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Déliberation - deliberation 20190911 04 modification du temps de travail des agents scolairespdf
Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20190911 04 modification du temps de travail des agents scolairespdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTES-PYRÉNÉES
Nombre de présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
à SE NAS Conseillers en exercicea
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2019
(Date de convocation : 4 septembre 2019)
Délibération n° 20190911/04
Le onze septembre deux mille dix-neuf à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Gérard Ara, Maire,
’
Etaient présents : M. Gérard Ara, Maire, Mme Michèle Dupont, M. Alain Loncan, Jean-François Rabaud,
Adjoints,
Mme Pascale De Paoli, Mme Régine Lignier, Mme Valérie Seng, M. Laurent Cheoux, M. Pierre Brau-
Nogue, M. Marc Tapie
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : M. Alain Aragnouet (procuration donnée à Mme Michèle Dupont) Mme Séverine Flory,
M. Guillaume Pambrun, M. Jacques Gardères, Mme Régine Escaffre.
Secrétaire de séance : M. Alain Loncan
OBJET : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS SCOLAIRES
Cette modification du temps de travail des agents scolaires permet de pallier les absences de deux agents à l'école Campan Bourg et Sainte-Marie. Pour ce faire, le recrutement d'un agent contractuel à l'école Campan Bourg pour les heures de garderie, de cantine et d'entretien a été effectué. La modification du temps de travail n’a pas pour effet de faire perdre l'affiliation à la CNRACL des
fonctionnaires concernés (seuil d'affiliation : 28 heures/semaine).
Seuls deux agents travaillant auparavant moins de 28 heures restent affiliés au régime de l'Ircantec ainsi que les deux agents contractuels (en rouge).
NOMS Durée hebdomadaire Durée hebdomadaire moyenne de travail sur moyenne de travail sur
l’année 2018/2019 l'année 2019/2020
Agent école Campan Bourg titulaire 24,33 20,58
Agent école Sainte-Marie titulaire 25,08 25,22
Agent école Sainte-Marie titulaire 34,03 34,58
Agent école Campan Bourg contractuel 25,22
Atsem titulaire 29,50 30,16
Atsem contractuel 24.46
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter cette modification du temps de travail des
agents scolaires.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
D'adopter cette proposition,
D'ajuster les crédits correspondants inscrits au budget.
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20190911-Del20190911-04-
DE
Date de télétransmission : 19/09/2019
Date de réception préfecture : 19/09/2019 Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage : 18 septembre 2019
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard Ara
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20190911-Del20190911-04-
DE
Date de télétransmission : 19/09/2019
Date de réception préfecture : 19/09/2019