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Arrêté - 233 2020 Arrêté instaurant chaussée à sens unique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Arrêté - 233 2020 Arrêté instaurant chaussée à sens unique)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
—
ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
=
CANTON
DE
CREIL
ere
url
Mairie
de
Verneuil-en-Halatte
Arrêté
N°
233/2020
PM
ARRÊTÉ
INSTAURANT
UNE
CHAUSSEE
A SENS
UNIQUE
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNEUIL-EN-HALATTE
(Oise),
VU
À
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Croix
de
Guerre
39-45
Remise
le
11
Novembre
1948
À
la
Commune
de
Verneuil-en-Halatte
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L 2213-4;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
notamment
les
articles
R
110-1,
R110-
2,R110-3,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-25,
R 415-6
(1), R 415-7
(2), R 415-
10
(3)et
R 415-9
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
- livre
I - 3°"
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26 juillet
1974
modifié
et complétée;
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
règlementer
le circulation
rue
des
Grands
Jardins.
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
la
chaussée
rue
des
Grands
Jardins
sera
en
sens
unique.
ARTICLE
2,
:
A
cet
effet,
un
panneau
de
signalisation
sens
unique
sera
placé
à
l'intersection
de
la
rue
des
Grands
Jardins
et
avenue
du
Général
de
Gaulle.
ARTICLE
3
:
Les
dispositions
susvisées
entreront
en
vigueur
des
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
à
cette
interdiction
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements.
ARTICLE
5,
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à :
e
M.
le Commandant
de
la
GENDARMERIE
de
PONT-STE.-MAXENCE
e
M.
le Chef
de
Bataillon,
Commandant
les
Pompiers
de
CREIL.
A
Verneuil-en-Halatte
le
23
décembre
2020