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à
intervenir ultérieurement.
Il n’y a pas d’observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
82
DCM 2019-28 2019-29
ETUDE DE DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT –
AVENANT N°1
Michel LEJEUNE donne lecture du projet de délibération suivant :
Vu les articles L.2113-6 à L.2113 -8 du Code de la Commande Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2018 relative à
la constitution d’un groupement de commande pour l’étude de diagnostic,
zonage et schéma directeur d’assainissement sur les communes de
Forges-les-Eaux, Serqueux et Beaubec-la-Rosière ;
Monsieur le Maire rappelle que le montant de l’étude était initialement
estimé à 100 000 € HT.
Suite à la mise en œuvre de la procédure de marché public de prestations
intellectuelles, le montant de l’étude s’élève à 180 007 € H.
Ainsi, le montant global de l’opération est revu et est estimé à 204 000 €
HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Etude 180 007 € HT
AMO 14 000 € HT
Imprévus (5%) 9 700 € HT
TOTAL DEPENSES 203 707 € HT
Subventions AESN (55%) 112 039 €
83
DCM 2019-29 Subventions CD 76 (25%) 50 927 €
TOTAL SUBVENTIONS 162 966 €
Solde à charge des membres du
groupement
40 741 € HT
Le solde à la charge des membres du groupement sera supporté de la
manière suivante :
Commune de Forges-les-Eaux 85 %
Commune de Serqueux 15 %
Il est nécessaire que la commune prévoie une enveloppe de 34 630 € HT
pour les prestations générales liées à l’étude.
La modification de ces montants nécessite la signature d’un avenant à la
convention de groupement de commande.
Après en avoir délibéré :
INSCRIT au budget la dépense maximale de 34 630 Euros hors taxes,
soit 41 556 Euros Toutes Taxes Comprises au titre de l’opération citée
en objet ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention du
groupement de commande datée du 16 octobre 2018, tel que figurant en
annexe de la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à
l’application de la présente délibération.
Il n’y a pas d’observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
84
DCM 2019-29 INFORMATIONS DIVERSES
Christine LESUEUR salue la présentation du budget principal en premier
et des budgets annexes ensuite.
Pierre TURBAN demande s’il y a des explications sur le tableau du
personnel évoqué lors de la précédente du conseil municipal.
Eric DUPERRON indique qu’il s’agissait d’une inversion ans le titre des
colonnes, ce qui ne rendait pas le tableau pertinent. Ce dernier a été
rectifié dans les annexes du BP 2019.
Pierre TURBAN souhaite revenir sur le dossier VVF, évoqué lors du
dernier conseil municipal, il rappelle quelques éléments mentionnés dans
le rapport de la Chambre Régionale des Comptes en 2016.
Il y est écrit : « Pour disposer, à terme, d’un village communal de
vacances, le conseil municipal avait autorisé, en 1979, la signature d’un
contrat de 30 ans avec deux concessionnaires différents ».
Pierre TURBAN précise que les deux concessionnaires étaient :
- La Société Civile Immobilière « SCI Départementale Forges-les-Eaux
Vacances », chargée de la construction et du gros entretien
- L’association VVF, chargée de l’exploitation et redevable, entre autres,
d’une provision annuelle pour grosse réparations au bénéfice de la SCI
Il ajoute que, dans ce rapport, il est aussi écrit « l’objet même du
contrat initial était d’assurer le financement sur 30 ans, de la
construction et la restitution, in fine, à la commune d’un équipement en
bon état »,
Il conclut que, dès le départ, il était bien prévu que VVF provisionne de
l’argent pour restituer l’équipement en bon état.
85 Pierre TURBAN indique à M. le Maire qu’en décembre 95, peu de temps
après son élection, ce dernier avait soumis au conseil municipal un
avenant n°1 qui « signé avec le seul concessionnaire de la construction
(SCI), a mis à la charge de la commune de réaliser des travaux de
rénovation. Ils s’élevaient à environ 4,9M€ HT. La maîtrise d’ouvrage en
était confiée à la commune qui en a financé 10% »,
Pierre TURBAN en conclut que, déjà à l’époque, la commune avait donc
déjà pris des choses en charge en contradiction avec le contrat d’origine.
