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Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Doucier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 7 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
COMPTE.RENDU DU CONSEIL MLI-NICIPAL DE DOUCIER
SEANCE DU 25 AOUT 2O2O
Nombre de membres afférents au Conseil : I I
Nombre en exercice : I I
Qui ont pris part : l0
Date de la convocation : l8 Août 2020. Date affichage : 0 t Septembre 2020
Présents: ROUX Nathalie, GAILLARD Michel, MATHIEU Éric, GRAND Gérard, BANDERIER Jacky, DUBREZ- FORGNONE Jocelyne, FERREUX Morgane, NERET Florence, POULET Gabriel, ROUMÉAS Didier.
Absent excusé: RECOLET Serge.
Secrétaire de séance : NERET Florence
Ajout: Précision dans les délégations consenties au Maire.
Approbation du compte-rendu :
Aucune remarque concernant le compte-rendu du conseil du municipal du 2l jui1let2020 Le compte-rendu est approuvé.
Précision dans les délégations consenties au Maire :
A la demande de la Préfecture, le conseil municipal précise ainsi une des délégations consenties au Maire : - De demander à tout organisme financeur, I'attribution de subventions dans limite 5000.00 €, limite fixée par le conseil municipal.
Imnayés :
Le montant des impayés au 25 Août 2020 s'élève à 12 342,00 €.
Travaux emplovés communaux :
Réalisation d'un programme hebdomadaire pour mieux cadrer le plan de travail. Poser les barrières pour la rentrée scolaire.
Nettoyage des lagunes est fait pour environles % du travail.
Indemnité de du trésorier :
Madame le Maire expose que suivant I'arrêté interministériel du 16 septembre 1983, il est prévu d'allouer une indemnité
forfaitaire de confection de documents budgétaires de 45,i3 € au comptable. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à I'unanimité, d'allouer I'indemnité forfaitaire de confection de documents budgétaires soit 45,73 € au comptable de la commune.
Svndicat horticole :
Madame le Maire explique que 2 communes, Entre Deux Monts et La Favière demandent leur retrait du syndicat
horticole de Champagnole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à I'unanimité, le retrait des communes d'Entre Deux monts et de La Favière du syndicat horticole de Champagnole.
Devis travaux forestiers :
Monsieur Gérard GRAND, adjoint, présente [e devis proposé par I'ONF pour les travaux de I'année 2020, marquage de nouvelles parcelles pour un montant de 3 403.73 HT.
Le conseil municipal, à I'unanimité accepte ce devis.
Adhésion Communes Forestières :
Le conseil municipal ne souhaite pas adhérer I'association des Communes Forestières du Jura.
Commission Communale d'Aménagement Foncier :
Afin de respecter le délai d'affichage pour inviter les propriétaires fonciers candidats à se faire connaître pour parliciper à cette commission, sachant qu'aucune personne n'est venue présenter sa candidature, le conseil municipal doit à nouveau délibérer.
0t/09/2020 o Election par le conseil municipal de trois propriétaires de biens fonciers non bâtis titulaires et de deql propriétaires suppléants o
Désignation de deux propriétaires forestiers et deux propriétaires forestiers suppléants o Désignation d'un conseiller municipal titulaire et de deux conseillers suppléants
'F Pour le collège des propriétaires de biens fonciers non bâtis
. Élections des propriétaires titulaires
Le nombre de votants étant de 10, la majorité requise est de 6 voix.
Ont obtenu au premier tour :
M. MATHIEU Éric 09 voix M. ROUX Pascal l0 voix M.LECLERC Alexis 10 voix Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, MM MATHIEU Éric, ROUX Pascal, LECLERC Alexis sont élus membres titulaires.
e Elections des propriétaires suppléants
Le nombre de votants étant de 10, la majorité requise est de 6 voix.
Ont obtenu au premier tour:
M. DOLE Hubert 10 voix M. MONNOYEIIR Pascal 10 voix Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, MM DOLE Hubert, MONNOYEUR Pascal avec désignation du premier suppléant et du deuxième suppléant, sont élus
M DOLE Hubert - premier suppléant
M. MONNOYEUR Pascal - deuxième suppléant
o Désignation des propriétaires titulaires
Le nombre de votants étant de 10, la majorité requise est de 6 voix. Ont obtenu au premier tour : M. FAIVRE Claude l0 voix M. MONMER Richard 10 voix Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, MM, FAIVRE Claude, MONMER Richard sont élus membres titulaires
. Désignation des propriétaires suppléants
Le nombre de votants étant de l0 la majorité requise est de 6 voix. Ont obtenu au premier tour : M. CARREY Jacques l0 voix M. MONMER Pierre l0 voix Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, MM, CARREY Jacques, MONNIER Pierre avec désignation du premier suppléant et du deuxième suppléant, sont élus
M. CARREY Jacques - premier suppléant
M. MONMER Piene - deuxième suppléant
I1 appartient également au conseil municipal de désigner un conseiller titulaire et deux conseillers suppléants pour siéger à
la commission en application de l'article L. l2l-3 93.
o Désignation du conseiller titulaire
Le nombre de votants étant de l0 la majorité requise est de 6 voix. Ont obtenu au premier tour Mme ROUX Nathalie 9 voix Compte tenu des voix recueillies Mme ROUX Nathalie est élue membre titulaire.
