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Arrêté - 152 Circulation RN5 rue du Muguet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 152 Circulation RN5 rue du Muguet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CEY SENNE 4DIION
srÉN VNRFJ rN\r^{8lr a Nous, Maire de la Ville de Sennecey-lès-
Dijon
Nous, Maire de la Ville de Neuilly-Crimolois
ARRETE N' 23-AT-797 2l A 2023-10-26_1 52
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 àL.221g-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 232260 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans I'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise GENDRY GSL pour le compte de ENEDIS
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant I'entreprise GENDRY GSL à installer le chantier relatif à la demande sus- visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux d'électricité que doit réaliser I'entreprise GENDRY GSL pour le compte de ENEDIS, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : ROUTE METROPOLITAINE 905, ANCIENNE NATIONALE 5 et RUE DU MUGUET
ARRÊTONS
Article 1
ATITRE TEMPORAIRE. POUR CAUSE DE TRAVAUX
MESURE LIBRE CIRCULATION, INTERDICTION DE STATIONNEMENT Et LIMITATION DE VITESSE : . ROUTE METROPOLITAINE 905, de la ROUTE METROPOLITAINE 905 jusqu'au 5 (Sennecey-lès-Dijon) . ROUTE METROPOLITAINE 905 (Neuilly-Crimolois)
. ANCIENNE NATIONALE 5 (Sennecey-lès-Dijon) . 3 RUE DU MUGUET (Neuilly-Crimolois)
, À compter du O611112023 et jusqu'au 0811212023, les prescriptions suivantes s'appliquent. Circulation piéton interdite sur le pont côté Ouest le temps des travaux. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur sur toute I'emprise du chantier. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de I'article R.417-10 du Code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise GENDRY GSL.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST, Madame la Directrice des Services de la Mairie de Neuilly-Crimolois, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Quetigny, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sennecey-lès- Dijon, Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Mairie de Sennecey-lès-Dijon et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Quetigny
- L'entreprise GENDRY GSL
- ENEDIS
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution
Fait à Dijon métropole,
Le2611012023
Pour le président, le Vice-Président de Dijon métropole,
détégué au réseau routier métropolitain, à la voirie, au
personnel, aux affaires foncières et à I'EPFL
f
RémiDETANG
L
Fait à Neuilly-Crimolois,
Le2611012023
Monsieur le Maire
Didier RELOT
//
tr'ait à SenneceyJès-Dijon,
Le2611012023
Monsieur le Maire
Phlllppe BELLEVILLE
I