Il ajoute qu’il est écrit dans le rapport : « En fait, cet avenant réécrit le
contrat initial »
Il considère que tout ceci est troublant.
Il rappelle que, lors du précédent conseil municipal, il avait demandé à M.
le Maire si VVF disposait d’un bail commercial : la réponse avait été non.
Or, dans son rapport, la Chambre Régionale des Compte indique que « la
chambre constate que l’économie du contrat a été modifiée à bien des
égards, au détriment de la collectivité. On est passé de deux
concessionnaires choisis par la commune à un concessionnaire unique,
choisissant seul son exploitant, lequel est dorénavant titulaire d’un bail
commercial qu’il peut revendre à tout moment, sans droit de regard de la
commune.
La propriété de ce bail commercial est constituée au profit de
l’association VVF, droit qui ne lui était pas reconnu en tant que
concessionnaire de l’exploitation du village communal, pour une durée de
30 ans. »
Michel LEJEUNE demande qu’elle était la question.
Pierre TURBAN indique qu’il n’y en avait pas : il s’agissait d’un rappel
d’informations.
Il ajoute que « si les choses avaient été dans les clous », la commune
auraient pu moins emprunter pour cette rénovation du village vacances.
Il évoque le fait que cela peut être une difficulté qu’être juge et partie,
à savoir administrateur de VVF et maire.
Michel LEJEUNE rappelle les termes du bail civil, on va toucher plus afin
de récupérer la provision qui n’avait pas été faite. Il répète que pour la
commune c’est une opération blanche.
De plus, il précise qu’il ne touche rien de VVF en dehors de frais de
déplacement lorsqu’il se rend aux séances du Conseil d’Administration.
86 Alain ROBERT souligne l’excellent travail exécuté au vallon de la
CHEVRETTE. Il indique qu’il y a une fuite sur l’étang de l’EPINAY, est-ce
une chance ou un inconvénient mais cela a créé un affaissement qui est
très dangereux, il demande que cela soit protégé efficacement.
Il n’y a plus de question ou d’information diverse.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00
SIGNATURE DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 10 avril 2019
NOM PRENOM QUALITÉ
SIGNATURE /
MENTION
EMPECHEMENT
LEJEUNE Michel Maire
LEMASSON Lionel Maire Délégué
GODEBOUT Frédéric Première Adjoint
BONINO Martine Deuxième Adjointe
Pouvoirs à J. TROUDE
DECOUDRE Joël Troisième Adjoint
LESUEUR Christine Quatrième Adjointe
CAILLAUD Bernard Cinquième Adjoint
ASSELIN Françoise Sixième Adjointe
MORDA Corinne Adjointe Déléguée
LEVACHER Odile Adjointe Déléguée
TROUDE Janine Conseillère Municipale
ROBERT Alain Conseiller Délégué
87 DUMONTIER Philippe Conseiller Municipal
Pouvoirs à T. MARTIN
REY Yves Conseiller Municipal
BOURDON Joël Conseiller Municipal
BLANPAIN Marie-Lucie Conseillère Municipale
Pouvoirs à B. CAILLAUD
QUERREC Nelly Conseillère Municipale
Excusée
GOUBERT Evelyne Conseillère Municipale
LEBOUVIER Nathalie Conseillère Municipale
Excusée
MATHON Nathalie Conseillère Municipale
HANIN Philippe Conseiller Municipal
Pouvoirs à N. MATHON
MARTIN Thierry Conseiller Délégué
GROGNET Laurent Conseiller Municipal
VERNIER Delphine Conseillère Municipale
Pouvoirs à E. GOUBERT
BOULOCHÉ Emilie Conseillère Municipale
Excusée
CORDONNIER Clément Conseiller Municipal
Pouvoirs à F. GODEBOUT
DALLIER Nathalie Conseillère Municipale
Pouvoirs à P. TURBAN
DURY Patrick Conseiller Municipal
TURBAN Pierre Conseiller Municipal
SORTAMBOSC Régine Conseillère Municipale
DUPUIS Pascale Conseillère Municipale
LEMASSON Dominique Conseillère Municipale
88 MARC Alain Conseiller Municipal
SOYER Marie-France Conseillère Municipale
Pouvoirs à C. MORDA
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