Compte-Rendu - 09 11 2013

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Compte-Rendu - 09 11 2013 Document publié le Samedi 9 novembre 2013 par la commune de Sainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 11 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Département d'Eure et Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton d’AUNEAU

Commune de SAINVILLE

COMPTE RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 novembre 2013

Convocation du 31 octobre 2013

L’an deux mil treize, le neuf novembre à neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Martine BALDY, Maire.

Etaient présents : Mme Martine BALDY, M. Jean-Marc DUPRE, M. Hervé PERCHERON, M. Olivier ROUSSEAU, M. Emmanuel BERNADET, Mme Bernadette VOISIN, M. Jean-Pierre MORCHOISNE, M. Eric GENTY, M. Daniel CHERON

Absents excusés : Mme Claude BRETENOUX (pouvoir à Mme Martine BALDY), M. Ronald BELLEMARE (pouvoir à M. Emmanuel BERNADET), Mme Jocelyne BAUDRY (pouvoir à M. Olivier ROUSSEAU), Mme Martine DEGAS (pouvoir à M. Eric GENTY)

Absent : M. Didier CONITE

Secrétaire de séance : M. Daniel CHERON

L’ordre du jour était le suivant :

- Désignation d’un secrétaire

- Approbation du compte-rendu de la séance du 18 octobre 2013

- Zone d’activités Godeau - Budget

- Receveur municipal – Indemnités de conseil et de budgets 2013

- Informatique – Contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services - Presbytère – Logement A12 – Révision du loyer

- Plan d’Occupation des Sols – Modification simplifiée n° 2 – Approbation - Chemin rural n° 31 – Accès

- Station d’épuration – Mesure 24 heures

- CCBA – Modification des statuts

- Musée Farcot – Subvention pour diverses collections de peintures

- Questions diverses

*

* *Le compte-rendu de la réunion du 18 octobre 2013 est adopté à l’unanimité.

* Zone d’activités Godeau - Budget

Mme le Maire fait savoir que la compétence économique relève désormais de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise (CCBA) depuis l’adhésion de la commune au 1er janvier 2013 à la CCBA.

En conséquence, le budget de la zone d’activités Godeau doit faire l’objet d’un transfert à la CCBA.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le transfert du budget de la zone d’activités Godeau à la CCBA à compter du 1er janvier 2014 ainsi que de l’emprunt de 150 000,00 Euros souscrit en 2003 auprès du Crédit Agricole et de l’aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre de la convention conclue entre le Conseil Général, la commune et l’entreprise T.L.T.I le 11 octobre 2006. Mme le Maire est chargée d’effectuer les démarches nécessaires. M. le Trésorier d’Auneau en a été informé par Mme le Maire.

* Receveur municipal – Indemnités de conseil et de budgets 2013

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’attribuer au taux de 20 % l’indemnité de conseil et de gestion à Mme le Trésorier Municipal pour la période du 1er janvier 2013 au 31 août 2013 ;

- d’attribuer au taux de 20 % l’indemnité de conseil et de gestion à M. le Trésorier Municipal pour la période du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013.

* Informatique – Contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le renouvellement du contrat SEGILOG pour une durée de trois années à compter du 1er décembre 2013 et autorise Mme le Maire à signer le contrat avec la société pour un montant annuel de 2 260,00 Euros H.T. Le crédit nécessaire est inscrit au budget 2013 et le sera pour les budgets futurs.

* Presbytère – Logement A12 – Révision du loyer

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer, à compter du 29 décembre 2013, la clause de révision annuelle du loyer du logement A12 du presbytère selon la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE (indice du 3ème trimestre 2013 dont la valeur est de 124,66). Le loyer est désormais fixé à 297,40 Euros par mois au lieu de 294,75 Euros.

* Plan d’Occupation des Sols – Modification simplifiée – Approbation

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) fixée au code de l'urbanisme.

Elle indique que la mise à disposition du public relative à la modification simplifiée étant achevée et qu’aucune observation n’a été déposée, il convient, maintenant de l’approuver pour sa mise en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 123-13, R 123-20-1 et R 123-20-2, Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 août 2013 prescrivant la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S),

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 octobre 2013 prenant acte que le dossier de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées ont été mis à disposition du public à compter du 1er octobre 2013, Considérant que la mise à disposition du public qui s’est déroulée du 1er octobre 2013 au 31 octobre 2013 inclus n'a fait l'objet d'aucune observation,Considérant que la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme,

- décide d’approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) de la commune de Sainville portant sur le reclassement de la zone NAx en zone UX afin de permettre à l’entreprise « SCI du Jeu de Paume » implantée sur la zone d’activités Godeau de s’agrandir,

- dit que conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans le journal suivant : l’Echo Républicain

La présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en Mairie et l'insertion dans la presse d’un avis d’information.

Le dossier de la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) est tenu à la disposition du public à la Maire de Sainville aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture d’Eure-et-Loir.

* Chemin rural n° 31 – Accès

Mme le Maire communique la demande d’un riverain pour que le chemin rural n° 31 soit davantage praticable. Ce chemin est le seul accès à sa propriété. Il est fait remarquer par certains conseillers que ledit chemin est actuellement empierré. De même, il est rappelé que ce chemin, à vocation agricole, doit rester un chemin rural.

