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Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Doucier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 7 5)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MLINICIPAL DE DOUCIER
SEANCE DU 22 OCTOBRE 2O2O
Nombre de membres afferents au Conseil : 11
Nombre en exercice : I I
Qui ont pris part : l0
Date de la convocation : l3 octobre 2020. Date affichage : 05 novembre 2020.
Présents: ROUX Nathalie, GAILLARD Michel, MATHIEU Éric, GRAND Gérard, BANDERIER Jacky, DUBREZ-FORGNONE Jocelyne, FERREUX Morgane, NERET Florence, RECOLET Serge, ROUMÉAS Didier.
Absent excusé : POULET Gabriel
Secrétaire de séance : ROUMÉAS Didier
La séance du20 octobre 2020 a dû être reportée au22 octobre2020 pour des mesures sanitaires suite au COVID 19.
Approbation du compte-rendu :
Aucune remarque concernant le compte-rendu du conseil du municipal du22 septembre 2020
Le compte-rendu est approuvé à I'unanimité.
Impavés:
Le montant des impayés au22 octobre 2020 est de 14 801.47 €
Un courrier a été envoyé à plusieurs personnes en leur demandant de se rapprocher de la mairie, à ce jour seule une personne a répondu.
Travaux communaux
Travaux dans la maison forestière - Taille des massifs faite - Travaux de fermeture plage faits - Petits travaux à réaliser dans l'école.
Modification statutaire Itintésration dtécuinements fourisfiorres autour du Lac de Vouslans Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n"2020-201 du Conseil communautaire de Terre d'Emeraude Communauté portant modification statutaire pour I'intégration d'équipements touristiques autour du Lac de Vouglans ; Considérant la fusion récente de quatre Communautés de communes, composées de 92 communes, se caractérisant par un territoire entre monts et vallées comprenant de nombreux lacs dont la deuxième plus grande retenue d'eau de France que constitue le lac de Vouglans ;
Considérant la volonté de TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE de restructurer son organisation et
ses actions liées au tourisme afin de mettre en valeur ce territoire autour de I'authenticité et du développement
durable;
Considérant le projet de développement et d'aménagement élaboré par les élus de TERRE D'EMERAUDE COMMLTNAUTE consistant à redynamiser son offre, créer une identité touristique pour le territoire ainsi que maintenir voire renforcer le maillage territorial ;
Considérant la nécessité de modifier les statuts afin de transferer à la Communauté de communes une
compétence facultative concemant la gestion d'installations touristiques (construction, acquisition, cession, exploitation, etc.) ;
Le Conseil municipal décide, à I'unanimité, d'approuver la modification statutaire qui ajoute à I'article 6-1 des statuts - en matière de tourisme : << Gestion des équipements touristiques et économiques qui présentent un intérêt intercommunal situés autour du Lac de Vouglans (campings, plages, ports, bâtiments à vocation commerciale et économique, etc.) >>;
D'approuver le projet de statuts tel qu'annexé à la présente délibération ; De charger Madame le Maire de notiher cette décision à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président de la Communauté de communes.
05/11/2020 Commission intercommunale des Impôts Directs :
Conformément au I de I'article 1650 A du Code Général des Impôts (CGI), une commission intercommunale des impôts directs doit être instituée dans chaque EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime frscal prévu à I'article 1609 nonies C du CGI ;
Considérant que cette commission doit être composée du Président de I'EPCI ou de son Vice-Président délégué, Président de la commission, et de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants ;
Considérant que la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de I'organe délibérant,
Considérant que cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale ; depuis la mise en æuvre au l"' janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe à la
détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation) ;
Considérant que la désignation des commissaires doit être effectuée par Ie directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois (sous réserve du 3è^" projet de loi de
finances rectificative pour 2020, en cours de discussion au parlement, qui prévoit de porter ce délai à 3 mois pour le renouvellement de I'année 2020), à compter de I'installation de I'organe délibérant de I'EPCI suivant le
renouvellement général des conseils municipaux; cette désignation est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double (soit 40 personnes), proposée sur délibération de I'organe délibérant, Considérant la délibération de Terre d'Emeraude Communauté en date du 4 septembre 2020, qui acte que le Conseil Communautaire de Terre d'Emeraude Communauté, devra, sur proposition des communes membres, dresser une liste composée de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires et de 20 autres personnes susceptibles de devenir membres suppléants ; et qui sollicite les communes membres, afin qu'elles effectuent des propositions,
Le Conseil Municipal décide
- De proposer Madame ROUX Nathalie pour figurer sur la liste préparatoire dressée pour la désignation des membres de la commission Intercommunale des Impôts Directs :
- De charger le Maire à signer tous documents permettant la mise en place de cette commission.
Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées :
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies B ; Vu la délibération n"2020-l9l du Conseil communautaire de Terre d'Emeraude Communauté portant composition de la CLECT;
Considérant que la CLECT a la charge d'évaluer les transferts de charges opérés au sein de la Communauté de communes ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner un représentant au sein de la CLECT ;
Le Conseil municipal décide :
De désigner Monsieur GAILLARD Michel, 1" adjoint comme délégué de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transferées,
De charger Madame le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de Terre d'Emeraude
Communauté.
Déneigement des particuliers :
Le Conseil Municipal fixe le tarif déneigement par passage pour les particuliers (sans augmentation depuis
2014), à compter de I'hiver 2020-2021. ce tarif sera reconduit tacitement.
- Mme Denise MONNIER : 19 €
- Le Lacustre :22 €
- SCAF Fruitière du Hérisson : 22 €
- Supermarché Saint Pascal -parking : 44 €
- Commune de Menétrux en Joux : 39 €
- Déneigement occasionnel à la demande d'un particulier :20 €
Vote : Pour : 8 -Contre : I -Abstention : I
1 05/tU2020 Achats terrains ZC95 etE577 et E488 :
Madame la Maire expose le projet d'acheter les parcelles situées au centre du village de Doucier : o 8577 lieu-dit < Au Village >> contenance l4a 67ca au prix de 25 €le m2 soit un montant de 36 675€
o ZC95 lieu-dit << Sous La Ville >> contenance 1 1a l4ca au prix de 25 € le m2soit un montant de 27 850€ o E488 lieu-dit < Au Village >> contenance 9 ca au prix de vente à I'Euro symbolique.
Les propriétaires sont Mesdames ROUX Jeannine, ROUX Martine, ROUX Isabelle, ROUX Annick et
CHAMOUTON née ROUX Nadine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à I'unanimité, d'acheter ces trois parcelles au prix de 25€
le m2 pour les parcellesE5TT etZC95 et à l'Euro symbolique pour la parcelle E488. Le conseil municipal
autorise Madame le Maire à signêr tout document se rapportant à cette vente.
Achat parcelle ZD39 :
Madame le Maire expose la proposition de vente de la parcelle 2D39, faite par Monsieur SOUCHON Maxime,
le propriétaire.
La commune souhaite acquérir ce terrain situé le long de laRD27, en prévision d'un cheminement piéton pour l'accès au lac.
o Parcelle :2D0039
o Superficie: 14alOca
o Lieu-dit Au Voissières
o Prix de vente TTC : 400 €
o Frais de notaire à la charge de l'acheteur et frais liés à l'établissement du titre de propriété du VENDEUR nécessaires à la réalisation de la vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité :
o Décide d'acheter la parcelle 2D0039 d'une superficie de 14a10ca,
o Accepte le prix de vente de 400 €
o Prend en charge les frais de notaire, frais liés à l'achat et frais liés à l'établissement du titre de propriété du VENDEUR nécessaires à la réalisation de la vente., o
Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette vente.
Taxe d'aménagement:
Les opérations d'aménagement et les constructions soumises à autorisation d'urbanisme donnent lieu au
paiement d'une taxe d'aménagement communale pour la commune de Doucier au taux de I %o
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas modifier cette taxe. (Taux non modifié depuis 2011).