. Désignation des conseillers suppléants
Le nombre de votants étant de 10 la majorité requise est de 6 voix. Ont obtenu au premier tour : M. ROUMÉAS Didier 9 voix M.BANDERIER Jacky 9 voix Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, MM. ROLIMÉAS Didier, BANDERIER Jacky avec désignation du premier suppléant et du deuxième suppléant ; sont élus
0U09/2020 1 M. ROLIMÉAS Didier - premier suppléant
M.BANDERIER Jacky - deuxième suppléant
Subvention amende de police :
Afin de faciliter le stationnement, Madame le Maire explique que I'on doit réaliser un aménagement du parking du pôle médical.
Le conseil municipal accepte le devis proposé par l'entreprise DI LENA d'un montant de l4 585.00 € HT.
Le conseil municipal sollicite une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental. Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Composition de la commission de contrôle :
La commission de contrôle est nommée après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, elle est composée d'un membre du conseil municipal, d'un délégué de I'administration désigné par le préfet et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. La commission contrôle la régularité de la liste électorale.
Ne peuvent pas siéger au sein de cette commission le Maire et les adjoints.
Déiégué de ia commune désigné d'après dans l'ordre du tableau des élections et chargé de convoquer les autres délégués
aux réunions.
o Mme DTIBREZ-FORGNONE Jocelyne - tirulaire
o Mr BANDERIER Jacky - 1.. suppléant
o MrPOULETCabriel -2émesuppléant
Délégués de l'administration 3 personnes proposées non membres du conseil municipal o p[. LAMBOLEZ Serge
r \{. CARREY Jean Marie
o Mme BEYSSON Pascale
Délégués du tribunal : 3 personnes proposées non membres du conseil municipal o Mme MENESTzuER Catherine
r Mme LAMBOTTE Aurélie o
Mme ROULIN Marie-Line
Aménasement - Rue des 3 Lacs :
Madame le Maire présente le devis pour la modification du trottoir suite à I'aménagement du parking du cabinet Nai'ade -
830 rue des 3 Lacs. Le devis de I'entreprise FCBE (Franche comté Bourgogne Enrobés) s'élève à72.5.00€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité, accepte le devis de 725.00 € HT pour les travaux d'aménagement du trottoir.
Lotissement - Vente parcelle :
Madame le Maire expose la demande d'achat d'une parcelle au lotissement < La Fontaine >> de M. RINALDO yann et Mme RINALDO Marjorie
e Parcelle : 2
o Superficie: 892 m2
o Prix de vente TTC : 40 140 C
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
o Décide qu'en cas de concurrence sur un même terrain, I'acceptation de vente ne vaut pas engagement définitif. Le terrain sera vendu au premier qui signera I'acte devant le notaire.
r Décide de vendre la parcelle 2 àM. RINALDO Yarur et Mme RINALDO Marjorie
r Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette vente.
Terrain 2D0039 :
Madame le Maire explique qu'en we de réaliser un chemin piétonnier, la commune souhaite acquérir le long de la route départementale, fromagerie --- lmpasse des Écureuils, les emprises nécessaires lorsque les terrains sont en vente. Le propriétaire de la parcelle 2D0039 est vendeur mais les frais sont très importants, dus à une régularisation notariale. (achat terrain 400€ + frais de notaire 600€)
Le conseil municipal, avant de se prononcer, décide d'attendre le projet du Conseil Départemental - Une réunion est prévue courant septembre.
0l/09/2020 3 Ouestions diverses :
o Volets roulants 809 rue des 3 Lacs : Demander à nouveau des devis pour l'ensemble des fenêtres - APC et
logement
. Épareuse : Devis CLAAS AItéa 500 PA et épareuse Altéa 500 P- Prix achat environ 23 000.00 €. D'autres devis doivent être demandés.
e Dimanche 20 septembre 2020 : Juraswimrun Chalain
o Fédération pêche : autorisation accordée pour intervention sur le lac du Val afin de suivre annuellement la
qualité physico-chimique des eaux des lacs jurassiens. Le conseil municipal souhaite avoir les résultats de
cette étude.
o Logement 64 Impasse de la Delaise : la locataire signale des problèmes d'ëcoulements des eaux dans la salle de
bains - La commission batimentfera une visite pour évaluer les travaux.
o Syndicat des eatu du Lac d'Ilay : rencontre avec le Président Mr Monnier Roger. Le syndicat cherche un local -
bureau pour % journée par semaine. Proposition faite, le mardi après-midi dans les locaux du secrétariat.
Accord sur le principe d'accueillir le syndicat avec un montant participatif de 450€ annuel. o Maison forestière : la commission bâtiment a foit le point des travaux à entreprendre. Prendre contact avec des
entreprises pour travaux qui ne peuvent pas êtrefaits par I'employé communal. o Ancienne gendarmerie : proposition d'un counier adressé à I'OPH pour connaître le devenir de ces bâtiments
Depuis juillet les 4 logements sont inoccupës. Accord du conseil municipal à l'unanimité.
o Le conseil municipal dëcide de faire une proposition d'achat du terrain face à l'école appartenant à Mme Roux.
La secrétaire; Florence NERET Le Maire; Nathalie ROTIX