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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 029 BP Principal
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 029 BP Principal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PF Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 24 mars 2021
Délibération n° 2021-029 - Finances - Budget primitif 2021 - Budget principal
Membres élus 61
Membres en exercice 59
Présents ou représentés 55
Ne prend pas part au vote 0
Votants 55
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre 0
L'an deux mil vingt-et-un, le 24 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 mars 2021, s'est réuni à Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle
BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI et Marie-Laure VASSEUR.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Christian BOURNERY, Michel CHARIAU, Jean-
Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-029-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Daniel RAYMOND.
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY,
Mme Hélène MAGGIORI donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX.
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHE.
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (loi n° 2020-1379 et loi n° 2021-160).
Mme Nathalie VINOT donne pouvoir à Mme Sandrine-Magali BELMIN.
Membres absents :
M. Michel CALMY,
M. Thomas IANZ. |
M. Patrice MALCHERE.
M. Gérard TAPONAT.
Secrétaire de Séance : Mme Chantal PAYAN.
Rapporteur : Mme FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 17 mars 2021.
La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est dotée d’un budget principal et de sept budgets annexes.
Le budget principal est soumis à la comptabilité M14.
Le budget annexe de l'assainissement est un budget spécifique soumis à la comptabilité M49. Ce budget dispose en recettes de la surtaxe d'assainissement assise sur les factures d'eau potable. Il porte, en dépenses d'exploitation, les charges correspondant aux activités concernées, dont une quote-part des coûts de fonctionnement de la gestion de l'assainissement (y compris les charges de personnel).
Le budget annexe de l'eau est un budget spécifique soumis de même à la comptabilité M49. Ce budget dispose en recettes des droits et abonnements des usagers. Il porte, en dépenses d'exploitation, les charges correspondant aux activités concernées, dont une quote-part des coûts de fonctionnement de la gestion de l'eau potable (y compris les charges de personnel).
Le budget annexe des activités sportives et de loisirs est un budget spécifique soumis à la comptabilité M4 sans TVA. Ce budget annexe est composé en recettes des activités de gymnastique aquatique (aquagym, aqua-bike), de mise en forme et de détente qui ne se situent pas en dehors du champ concurrentiel. Ce budget porte, en dépenses d'exploitation, les charges correspondant aux activités concernées, dont une quote-part des coûts de fonctionnement de la piscine (y compris les charges de personnel).
Le budget annexe Télécentre est un budget spécifique soumis à la comptabilité M4 sans TVA. Ce budget annexe est composé en recettes de la redevance du délégataire de service public, Stop&Work, sur le bâtiment Tavernier. Ce budget porte, en dépenses d'exploitation, les charges correspondant aux activités concernées.
Le budget annexe du Grand Parquet est un budget spécifique soumis à la comptabilité M4 sans TVA. L'exploitation du Grand Parquet a pour objet de promouvoir le développement des activités équestres et sportives.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-029-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Le budget annexe du port de plaisance est un budget spécifique soumis à la comptabilité M4 sans TVA.
Le budget annexe zones d'activités économiques est un budget spécifique soumis à la comptabilité M14 avec des variations de stocks. Les acquisitions et ventes de terrains sont considérées comme des stocks et non pas comme des actifs.
Le budget général
Fonctionnement
La principale recette du budget général de la communauté d'agglomération est la fiscalité.
Dans le cadre du budget prévisionnel 2021, les attributions de compensation sont prévisionnelles. Elles seront revues avec les transferts de charges et de recettes liées aux modifications de statuts et aux transferts de compétences. Ces modifications peuvent amener à des renforcements et des restitutions de compétences.