Demande subventions pour travaux dans bâtiments communaux : Madame le maire expose que le projet d'entretien de plusieurs bâtiments communaux est nécessaire, et dont le coût prévisionnel est de 54 234.60 € H.T, est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et d'une subvention au titre DST relance. Le descriptif des travaux dans les différents bâtiments est le suivant :
N" Lieu des travaux Travaux H.T T.T.C
t-L
L-2
1-3
809 rue des 3 Lacs (Locatif et APC) Chauffage
Huisserie (volets)
Electricité
12725.OO€
5 781.00 €
2 001.00 €
1s 270.00 €
6937.20€
2 40L.20€
2-L
2-2
2-3
2.4
2.5
2-6
2.7
45 lmpasse Forestière (Locatif) Réfection salle de bain et
chauffe-eau électrique
Mise aux normes électricité
Maçonnerie
Cuve à fuel (installation)
Huisserie (volets)
Porte de garage
Entretien cheneaux
7 324.45 €
3 333.60 €
600.00 €
757.O0 €
4 635.00 €
2 890.0 €0
1 966.00 €
8 0s6.90 €
4 000.32 €
600.00 €
908.40 €
5 098.50
3 179.00 €
2359.20€
3-L 64 lmpasse de la Delaise (Locatif) Réfection salle de bain 5 1,35.4s € 5 135.45 €
3 0s/tt/2020 4-I 90 lmpasse de la Delaise (Locatif) Remplacement radiateurs 3 166.00 € 3 799.20 €
5-L Église Remplacement de la
couverture sur le petit
bâtiment attenant à l'église
3 920.10 € 4 704.L2 €
Total des travaux 54 234.60 € 62 449.49 €
Le plan de financement de ces travaux serait le suivant :
Coût total des travaux :
Subvention DETR - 30%: t6 270.38 €
Subvention DST relance - l13 du H.T : l8 078.20 €
Autofinancement communal - solde H.T + TVA : 28 100.91 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire demander les subventions pour les
travaux envisagés dans les différents bâtiments communaux.
Admission en non-valeur :
Madame le Maire expose que le comptable public de la trésorerie de Clairvaux Les Lacs propose de soumettre à
I'assemblée délibérante, I'admission en non-valeur des créances suivantes :
Année Nom Désignation Reste à recouvrer
2010 GRAS Laurine Loyers- OM- Charges locatives 457.64 €
207L JAILLET Jérome Location snack plage 7 861.96 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'admettre en non-valeur uniquement la somme de 457.64€ due par Madame GRAS Laurine.
Commission Com munale dtAménasement tr'oncier avec zone forestière : Madame le Maire explique que le maire est membre de droit de la CCAF et donc il est obligatoire de délibérer à nouveau pour désigner un conseiller titulaire en tant que représentant du conseil municipal.
o Désignation du conseiller titulaire :
Le nombre de votant étant de l0 la majorité requise est de 6 voix. A obtenu au premier tour : Mr GRAND Gérard 9 voix
Compte tenu des voix recueillies Mr GRAND Gérard est élu membre titulaire.
Cérémonie 1l novembre:
Dans le respect des mesures sanitaires, nous attendons les consignes de la Préfecture. Si une cérémonie peut
avoir lieu, vous serez informés par affichage.
Animation fin d'annee :
Jusqu'à présent la commune organisait un repas pour les personnes de plus de 70 ans. Dans le respect des
mesures sanitaires, cette année, tl a été décidé de leur offrir un colis pour les fetes de fin d'année.
Proiet Food -Truck :
Le conseil municipal propose aux artisans du food-truck un emplacement sur le parking en face du < Petit
Creux > probablement le vendredi et samedi. L'emplacement approprié serait vers la boissellerie, mais le
terrain n'appartient pas à la commune.
Lataxe d'emplacement, pour 2 jours par semaine est de 80 € mensuellement hors les jours de marché (communal ou nocturne).
4 05/rU2020 Sidec - O isolation des combles :
Le Sidec propose un questionnaire de recensement pour une opération de commandes pour l'isolation des combles perdus dans les bâtiments publics.
Le conseil municipal décide de répondre à ce questionnaire qui n'engage pas la commune à réaliser des travaux par la suite.
Questions diverses :
'/ Préavis de départ des locataires du logement au 215 Rue du Moulin au l3 janvi er 2021.
'/ Demande d'achat de terrain à Collondon pour construction de maison d'habitation sur I'ancien terrain de foot. La commune déposera un CUb pour savoir ce qu'il est possible de faire. La commune est d'accord
sur le principe de laisser ce terrain pour la construction.
{ Demande d'achat de terrain pour la construction d'un garage sur la parcelle D 261- La commune
déposera un CUb pour savoir ce qu'il possible de faire. La commune est d'accord sur le principe de
vendre seulement une partie de la parcelle
'/ Sachant que I'arrêté du 07 mai 1960 interdit la baignade au Lac du Val et suite aux demandes des
organisateurs d'épreuves sportives, des dérogations peuvent être données après étude des dossiers.
'/ ADMR, remerciements pour la subvention communale versée.
'/ SYDOM : le rapport annuel d'activités 2019 est consultable en mairie.
Le secrétaire;
Didier ROUMÉAS
Le Maire
Nathalie ROUX
5 05/It/2020