Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete diffusion sonore service culture et animati
Arrêté - Arrete service culture animation et communication
Arrêté - Arrete service culture animation et communication
Arrêté - Arrete ODP cadre concert du 13 aout 2026 Hippodrom
Arrêté - Arrete ODP service culture et animation feu dartif
Arrêté - Arrete ODP service culture et animation place du 2
Arrêté - Arrete ODP concert du 20 juillet place de Gaulle s
Arrêté - Arrete service culture animation et communication
Arrêté - Arrete ODP football concert du 31 mai 2025 hippodr
Arrêté - Arrete ODP service culture animation et communicat
Arrêté - Arrete ODP service culture et animation Concert du 03 aout 2024 Hippodrome
Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP service culture et animation Concert du 03 aout 2024 Hippodrome)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
de
la Manche
119/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212
et L
2213 ;
VU
la
demande
présentée
par
le
Service
Culture
et
Animation
de
la
commune
d’Agon-
Coutainville,
le
samedi
3
août
2024
dans
le
cadre
d’un
concert
«
CACTUS
ET
MAMMOUTH
+
SOUND
OF
LEGEND
»
sur
l’hippodrome
;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
nécessite
de
réglementer
le
stationnement
et
la circulation
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Le
Service
Culture
et
Animation
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
est
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
autorisé
à occuper
le domaine
public
sur
l’hippodrome.
: Le
stationnement
sur
l’hippodrome
est
interdit
le
samedi
3
août
2024
à partir
de
13
h 00
jusqu’à
14
h 00
le
dimanche
4 août
2024.
: La
circulation
sur
l’hippodrome
sera
interdite
le
samedi
3
août
à
partir
de
14
h 00 jusqu’au
dimanche
4 août
2024
à
14
h
00.
Des
déviations
seront
mises
en
place
en
conformité
avec
la
réglementation
du
Code
de
la
Route
par
le
Service
Culture
et
Animation
de
la
commune
d’Agon-Coutainville. : La
signalisation
est
en
conformité
avec
la règlementation
en
vigueur
et mise
en
place
par
l’organisateur.
: À
l'issue
de
la manifestation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le
domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: La
Secrétaire
Générale
de
la Mairie,
les
Services
de
Gendarmerie
et le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 28
mars
2024
Le
We. vd
/
\
É ! Î
Christian
DUTERTRE
|: \ \ %