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Arrêté - 2026 95 Circulation alternee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 95 Circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
MAIRIE DE SALLES D"ANGLES
,È2G- 9,Ç
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Salles d"Angles
Circulation alternée
Interdiction de dépasser
Route de Gimeux - VC 6
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2213.3 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2 et suivants, R412-49, R417- 2 et
suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur les signalisations routières (livre 1 - quatrième Partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel ;
Vu la demande de la Société EPSD représentée par Yann GAGNOT - 72 rue Cassiopée - 74650
CHAVANOD, pour le remplacement des poteaux téléphoniques jugés trop vieux ou dangereux place
pour place , sur la voie communale no6 - route de Gimeux ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation, et pour assurer la sécurité des
usagers et des agents affectés au chantier, la circulation sera alternée par des feux tricolores ou
manuellement, le dépassement de tous les véhicules et poids lourds seront interdits dans les 2 sens
de circulation, la vitesse sera limitée à 30km/h, sur la VC 6.
ARRÊTE
ARTICLE 1"' - La circulation sera alternée par des feux tricolores ou manuellement, le dépassement
de tous les véhicules et poids lourds seront interdits dans les 2 sens de circulation, la vitesse sera
limitée à 30km/h, sur la VC 6, route de Gimeux, à partir du 15 juin 2026 jusqu'au 15 aout 2026. La
vitesse sera limitée à 30km/heure.
ARTICLE 2 - Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de
la société EPSD.
- La chaussée sera remise obligatoirement à l'état initial.
ARTICLE 4 - Les dispositions définies à l'article 1"' prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 5-MM. le Maire de la commune de Salles d"Angles,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d"Angles, le 1l juin 2û26. Le Maire, Marcel GERON.
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