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Déliberation - DE 2022 47
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
( Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 22
MERCUROL ol
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 47/2022
OBJET : CANTINE SCOLAIRE — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 novembre 2022
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, DAUJAN Nicolas, FAURE Christophe,
ACHARD Laure, FLEURET Alain, VIGNE Amélie, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BETTON Daniel, BRESCIANI
Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean-
Maurice, MAUSSERT Karine, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : BERTUCCI Sandrine pouvoir à BLAISE Véronique, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, CHALAYE
Franck, LAFOND Florian, MINGORANCE Anita
Mme Sylvie BARRE est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du courrier que lui a adressé l'association « CANTINE
SCOLAIRE » demandant une subvention exceptionnelle.
Suite à la construction de la nouvelle école et au changement de fonctionnement de la cantine scolaire,
ils font face à des difficultés de trésorerie.
L'association sollicite une subvention exceptionnelle de 15 000 €.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 € à l'association « CANTINE SCOLAIRE ».
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET 77. Envoyé en préfecture le 23/11/2022 ME f CR &
Reçu en préfecture le 23/11/2022 ) " \
Aïfiché le ID : 026-200056547-20221122-DE 2022 47-DE / _s 23/11/2022