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Arrêté - 2026 41 circulation alternee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 41 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SALLES D"ANGLES
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Salles d"Angles
Circulation alternée
Interdiction de stationner et de dépasser
CHEMIN DE PHOEBUS - RUE DU CHEVALIER COBDEN
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2213.3 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2 et suivants, R412-49, R417- 2 et
suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur les signalisations routières (livre 1 - quatrième Partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel ;
Vu la demande de Monsieur SARRAI Mohemed de BATICOM, - 1, rue de Strasbourg - 68100
MULHOUSE, pour des travaux de retrait de câbles cuivre les chambres télécom existantes, Rue du
Chevalier Cobden et Chemin de Phoebus a
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation, et pour assurer la sécurité des
usagers et des agents affectés au chantier, la circulation sera alternée manuellement, le
stationnement et le dépassement de tous les véhicules seront interdits dans les 2 sens de circulation,
la vitesse sera limitée à 30km/h, sur la rue Chevalier Cobden et Chemin de Phoebus.
ARRÊTE
ARTICLE 1"' - La circulation sera alternée manuellement, le stationnement et le dépassement de
tous les véhicules et poids lourds seront interdits dans les 2 sens de circulation, Rue du Chevalier
Cobden et Chemin de Phoebus, à partir du 20 avril et jusqu'au 4 mai 2026.
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
ARTICLE 2 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de
BATICOM.
- La chaussée sera remise obligatoirement à l'état initial.
ARTICLE 4 - Les dispositions définies à l'article 1"' prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 5-MM. le Maire de la commune de Salles d"Angles,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d'Angles, le 12 mars 2û26. e>tLE5 Maire, Marcel GERON.