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Déliberation - 2026 064 3108 designation representant CCED PLPDMA metropole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 064 3108 designation representant CCED PLPDMA metropole)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 04/09/2026
Reçu en préfecture le 04/09/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260831-DEL2026_064-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2026
Délibération n°2026_064
5) Commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES) du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) d'Orléans Métropole - désignation d'un représentant
L'an deux mille vingt six, le trente et un août, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 24 août 2026, s'est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Présent-e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Laura PONCELET, M. Grégoire CHAPUIS, M. Nicolas AUTISSIER, Mme Mélanie MONSION, M. Mikaël NIZAN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Evelyne PIVERT, M. Mohamed HIRECH, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Sonia KOUACHE, M. Grégory ATHENION, Mme Florence LIMOUSI, Mme Emilie RIDOUX, M. Quentin LE MENE, Mme Ramata HANNE, Mme Sophie LOISEAU, Mme Sandra DINIZ, M. Anthony DOMINGUES, M. Rémi SILLY, M. Pierre PAILLASSOU, Mme Martine PELLE, M. Stéphane KUZBYT, M. Bastien FAUCONNIER
Absent-e:s avec procuration :
Mme Marilyne COULON (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Christelle BRUN-ROMELARD (donne pouvoir à Mme Laura PONCELET), Mme Barbara NUGOU (donne pouvoir à M. Nicolas AUTISSIER), M. Johan RAFFESTIN (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à Mme Sophie LOISEAU), M. Guillaume BOUTARD (donne pouvoir à M. Pierre PAILLASSOU)
Absent:e:s : /
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de conseillers votants : 35Envoyé en préfecture le 04/09/2026
Reçu en préfecture le 04/09/2026
Publié le S'LOS
ID : 045-214501470-20260831-DEL2026_064-DE
INTERCOMMUNALITE
5) Commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES) du Programme local de
prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) d'Orléans Métropole -
désignation d'un représentant
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
Orléans Métropole a adopté en juillet 2022 son Programme local de prévention des déchets
ménagers et assimilés (PLPDMA) pour la période 2022-2027. Ce document-cadre de
planification fixe les objectifs de réduction et le plan d'actions en faveur de la réduction des
déchets ménagers pour 6 ans.
Ce plan d'actions a été élaboré au sein de la Commission consultative d'élaboration et de
suivi (CCES). Cette commission est composée d'élus et d'acteurs locaux concernés par la
réduction des déchets et l'économie circulaire.
Son rôle est de :
+ Élaborer le PLPDMA et le soumettre au conseil métropolitain, + __ Mettre à disposition du public le projet de programme d'actions, + __ Soumettre le PLPDMA à l'appréciation du conseil métropolitain, après information du public,
+ Veiller chaque année à l’application opérationnelle du PLPDMA et suivre sa mise en
œuvre,
+ __ Réaliser une évaluation globale, à l'issue des six années d'élaboration et de mise en
œuvre du PLPDMA pour se prononcer sur la nécessité d'une révision partielle ou
totale dudit programme.
Cette CCES est composée de représentants :
+ __ des collectivités locales : Orléans Métropole, communes, Conseil régional
*__ du monde économique
+__ d'associations et représentants de la société civile
Suite aux élections, il convient de renouveler cette commission métropolitaine.
Par courriel du 4 août 2026 d'Orléans Métropole, il a été proposé à la Ville de Fleury-les-
Aubrais d'intégrer cette commission et de désigner un binôme élu / technicien.
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au
scrutin secret. Toutefois, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal
peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces nominations,
- désigne M. Mikaël NIZAN représentant de la Ville au sein de la Commission consultative
d'élaboration et de suivi (CCES) du Programme local de prévention des déchets ménagers
et assimilés (PLPDMA) d'Orléans Métropole, pour la durée du mandat,Envoyé en préfecture le 04/09/2026
Reçu en préfecture le 04/09/2026
Publié le S'LOS
ID : 045-214501470-20260831-DEL2026_064-DE
- précise que Mme Muriel BOUTIN, en sa qualité de Cheffe de projet transition écologique, participera également à cette commission.
Adopté à la majorité par 25 voix pour et
10 abstention(s) : Mme LOISEAU, Mme DINIZ, M. VITEUR, M. DOMINGUES, M. SILLY, M. PAILLASSOU, Mme PELLE, M. BOUTARD,
M. KUZBYT, M. FAUCONNIER
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, |e 3 septembre 2026
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 04/09/2026
Publié le : 04/09/2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/www.telerecours.fr