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Déliberation - DG21 156 Modification Apcp Pour Travaux Tribunes et Vestiaires Stade Gajac
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 156 Modification Apcp Pour Travaux Tribunes et Vestiaires Stade Gajac)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_156
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. s : «
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES TRIBUNES ET D'AMÉNAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE DE GAJAC. DÉCISION
Séance du 15 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze décembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, Mme Ersin, M Deau, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Canouet à M Cristofoli
M Capouillez à M Deau
Mme Pomi à Mme Poublan
M Grémy à Mme Rigaud
M Hélaudais à Mme Picard
Secrétaire de séance : Mme Cécile Poublan.
La séance est ouverte,
Délibération du : 15 décembre 2021
Rendue exécutoire le : 17 décembre 2021
Publiée le : 17 décembre 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_156
Délibération du conseil municipal
Séance du 15 décembre 2021
MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES TRIBUNES ET D'AMÉNAGEMENT DES VESTIAIRES DU STADE DE GAJAC. DÉCISION
M Bernard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Par délibération DG19_138 du 11 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé de gérer le projet d'investissement de restructuration des tribunes et d'aménagement des vestiaires du stade de Gajac, en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Cette délibération prévoit une ouverture d'Autorisation de Programme à hauteur de 2 500 000 euros d'une durée de 3 ans (2020-2022).
Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ouverture d'une AP s'effectue par délibération du Conseil Municipal. Elle fixe le montant prévisionnel de la dépense (AP) et la répartition de cette dépense sur les différentes années (CP).
En fin d'année, l'AP est ajustée au regard des crédits mandatés dans l'année. Les CP non consommés sont à cette occasion soit annulés soit repartis sur les exercices suivants en fonction de l'évolution du calendrier de réalisation de l'opération et/ou de l'évolution de son coût.
Le projet consiste en une extension et un réaménagement des tribunes avec mise aux normes de sécurité et accessibilité ainsi qu'un aménagement des vestiaires du stade de Gajac.
Le projet a été réétudié par la municipalité en lien avec les utilisateurs et les services et avec une amélioration énergétique du bâtiment existant.
Il se décompose, en l'état du projet, en :
- une extension de 370 m° pour mises aux normes fédérales des compétitions : création d'une salle de réception, d'une cuisine, de locaux de rangements, de sanitaires handicapés, d'un ascenseur, d'une salle de musculation et d'un bureau,
- une réhabilitation de 454 m° en rez de chaussée pour réfection des vestiaires joueurs, vestiaires arbitres, douches, local délégués, local anti-dopage, sanitaires handicapés, infirmerie et chaufferie avec remplacement chaudière existante,
- une réhabilitation de 149 m° à l'étage pour création de bureaux, d'une salle de formation, de sanitaires et de rangements.
Par délibération n° DG21_049 du 7 avril 2021, le Conseil Municipal avait modifié les crédits de paiement.
Suite à la notification du marché de travaux, il convient de porter à 3,8 M€ le montant de l'autorisation de programme et de la prolonger jusqu'en 2023 en raison de :
-__ la hausse des prix des matériaux
- la volonté de la Ville en matière de transition écologique (isolation du bâtiment par l'extérieur, matériaux écologique et locaux, panneaux photovoltaïques pour permettre une autoconsommation en électricité...)
-__ création de bureau et de sanitaires pour la section tennis en remplacement du chalet bois
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l'AP/CP des travaux de restructuration des tribunes et d'aménagement des vestiaires du stade de Gajac :
Montant AP Crédits de paiement
2020-2023 |2020 [2021 2022 2023
3 800000€ \46574€ |200 000 € 2 300 000 € 1 253 426,00 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de modifier le montant de l'Autorisation de Programme allouée aux travaux de restructuration des tribunes et d'aménagement des vestiaires du stade de Gajac à la hauteur de 3 800 000 €.
L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant :
° 2020:46574€
+ 2021 : 200 000 €
+ 2022 : 2 300 000 €
° 2023 :1253 426€
Autorise Monsieur le Maire, où en son absence son représentant, à solliciter des subventions auprès des différents partenaires : l'Agence Nationale du Sport, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Gironde et la Fédération française de rugby et tout autre organisme qui pourrait être financeur de cette opération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 15 décembre 2021
pour expédition conforme
Stéphane Delpeyrat
£- 5
Tiers de télétransmission multiprotocole
ADULLACT
Co OT AIT
(o PT E E CTS
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_156
Date de la décision : 2021-12-15 00:00:00+01
Objet : MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE
PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE
PAIEMENT POUR LES TRAVAUX DE
RESTRUCTURATION DES TRIBUNES ET
D'AMÉNAGEMENT DES VESTIAIRES DU
STADE DE GAJAC. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20211215-DG21_156-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée ((Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type defichier | Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20211215-DG21_156-DE-1-1_0.xml text/xml
Nom original :
DG21_156.pdf application/pdf
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20211215-DG21_156-DE-1-1_1.pdf application/pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date ui huniMessade Posté 17 décembre 2021 à 12h11min10s Dépôt initial
En attente de transmission 17 décembre 2021 à 12h11min10s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 17 décembre 2021 à 12h13min16s Transmis au MI
Page 1
ADULLACT
Acquittement reçu 17 décembre 2021 à 12h13min29s |
Page 2
Reçu par le MI le 2021-12-17