Du côté des dépenses de fonctionnement, les principales sommes sont les atténuations de produits qui représentent presque la moitié du budget de fonctionnement :
- les attributions de compensations prévisionnelles en faveur des communes ...……. 4 500 000 € - le fonds national de garantie individuelle de ressources... nosseeneeeeresnsnsnee 8 700 000 € - le fonds de péréquation intercommunal et communal ............., snonnnésdimnnnnnmennans 600 000 € - le reversement de la taxe de séjour... scene nucrnena ee eoncnsdranan Éd namaemeacuuenes 410 000 €
La balance présentée ci-dessous, par chapitre nature, se conclut par un budget équilibré en dépenses et en recettes avec une répartition de 75 % pour la section de fonctionnement et 25 % pour la section d'investissement.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT A If de cha BP2021 _[ cs Chapitre Chapitre | tb libellé | BP2021
002 Déficit de résuitat FaEOrE 002 Excédent de résultat reporté 7 410 474,73 l o11 Charges à caractère général 4 504 000,00! 013 Atténuations de charges 20 000,00! l 012 Charges de personnel 3 934 000,00 70 Produits des services et du domaine 840 000,00! l o14 Atténuations de produits 14 253 000,00 73 Impôts et taxes "30 577 000,00 65 Autres charges de gestion courante 12 177 000,00 74 Dotations et subventions 4 544 000,00 66 Charges financières 395 000,00 75 Autres produits de gestion courante 94 000,00 67 charges exceptionnelles 313 000,00 77 Produits exceptionnels 0,00 [022 Dépenses Imprévues 800 000,00 Total dépenses réelles|_36 376 000,00 Total recettes réelles] 43 485 474,73 011 | Charges à caractère général 49 828,74 | Total Dépenses restes à réaliser 49 828,74 Total recettes restes à réaliser 0,00 023 Virement à la section d'investissement 6 537 541,99 . "042 Dotation aux amortissements et_ provisions 529 274,00 042 Dotation aux amortissements et provisions 7 170,00 Total dépenses d'ordre 7 066 815,99 Total recettes d'ordre Z 170,00
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-029-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
c hapitre libelié BP 2021 Chapitre libefté BP 2021
[ 001 Déficit de résultat reporté 1 218 130,27 | 001 Excédent de résultat reporté 10 10 FCTVA - Excédent de fonctionnement capita 2 965 971,50 16 Enprunts et dettes assimilées 4 645 000,00 13 Subventions d'équipement 1 540 000,00 20 [immobilisations incorporelles 690 000,00Ÿ 16 Emprunts 1 700 000,00 204 {subvention d'équipement versées 1 050 000,00! 16 Errprunts 3 576 000,00 21 Immobilisations corporelles 346 000,00) 21 Immobilisations corporelles 0,00)! 23 Immobilisations en cours 2 610 000,00! F 23 Immobilisations en cours 0,00 23 [Immobilisations en cours 4 255 645,99 27 Créances 64 000,00! 27 Créances 0,00 "020 Dépenses irprévues 800 000, 00) Total Dépenses réelles] 15 678 776,26 Total recettes réelles 9 781 971,50 L 20 Immobilisations incorporelles 235 114,55 204 [subvention d'équipement versées 628 397,99 L 21 Immobilisations corporelles 58 344,90! 13 Subventions d'équiperrent 181 138,30 23 immobilisations en cours 422 122,09 Total Dépenses restes à réaliser 1 343 979,53 Total recettes restes à réaliser! 181 138,30 021 Virement de la section de fonctionnement 6 537 541,99) 040 Dotation aux amortissements et provisions 7 170,007 040 Dotation aux amortissements et provisions 529 274,00 Fr p41 Opérations patrimoniales 135 000, 00! ll 041 Opérations patrimoniales 135 000,00!
| Total dépenses d'ordre _142 170,00 Total recettes d'ordre|__ 7 201 815,99
Total dépenses d'investissement l__17 164 925,79] Totairecettes d'investissement
Il est proposé d'établir le plan de financement des principales opérations liées aux équipements et infrastructures communautaires programmées en 2021 comme vu et arbitré lors de la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 17 mars 2021 et lors du débat d'orientations budgétaires.
L'épargne disponible pour les investissements est composée : - de la dotation aux amortissements
- du virement à la section d'investissement .................
soit un montant global de
6 537 541,
7 066 815,
529 274 €
99 €
99 €
Le financement des investissements par l'emprunt est de 1 700 000 € affectés au projet de déploiement de la fibre optique et aux aires d'accueil des gens du voyage.
En 2021, l'évolution de la dette globale de la communauté d'agglomération, tous budgets confondus, marque une continuité de désendettement :
Endettement
CA provisoire 2020 [Estimation fin 2021
Budget Principal 15431 848€ 14 228 680 €
Assainissement 8 994 052 € 8 050 014 €
Eau potable 4 945 784 € 4419 578 €
Télécentre 835 216€ 729 641€
Grand Parquet 3 771546€ 3 378 325€
Port de Plaisance 373 117 € 340 684 €
Activité sport et loisirs - € - €
ZAE - € - €
Total 34 351 561 € 31 146 921 €
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
délibération.
adopter le budget primitif principal pour l'exercice 2021 par un vote par chapitre ; autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-029-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- d'adopter le budget primitif principal pour l'exercice 2021 par un vote par chapitre ; - d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Jomérato)
Pour extrait conforme,
Le Président,
_ Pascal GOUHOURY
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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077-200072346-20210324-2021-029-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-029-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021