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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 032
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 032)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Pays de
7 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024
Délibération n°2024-032 - Finances - Approbation du compte de gestion 2023 - Budget annexe - Assainissement
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; / 56
représentes
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 56
Abstention 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 22 mars, s’est réuni, Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M, Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE (à parti. de la délibération N°2024-017), Françoise BICHON-LHERMITTE, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2024-016), Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVÔET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT (à partir de la délibération N°2024-016)
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC (à partir de la délibération N°2024-016), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL (à partir de la délibération N°2024-016), Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Isabelle BOLGERT à M. Julien GONDARD
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Anne GHYSSENS à M. Francis GUERRIER
M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET D À LT rOEE I SU 5
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-032-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Aurélie BRICAUD
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Thomas IANZ
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Nathalie VINOT (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. Thierry REYJAL (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Sandrine-Magali BELMIN (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. David DINTILHAC (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Estelle BERTEÉE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et des délibération N°92024-015 et N°2024-016)
M. Romain COQUERY (pour le vote des délibérations N°2024-073 à N° 2024-079) Mme Marie HOLVOET (pour le vote de la délibération N° 2024-082) M. Pascal GROS (pour le vote de la délibération N° 2024-082)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations N°2024-039 à N°2024-046.
Secrétaire de Séance : M. Christophe BAGUET
Références juridiques :
- Le code général des collectivités territoriales : article L. 1612-12
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 13 mars 2024.
Le compte de gestion du comptable public est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes.
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
1. Justifier l'exécution du budget,
2. Présenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière de la Communauté d'agglomération.
Une présentation succincte du compte de gestion 2023 est effectuée ci-dessous.
Page 2sur3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-032-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Investissement Î Fonctionnement Totaux
2023 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Montant des résultats cumulés au 31 décembre de ; , à 2 560 613,99 € - €] 9849813,39€ - 12 410 427,38 €
l'exercice précédent
ne ti t'affecté à Eu l'excédent de fonc ne affecté à 246 991,85 € 246 991,85 €
l'investissement au cours de l'exercice (c/1068)
dt Lu]
Opérations budgétaires de l'exercice courant 2458930,60€ | 4074211,56€ 3868 34329€/ 4 304 762,12 € 6 327 273,89 € 8 378 973,68 €
Résultat de l'exercice - €} 1615 280,96 € - € 436 418,83 € - € 2 051 699,79 €
Résultats comptables cumulés au 31 décembre de ne - €] 417589495€ - €] 10039 24037€ - €] 14215135,32€
l'exercice
Montant des restes à réaliser 1213 436,40 € - € 1 213 436,40 € - €
Résultat comptable des restes à réaliser 1213 436,40 € - € 1 213 436,40 € - €
Résultats cumulés en fin d'exercice + €] 296245855€ - €] 10035 24037€| NN =
Besoin de . 1
financement des! at Résultat de clôture HEURE = ie. d'investissement RU clôture
opérations Q déficitaire , 1 F de clôture excédentaire
d'investissement
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Prendre acte du compte de gestion joint en annexe, sans formuler de réserves ni d'observations,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Prendre acte du compte de gestion joint en annexe, sans formuler de réserves ni d'observations,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président,
Christophe BAGUET Pascal GO
Certifié exécutoire le= 5 AVR, R
Date de mise en ligne le — 5 AVK, 2274
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-032-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-032-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024