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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
( Nombre de Membres en exercice: 27 Nombre de Membres présents : 20 MERCUROL imés : 22 VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°47/2024 OBJET : RÉGIE DE RECETTES « PRODUITS DIVERS - TARIFS L'an deux mil vingt-quatre, le 25 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel BRUNET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 18 novembre 2024 Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, DAUJAN Nicolas, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BETTON Daniel, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, BRESCIANI Gaël, CHALAYE Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean- Maurice, ORIOL Maurice, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël. Excusés: BERTUCCI Sandrine pouvoir à BLAISE Véronique, VIGNE Amélie pouvoir à BRUNET Michel, ACHARD Laure, LAFOND Florian, MAUSSERT Karine, MINGORANCE Anita, PONSON Aline. Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance. M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité, pour une meilleure gestion administrative et financière, de regrouper sur une même délibération tous les tarifs relatifs à la régie de recettes « Produits Divers » à compter du 1° décembre 2024. LE CONSEIL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité Décide de fixer les différents tarifs des produits à encaisser sur la régie de recettes « Produits divers » ainsi qu'il suit : | PHOTOCOPIES Noir/Blanc Couleur Pour les particuliers : —_"t 0e LE se A3 0,20 € A3 | 2€ Pour les associations communales, A4 gratuit A4 0,50 € avec papier fourni par l’association | A3 | gratuit A3 1€ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Emplacements pour les marchands ambulants/forains Abonné au trimestre, sans électricité 0,70 € par mètre linéaire et par marché Non abonné, sans électricité 1,20 € par mètre linéaire et par marché Installation occasionnelle de véhicule professionnel Sans électricité Forfait de 50 € par jour Avec électricité Forfait de 80 € par jour installation de cirque et spectacles divers Sans électricité Forfait de 50 € par jour Avec électricité Forfait de 70 € par jour ACCES AU TERRAIN DE TENNIS - 60€ pour 12 mois par famille (parents et enfants mineurs) - 20 € en cas de perte du badge d’accès au terrain ou de non restitution à l'issue des 12 mois d'adhésion Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits. Le Maire, Michel BRUNET Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le ID : 026-200056547-20241125-DE 2024 47-DE 26/11/2024