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Déliberation - DG19 135 Projet de Budget Primitif Pour Exercice 2020. BA PICOT
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG19 135 Projet de Budget Primitif Pour Exercice 2020. BA PICOT)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_135
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . . +
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE PICOT. ADOPTION
Séance du 11 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le onze décembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, M Braun, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, Mme Thibaudeau,
Mme Hanusse, Mme Picard, Mme Alhaitz, Mme Nardini, M Barat, M Alban, M Bouteyre, Mme Barrière, M
Auffret, M Roucher, Mme Demare, M Camacho, M Garnier, Mme Rivière, Mme Durand, M Cases, M Morisset, M Cristofoli, Mme Rigaud
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Dubos à Mme Le Moller
M Claudin à Mme Layrisse
M Pages à M Auffret
Mme Baron à M Acquaviva
M Delpech à M Roucher
M Guichoux à M Cases
M Ouillade à Mme Durand
Absent(s) :
M Demanes
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle Alhaïtz.
La séance est ouverte,
Délibération du : 11 décembre 2019
Rendue exécutoire le : 16 décembre 2019
Publiée le : 16 décembre 2019 ;
Signé : Le maire Jacques Mangon
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 11 déce DG19_135
Délibération du conseil municipal
Séance du 11 décembre 2019
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE
PICOT. ADOPTION
M Antoine Augé, Adjoint au maire délégué aux Finances, au personnel, à l'administration générale et aux déplacements présente le rapport suivant.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2020 lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2019,
Le Budget primitif du Budget annexe Picot pour l'exercice 2020 se présente comme suit :
Chapitres budgétaires Dépenses Chapitres budgétaires Recettes
Réelles Ordre Réelles Ordre
011 - Charges à 10 000,00 70 - Produits des 256 500,00
caractère général services, du domaine...
© 65 - Autres charges de 157 776,00
2. | gestion courante
3 042 - Opérations ordre 108 724,00 | 042 - Opérations ordre 20 000,00 5 entre sections entre sections
% |Total 167 776,00 108 724,00 | Total 256 500,00 20 000,00
Total de la section de Total de la section de
fonctionnement 276:500,00 fonctionnement 276 500,00
2 040 - Opérations ordre 20 000,00 | 040 — Opérations ordre 108 724,00 ® entre sections entre sections
& Total 0,00 20 000,00 Total 0,00 108 724,00
5 Total de la section Total de la section
® |d'investissement 20 000,00 d'investissement 108 724,00 3
Total du BP 2020 296 500,00 Total du BP 2020 385 224,00
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Primitif pour l'exercice 2020 du budget annexe Picot de la Commune qui se présente comme ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 33 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
es Mangon
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conse - 11 déc ADULLACT
à A Tiers de télétransmission multiprotocole © HELIOS : comptabilité publique
© ACTES: contrôle de légalité
[ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_135
Date de la décision: 2019-12-11 00:00:00+01
Objet: PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR
L'EXERCICE 2020. BUDGET ANNEXE PICOT.
ADOPTION
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique: 033-213304496-20191211-DG19_135-DE URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20191211-DG19_135-DE-1-1_0.xml text/xml 940
nom de original:
DG19_135.pdf application/pdf 543760
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99_DE-033-213304496-20191211-DG19_135-DE-1-1_1.pdf application/pdf 543760
Etat Date Message
Posté 16 décembre 2019 à 09h16min27s Dépôt initial
En attente de transmission 16 décembre 2019 à 09h16min29s Accepté par le TAT : validation OK Transmis 16 décembre 2019 à 09h16min35s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 décembre 2019 à 09h16min54s Reçu par le MI le 2019-12-16
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