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Déliberation - DG19 138 Ouverture ap Travaux Restructuration Tribunes et Amenagement Vestiaires Stade Gajac
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG19 138 Ouverture ap Travaux Restructuration Tribunes et Amenagement Vestiaires Stade Gajac)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_138
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES TRIBUNES ET D'AMÉNAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE DE GAJAC. DÉCISION
Séance du 11 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le onze décembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, M Braun, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, Mme Thibaudeau, Mme Hanusse, Mme Picard, Mme Alhaitz, Mme Nardini, M Barat, M Alban, M Bouteyre, Mme Barrière, M Auffret, M Roucher, Mme Demare, M Camacho, M Garnier, Mme Rivière, Mme Durand, M Cases, M Morisset, M Cristofoli, Mme Rigaud
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Dubos à Mme Le Moller
M Claudin à Mme Layrisse
M Pages à M Auffret
Mme Baron à M Acquaviva
M Delpech à M Roucher
M Guichoux à M Cases
M Ouillade à Mme Durand
Absent(s) :
M Demanes
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle Alhaiïtz.
La séance est ouverte,
Délibération du : 11 décembre 2019
Rendue exécutoire le : 16 décembre 2019
Publiée le : 16 décembre 2019
Signé : Le maire Jacques Mangon
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 11 décembre 2019 F DG19_138
Délibération du conseil municipal
Séance du 11 décembre 2019
OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES TRIBUNES ET D'AMÉNAGEMENT DES
VESTIAIRES DU STADE DE GAJAC. DÉCISION
M Antoine Augé, Adjoint au maire délégué aux Finances, au personnel, à l'administration générale et aux déplacements
présente le rapport suivant.
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans la continuité du Rapport d'orientations budgétaires 2020 présenté au Conseil Municipal du 20 novembre 2019, il est proposé de gérer le projet de restructuration des tribunes et d'aménagement des vestiaires du stade de Gajac en Autorisations de programme (AP) et Crédits de paiement (CP). Ce projet a pour objectif une mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ainsi qu'une rénovation générale. Les locaux seront ainsi mis aux normes fédérales des compétitions de rugby jusqu'en division fédérale 1. Ce projet intègre, outre la réhabilitation des vestiaires et des douches, la création d'équipements liés aux besoins du Saint-Médard-Rugby Club comme une salle de musculation, une salle vidéo, des locaux de stockage, des espaces réceptifs avec cuisine et buvette, une zone presse et des bureaux.
Les AP/CP sont des autorisations pluriannuelles de dépenses relatives à une opération ou à un ensemble d'opérations.
Cette procédure permet ainsi à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle permet également d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Une autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées P dé gag pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur clôture et peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
L'ouverture d'une AP s'effectue par délibération du Conseil Municipal. Elle fixe le montant prévisionnel de la dépense (AP) et la répartition de cette dépense sur les différentes années (CP).
En fin d'année, l'AP est ajustée au regard des crédits mandatés dans l'année. Les CP non consommés sont à cette occasion soit annulés soit repartis sur les exercices suivants en fonction de l'évolution du calendrier de réalisation de l'opération et/ou de l'évolution de son coût.
La durée de l'autorisation de programme est de 3 ans (2020-2022). Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de créer l'AP/CP suivante :
Autorisation de Crédits de paiement (CP)
Programme (AP) 2020 2021 2022
Restructuration des
tribunes et
aménagement des 2 500 000 € 200 000 € 1 500 000 € 800 000 €
vestiaires du stade
de Gajac
lille de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipe Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de créer une autorisation de programme de deux millions cinq cent mille euros pour les travaux de restructuration des tribunes et d'aménagement des vestiaires du stade de Gajac. L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant :
+ 2020 : 200 000 €
+ 2021: 1 500 000 €
+ 2022 : 800 000 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 33 POUR, O0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Médard-en-Jalles - registre des délibérations d ADULLACT
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Tiers de télétransmission multiprotocole © HELIOS : comptabilité publique
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( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_138
Date de la décision: 2019-12-11 00:00:00+01
Objet: OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE
PROGRAMME POUR LES TRAVAUX DE
RESTRUCTURATION DES TRIBUNES ET
D'AMÉNAGEMENT DES VESTIAIRES DU
STADE DE GAJAC. DÉCISION
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique: 033-213304496-20191211-DG19_138-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
(Fichier contenus dans cn)
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20191211-DG19_138-DE-1-1_0.xml textxml 1013
nom de original:
DG19_138.pdf application/pdf 768463
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20191211-DG19_138-DE-1-1_1.pdf application/pdf 768463
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 16 décembre 2019 à 09h22min05s Dépôt initial
En attente de transmission 16 décembre 2019 à 09h22min07s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 16 décembre 2019 à 09h22min09s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 décembre 2019 à 09h27min20s Reçu par le MI le 2019-12-16
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