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Arrêté - 1445506804 ARRETE N. INSTAURANT STOP
Arrêté - ARRETE INSTAURANT UN STOP ROUTE DE THANN
Arrêté - 177 2020 Arrêté instaurant signal arret absolu Stop de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Arrêté - 177 2020 Arrêté instaurant signal arret absolu Stop de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
-
ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
—
CANTON
DE
CREIL
er”ne
url
Mairie
de
Verneuil-en-Halatte
Arrêté
N°
177/2020
PM
ARRÊTÉ
INSTAURANT
UN SIGNAL
D'ARRÊT ABSOLU
" STOP
"
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNEUIL-EN-HALATTE
(Oise),
VU
A
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée ;
Croix
de
Guerre
39-45
Remise
le
11
Novembre
1948
À
la
Commune
de
Verneuil-en-Halatte
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L
2213-1
à
L 2213-4 ;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
notamment
les
articles
R
110-1,
R110-
2,R110-3,
R
411-5,
R
411-8,
R 411-25,
R 415-6
(1),
R 415-7
(2),
R 415-
10
(3)etR
415-9;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
I -
3°"
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifié
et
complétée;
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
que
l'intersection
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
et de
la rue
de
Laviaumont
représente
un
danger,
ARRÊTE
ARTICLE
ler
:
Tout
conducteur
de
véhicule
automobile,
motocyclette,
cycle,
avec
ou
sans
moteur,
circulant
avenue
du
Général
de
Gaulle,
devra
s'arrêter
à
son
intersection
avec
la
rue
de
Laviaumont
et
céder
le
passage
aux
véhicules
arrivant
de
cette
voie.
ARTICLE
2,
:
A
cet
effet,
un
panneau
de
signalisation
"STOP"
sera
placé
avenue
du
général
de
Gaulle,
coté
impair,
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
rue
de
Laviaumont
ARTICLE
3_
:
Les
dispositions
susvisées
entreront
en
vigueur
des
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
4
; Toute
infraction
à
cette
interdiction
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
5,
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à :
e
M.
le Commandant
de
la
GENDARMERIE
de
PONT-STE.-MAXENCE
e
M.
le Chef
de
Bataillon,
Commandant
les
Pompiers
de
CREIL.
A
Verneuil-en-Halatte
le
10septembre
2020
Le
Maire hilippe
KELLNER