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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 032 BP Telecentre
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 032 BP Telecentre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
} Pays de
# Fontainebleau Communauté d'agelomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 24 mars 2021
Délibération n° 2021-032 - Finances - Budget primitif 2021 - Budget annexe Télécentre
Membres élus 61
Membres en exercice 59
Présents ou représentés 55
Ne prend pas part au vote 0
Votants 55
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre 0
L'an deux mil vingt-et-un, le 24 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 mars 2021, s'est réuni à Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI et Marie-Laure VASSEUR.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Christian BOURNERY, Michel CHARIAU, Jean- Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-032-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Daniel RAYMOND.
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
Mme Hélène MAGGIORI donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX. Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHE.
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Nathalie VINOT donne pouvoir à Mme Sandrine-Magali BELMIN.
Membres absents :
M. Michel CALMY.
M. Thomas IANZ. :
M. Patrice MALCHERE.
M. Gérard TAPONAT.
Secrétaire de Séance : Mme Chantal PAYAN.
Rapporteur : Mme FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 17 mars 2021.
La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est dotée d’un budget principal et de sept budgets annexes.
Le budget principal est soumis à la comptabilité M14.
Le budget annexe de l'assainissement est un budget spécifique soumis à la comptabilité M49,. Ce budget dispose en recettes de la surtaxe d'assainissement assise sur les factures d’eau potable. Il porte, en dépenses d'exploitation, les charges correspondant aux activités concernées, dont une quote-part des coûts de fonctionnement de la gestion de l'assainissement (y compris les charges de personnel).
Le budget annexe de l’eau est un budget spécifique soumis de même à la comptabilité M49. Ce budget dispose en recettes des droits et abonnements des usagers. Il porte, en dépenses d'exploitation, les charges correspondant aux activités concernées, dont une quote-part des coûts de fonctionnement de la gestion de l'eau potable (y compris les charges de personnel).
Le budget annexe des activités sportives et de loisirs est un budget spécifique soumis à la comptabilité M4 sans TVA. Ce budget annexe ‘est composé en recettes des activités de gymnastique aquatique (aquagym, aqua-bike), de mise en forme et de détente qui ne se situent pas en dehors du champ concurrentiel, Ce budget porte, en dépenses d'exploitation, les charges correspondant aux activités concernées, dont une quote-part des coûts de fonctionnement de la piscine (y compris les charges de personnel).
Le budget annexe Télécentre est un budget spécifique soumis à la comptabilité M4 sans TVA. Ce budget annexe est composé en recettes de la redevance du délégataire de service public, Stop&Work, sur le bâtiment Tavernier. Ce budget porte, en dépenses d'exploitation, les charges correspondant aux activités concernées.
Le budget annexe du Grand Parquet est un budget spécifique soumis à la comptabilité M4 sans TVA. L'exploitation du Grand Parquet a pour objet de promouvoir le développement des activités équestres et sportives.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-032-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Le budget annexe du port de plaisance est un budget spécifique soumis à la comptabilité M4 sans TVA.
Le budget annexe zones d'activités économiques est un budget spécifique soumis à la comptabilité M14 avec des variations de stocks. Les acquisitions et ventes de terrains sont considérées comme des stocks et non pas comme des actifs.
Budaet annexe télécentre
Ce budget, soumis à l'instruction budgétaire et comptable M4, est un service public industriel et commercial. Il est assujetti à la TVA et présenté hors taxe.
La section de fonctionnement se présente de la manière suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Déficit de résultat reporté D Excédent de résultat reporté 559 137,08
011 Charges à caractère général 48 000,00! 013 Atténuations de charges 0,00
012 Charges de personnel 0,00 70 Produits des services et du domaine 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 73 Impôts et taxes 0,00
65 Autres charges de gestion courante 65 000,00 74 Dotations et subventions 100 000,00
66 Charges financières 15 000,00 75 Autres produits de gestion courante 134 000,00
67 charges exceptionnelles 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 | Total dépenses réelles 133 000,00 Total recettes réelles 793 137,08 011 | Charges à caractère général L Total Dépenses restes à réaliser 0,00 Total recettes restes à réaliser! 0,00
023 Virement à la section d'investissement 579 803,08 042 Dotation aux amortissements et provision 93 600,00! __042 Dotation aux amortissements et_provisio 13 266,00
Total dépenses d'ordre 673 405,08 Total recettes d'ordre 13 266,00
Te ane es T8 ARE —— =.
_6506G 405,06 1
Les charges à caractère général s'élèvent au chapitre 011 à 48 000 € et correspondent aux frais de fonctionnement courants (assurance, maintenance, impôts, taxes).
En recettes, au chapitre 75, 134 000 € correspondent à la concession versée par le fermier.
La section d'investissement est la suivante :
| DEPENSES D'INVESTISSEMENT | RECETTES D'INVESTISSEMENT
001 Déficit de résultat reporté ,24 Excédent de résultat reporté
10 10 Excédent de fonctionnement capitalisé 25 249,24
16 Emprunts et dettes assimilées 106 000,00 13 Subventions d'équipement 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 16 Emprunts 0,00
204 |subvention d'équipement versées 0,00
2i Immobilisations corporelles 0,00) 21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 150 000,00! 23 Immobilisations en cours 0,00
23 Immobilisations en cours 399 137,08
27 Créances 0,00 27 |Créances 0,00
020 Dépenses imprévues 5 000,00 Total Dépenses réelles 685 386,32 Total recettes réelles 25 249,24
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 13 Subventions d'équipement
23 immobilisations en cours
Total Dépenses restes à réaliser 0,00 Total recettes restes à réaliser 0,00
021 Virement de la section de fonctionnemer 579 803,08
040 Dotation aux amortissements et provision 13 266,00|___ 040 Dotation aux amortissements et _provisio 93 600,00 [ Total dépenses d'ordre 13 266,00 Total recettes d'ordre 673 403,08
| Total dépenses d'investissement | _698652,32] Total recettes d'investissement | _ 698 652,32!
En investissement, figure la réhabilitation de la toiture du bâtiment Tavernier.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-032-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- adopter le budget primitif télécentre pour l'exercice 2021 par un vote par chapitre ; - autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- d'adopter le budget primitif télécentre pour l'exercice 2021 par un vote par chapitre ; - d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
A Pascal GOUHOURY
4 £ a sr
Certifié exécutoire le 3 à HARO 20
Publication le 3 { MADS 2091
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-032-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021