Mme le Maire charge MM. PERCHERON et GENTY de se rendre sur place pour constater et étudier la possibilité d’aménagement entre la route départementale et le chemin rural n° 31.

* Station d’épuration – Mesure 24 heures

Mme le Maire communique le rapport de l’Agence Technique Départementale relatif au bilan 24 heures effectué les 23 et 24 septembre 2013 sur la station d’épuration par leur service au titre de l’autosurveillance.

Elle rappelle que l’annexe 3 de l’arrêté du 22 juin 2007 fixe le nombre de mesures à réaliser dans l’année en fonction de la capacité de la station d’épuration. Pour la commune, la réglementation impose deux bilans chaque année, la deuxième mesure bilan exigée étant à la charge de la commune.

Elle rappelle que l’Agence Technique Départementale, par courrier en date du 18 décembre 2012, s’est proposée de réaliser, dans la limite des fréquences fixées par l’arrêté susvisé les deux bilans 24 heures exigés. Une suite favorable avait été réservée à cette proposition lors du Conseil Municipal du 28 février 2013, la commune n’ayant aucun contrat avec un prestataire extérieur. Un courrier en ce sens avait été adressé à l’Agence Technique Départementale. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Mme le Maire de demander à nouveau à l’Agence Technique Départementale la réalisation de la deuxième mesure bilan.

* CCBA – Modification des statuts

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise (CCBA) a délibéré le 24 octobre 2013 une modification de ses statuts suite à l’adhésion de quatorze nouvelles communes au 1er janvier 2013. Cette modification porte sur la mise à jour de l’intérêt communautaire de la CCBA (compétences obligatoires et optionnelles) à savoir intégrer les nouvelles zones d’activités économiques et les nouvelles structures petite-enfance jeunesse dans les statuts de la CCBAPour que cette modification soit valide, toutes les communes membres doivent délibérer dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de la CCBA et se prononcer sur cette modification de statut.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération n° 2013/064 du comité syndical de la CCBA en date du 24 octobre 2013, - Considérant qu’il convient de se prononcer sur la modification des statuts de la CCBA, approuve la mise à jour de l’intérêt communautaire suite à l’adhésion de quatorze nouvelles communes au 1er janvier 2013.

* Musée Farcot – Subvention pour diverses collections et peintures

Mme le Maire rappelle les décisions antérieures du Conseil Municipal de réaménager le Musée Farcot. Elle fait savoir que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) du Centre peut subventionner la restauration des diverses collections de peintures.

Considérant l’intérêt pour la commune de rouvrir le musée Farcot, crée en 1903 et labellisé Musée de France,

Considérant la volonté de la municipalité de valoriser le patrimoine de la commune, de faire découvrir ou redécouvrir aux habitants et aux enfants de la commune les collections réunies par M. Eugène FARCOT et les relier aux arts et métiers d’hier et d’aujourd’hui, Considérant le concours financier pouvant être apporté par l’Etat (DRAC du Centre), Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sur proposition de Mme le Maire, décide de solliciter auprès de l’Etat (DRAC du Centre) l’attribution et le versement d’une subvention la plus élevée possible pour les travaux de restauration des diverses collections de peintures qui seront exposées dans le futur musée. Il autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande.

* Questions diverses

Mme le Maire :

- donne lecture du courrier conjoint de trois administrés en date du 26 octobre 2013 comme quoi leurs terrains ne seraient plus constructibles dans le cadre de la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Il est fait remarquer qu’en application du Plan d’Occupation des Sols actuels, ces terrains ne sont pas constructibles. L’enquête publique n’est pas actuellement en cours, elle aura lieu en avril 2014. Seule la réunion publique s’est tenue le 8 octobre 2013

- communique le courrier en date du 11 octobre 2013 de l’association Alglantine créée il y a un an et ayant pour but de maintenir un lien de solidarité entre les anciens employés d’Ethicon France d’Auneau. Ladite association se propose de tenir informée régulièrement la commune du sort des salariés dans leur parcours de recherche d’emploi

- remercie M. BERNADET Emmanuel pour l’installation de la table de ping-pong sur le city stade

- demande au Conseil Municipal s’il souhaite que les stops provisoires mis en place rue Jean Guillien deviennent définitifs. Un avis favorable est émis

- communique les différentes invitations qu’elle a reçues à destination du Conseil Municipal (lancement officiel de l’observatoire régional de la biodiversité du centre le 5 décembre 2013, 3ème agro business club et visite de la sucrerie de Toury le 13 novembre 2013, journée d’informationdes espaces verts Pissier le 19 novembre 2013 et remise du « prix du manuscrit adultes de la Beauce et du Dunois 2013 » le 24 novembre 2013)

Interventions de M. CHERON au sujet :

- des travaux de reprofilage du fossé rue de la Porte de Dourdan réalisés par les services du Conseil Général. Ceux-ci ont été informés

- du non respect du stationnement rue du Jeu de Paume et du stationnement sur les trottoirs rue de la Porte de Dourdan. Il demande l’installation de panneaux interdisant le stationnement sur les trottoirs. Il est répondu que les trottoirs ne sont pas des parkings. Jusqu’à preuve du contraire, le code de la route y interdit le stationnement des camions et voitures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures dix minutes.

Le 15 novembre 2013

Le Maire,

Martine BALDY.