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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220408 20 modification du temps de travail d un agent administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercic 15
4 Nomi
Nombre de votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention : 0
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20220408-Del20220408-20-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2022
(Date de convocation : 4 avril 2022)
Délibération n° 20220408-20
Le huit avril deux mille vingt-deux à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules (en visio), M. Sylvain Saligot (arrivée à 21h30), Mme Aurore Ville, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet)
Secrétaire de séance : M. Etienne Lay
Objet: Modification du temps de travail d'un agent administratif (cf délibération du 9 décembre 2021)
Il a été demandé auprès du Centre de Gestion 65 la diminution de la quotité de travail de 23h/35h à
12h/35h concernant l'emploi occupé par Madame Séverine TEISSIER, adjoint administratif principal de 2ère classe.
L'agent souhaite cette diminution du temps de travail à la mairie de Campan afin de pouvoir exercer de nouvelles missions au sein d'une autre collectivité et reprendre son activité dans l'entreprise familiale. Il convient donc de diminuer la durée hebdomadaire de service de cet emploi. Cette diminution est
assimilée à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi affecté d'une nouvelle durée hebdomadaire.
Cette modification entraine la perte de l'affliation à la CNRACL de l'agent.
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, il est proposé de
supprimer l'emploi d'adjoint administratif principal 2ëre classe créé initialement à temps complet et de créer un emploi d'adjoint administratif principal 2ère classe à temps non complet pour une durée de 12
heures par semaine à compter du 1 mai 2022.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu l'avis favorable par délégation du Comité technique du 9 mars 2022,
Vu le tableau des emplois,
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'adopter cette proposition,
- De modifier ainsi le tableau des emplois administratifs,
- D'ajuster les crédits correspondants inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide
Article 1°" : D'adopter cette proposition,
Atticle 2 : De modifier ainsi le tableau des emplois administratifs,
Article 3 : D'ajuster les crédits correspondants inscrits au budget. LANOPN3N-OFNd 81PUEXSIY
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