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Arrêté - Arrete bricolage jardinage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzeral.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete bricolage jardinage)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Justice et droit,
004
/ 2015
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
HAUT
RHIN
Commune
de
METZERAL
Arrêté
réglementant
les
activités
de
bricolage
et
de
jardinage
Le
maire
de
la
Commune
de
METZERAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2542-3
et
L.2542-
10, Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.1311-1
et
L.1311-2,
Vu
la loi
n°92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la
lutte
contre
le bruit,
Vu
le décret
n°
95-79
du
23
janvier
1995
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
modifiant
le code
de
la santé
publique
(dispositions
réglementaires),
Vu
la circulaire
préfectorale
du
21
mai
1996
relative
à la
lutte
conire
les
bruits
de
voisinage,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
protéger
la santé
et
la tranquillité
publique
CONSIDERANT
que
les
bruits
excessifs
et
abusifs
portent
atteinte
à la
santé,
à
l'environnement
et
à la
qualité
de
la vie,
CONSIDERANT
que
l'usage
des
appareils
de
jardinage
et
de
bricolage
produit
des
bruits
d'une
intensité
importante,
de
nature
à compromettre
la tranquillité
publique.
ARRETE
Article
1°
: - Les
travaux
de
jardinage
et
de
bricolage
réalisés
par
les
particuliers
à l'aide
d'outils
ou
d'appareils
susceptibles
de
causer
Une
gêne
pour
le voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore,
tels
que
les
fondeuses
à gazon,
les
tronçonneuses,
les
perceuses,
les
raboteuses,
les
scies
mécaniques
etc,
ne
peuvent
être
effectués
qu'aux
horaires
suivants
:
De
08
h 00
à 19
h 00
les
jours
ouvrables
Article
2 : les
dimanches
et
jours
fériés
sont
Uniquement
tolérées
les
tondeuses
à gazon
de
10
h 00
à 12
h 00.
Article
3 : Les
propriétaires
et
possesseurs
d'animaux,
en
particulier
les
chiens,
sont
tenus
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à éviter
Une
gêne
pour
le voisinage,
y compris
par
l'usage
de
fout
dispositif
dissuadant
les
animaux
de
faire
du
bruit
de
manière
répétée
et
intempestive Article
4 : en
cas
de
non-respect
des
conditions
d'emploi
des
outils
ou
appareils
cités
ci-
dessus,
il pourra
être
ordonné,
en
cas
d'urgence,
de
cesser
immédiatement
les
nuisances,
sans
préjudices
des
sanctions
pénales
qui
pourraient
éventuellement
s'appliquer.
Article
5 : Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
:
- M.
Le
Préfet
du
Haut
Rhin
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Munster
- La
Brigade
Verte
- et
affiché
à la
porte
de
la Mairie
Meïzeral,
le
23
avril
2015
\ Le
Maire,
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