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Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Doucier.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 67 45)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
û, 'I
PROCES VERBAL
rl Douc te CONS EIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2022
Nombre de membres afférents au Conseil : 11
Nombre en exercice : 11
Qui ont pris part : 9
Date de la convocation : 08/1112022 - Date affichage :2211212022
Présents: ROUX Nathalie, GAILLARD Michel, MATHIEU Éric, GRAND Gérard, B.ANDERIER Jacky, DUBREZ-FORGNONE Jocelyne, FERREUX Morgane, NERET Florence, ROUMÉAS Didier. Absents excusés : POULET Gabriel, Serge RECOLET
Secrétaire de séance : GAILLARD Michel.
Ouverture de la séance à 20 heures.
I - Ordre du iour:
o Intervention de M. Gachet et M. Hans (ENS).
o Approbation du procès-verbal de la réunion ùt 1811012022
o Impayés au 15/11/2022.
o Location logement communal.
o Etude devis - Travaux logements et bâtiments communaux.
o Convention ENS.
o TEC - Convention assainissement.
o Marchés.
o Chats errants
o Questions diverses.
2-D rations :
Délibération n"22056
Location logement communal s0Impasse de la Delaise:
Vtudu-" le Maire présente la candidature reçue pour la location de l'appartement 80 Impasse de la Delaise' Après étude du dossier le conseil municipal décide de louer le logement B0 Impasse de la Delaise à M. Amaury BANDERIER et Mme ALI Djennie
o A compter du 15 décembre2022
o Le montant du loyer est de 612.00 € mensuel.
o Indice du loyer : 136.27 (3T2022)
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant. Vote : Pour 7, Abstention : I - M. Jaclry Banderier a quitté la salle lors du vote.
Délibérqtion n"22057
Lois sur les chats errants : A compter du 1" janvier 2015, les chats << errants > doivent être stérilisés et identifiées puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Un Maire aura dorénavant à se justifier de son recours à la fourrière et de son refus de mettre en æuvre un programme de stérilisation.. '. Afin d'éviter tout litige, le conseil municipal décide de signer une convention entre la commune de Doucier et l'Association < Nos Amis Poilus à Quatre Pattes ) pour la stérilisation annuelle des chats sur la commune.
3 - Suiets n'avant nas donné lieu à une délibération
o Aucune remarque concernant le procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2022- Il est approuvé . Le montant des impayés au 15/11/2022 est de 6 413.15 €. Un contact sera pris avec un locataire
dont les dûs dépassent les 3 000.00 € malgré nos relances d'impayés.
o Intervention de M. Gachet et M. Hans pour information complémentaires sur la convention ENS
e Travaux dans les logements communaux - Chiffrage selon devis pour budgets 2023 et demande
de subvention.
o Travaux Eglise : devis de réfection du parafoudre, de I'horloge et de I'installation électrique de
I'entreprise BODET - une demande de devis sera faite à2 électnciens afin de pouvoir comparer
les tarifs.
o Salle de l'Avenir : Étude sur la réfection du réseau électrique, des ouvertures extérieures, du
chauffage et parquet.
o Convention ENS : Suite aux explications données par M. Gachet et M. Hans, le conseil municipal
s'interroge sur les atouts (conséquences) de délimiter une zone de terrain en espace naturel près du lac (coté plage). Avant de se prononcer pour la signature de la convention relative à la gestion du site < DOUCIER- Lac de Chalain >> le conseil municipal demande un délai de réflexion. o Convention assainissement : la convention proposée par TEC n'est pas satisfaisante au vu du
matériel mis à disposition per la commune pour l'entretien des lagunes. Un contact sera pris avec TEC pour suite à donner.
o Marchés nocturnes :
4 - Ouestions diverses :
o Parcelle D293 - Mme Venturia Vitoria a demandé à acheter la parcelle afin de cultiver un
grand potager Le Conseil municipal émet une réponse négative, il veut garder ce teruain jouxtant la salle de l'Avenir
o Organisation de la journée d'inauguration de la Mairie
L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Observations faites par les membres du Conseil Municipal lors de la réunion du 20 décembre 2022 : Aucune remarque.
Le secrétaire; Le Maire Nathalie ROUX Michel