Compte-Rendu - 16 12 2013

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Compte-Rendu - 16 12 2013 Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Sainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 12 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Changement climatique, Département d'Eure et Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton d’AUNEAU

Commune de SAINVILLE

COMPTE RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 décembre 2013

Convocation du 10 décembre 2013

L’an deux mil treize, le seize décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Martine BALDY, Maire.

Etaient présents : Mme Martine BALDY, M. Jean-Marc DUPRE, Mme Claude BRETENOUX, M. Ronald BELLEMARE, M. Emmanuel BERNADET, Mme Bernadette VOISIN, Mme Martine DEGAS, M. Daniel CHERON

Absents excusés : M. Hervé PERCHERON (pouvoir à Mme Claude BRETENOUX), Mme Jocelyne BAUDRY, M. Olivier ROUSSEAU (pouvoir à Mme Martine DEGAS), M. Jean-Pierre MORCHOISNE (pouvoir à M. Emmanuel BERNADET), M. Eric GENTY (pouvoir à M. Jean- Marc DUPRE)

Absent : M. Didier CONITE

Secrétaire de séance : M. Ronald BELLEMARE

L’ordre du jour était le suivant :

- Désignation d’un secrétaire

- Approbation du compte-rendu de la séance du 9 novembre 2013

- Projets d’investissements 2014 – Subventions FDAIC et DETR

- Tarifs communaux 2014

- Informatique – Acquisition d’un poste pour le secrétariat de mairie

- SMO « Eure-et-Loir Numérique » – Election d’un délégué au sein de la CCBA - Syndicat Départemental d’Energies – Implantation d’infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

- Zone d’activités Godeau – Prorogation

- Urbanisme - Requête d’un administré

- Lotissement le Petit Buisson – Extension du réseau public de distribution d’électricité - Lettre ouverte d’un administré

- ADSE - Jugement

- Demande d’adhésion de la commune de LEVAINVILLE au Syndicat du Pays de Beauce - Terrains de sports - Devis

- Service de l’eau et de l’assainissement

• Demande de branchement• Résultats analyses d’eau

• Règlement

- Questions diverses

*

* *

Le compte-rendu de la réunion du 9 novembre 2013 est adopté à l’unanimité.

* Projets d’investissements 2014 – Subventions FDAIC et DETR

Mme le Maire :

- donne connaissance du courrier du Conseil Général du 23 septembre 2013 concernant les conditions d’attribution des aides au titre du F.D.A.I.C pour 2014,

- communique la circulaire préfectorale du 22 novembre relative à la D.E.T.R (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour 2014,

- fait part de la possibilité de solliciter financièrement le S.D.E 28 pour la réalisation de nos travaux sur les réseaux d’éclairage public.

Après échanges, il en ressort différents projets potentiels qui seront étudiés en commission « finances de la commune, des services d’assainissement et de l’eau, de la zone d’activités Godeau » en tenant compte des coûts d’investissement du groupe scolaire dont la construction va débuter en 2014 et des subventions possibles.

Le coût des travaux et les financements seront arrêtés lors de la prochaine séance du Conseil Municipal de janvier 2014.

* Tarifs communaux 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintient les tarifs communaux pour l’année 2014. Les tarifs des festivités (fête de la musique, repas et consommations des 13 et 14 juillet, repas du 11 novembre) sont arrêtés ultérieurement.

* Informatique – Acquisition d’un poste pour le secrétariat de mairie

Mme le Maire fait savoir qu’il convient de remplacer un poste informatique au niveau du secrétariat de mairie. Elle communique le devis de Promosoft Informatique d’un montant de 2 760,77 Euros T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe pour l’acquisition d’un nouveau poste informatique. Mme le Maire charge M. DUPRE de négocier le devis présenté ou de rechercher un nouveau devis. Des subventions seront recherchées par Mme le Maire. Mme le Maire informe les élus qui ne l’ont pas encore rencontrée de l’arrivée récente d’un troisième agent au sein du secrétariat de mairie dans le cadre des emplois d’avenir.

* SMO « Eure-et-Loir Numérique » – Election d’un délégué au sein de la CCBA Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise (CCBA) a adhéré au SMO « Eure-et-Loir Numérique ». Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 28 août 2013, a demandé que M. BELLEMARE reste le représentant de la commune au sein du SMO « Eure-et-Loir Numérique ». M. BELLEMARE n’étant pas délégué communautaire, il ne peut être en conséquence délégué titulaire ou suppléant de la CCBA au sein du SMO « Eure-et-Loir Numérique ». Mme le Maire propose la candidature de M. DUPRE qui accepte. Il se portera donc candidat lors de l’élection du 17 décembre 2013.* Syndicat Départemental d’Energies – Implantation d’infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

Mme le Maire fait savoir qu’elle a assisté le 27 novembre dernier à une réunion du Syndicat Départemental d’Energies (SDE) dans le cadre du programme prévisionnel 2014-2015 de déploiement de bornes de charge publiques pour véhicules électriques et hybrides par le SDE 28. Elle fait également savoir que l’État a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre. Le véhicule électrique constitue en effet une opportunité «verte» incontournable pour notre Pays. Ne faisant aucun bruit, ne produisant aucune émission de quelque nature que ce soit, celui-ci semble être une alternative prometteuse au regard des véhicules classiquement utilisés.

Dans ce contexte, les communes et leurs groupements se sont vus confiés la responsabilité du déploiement des infrastructures de recharge accessibles au public. A cet égard, un Livre Vert a d’ailleurs été élaboré avec pour ambition de constituer un guide destiné aux collectivités territoriales pour la mise en œuvre de leurs projets.

Soucieux d’aider ses communes adhérentes à atteindre cet objectif, le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir (SDE 28) a pris le parti d’engager un programme de déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire.

L’objectif ainsi poursuivi consiste à favoriser et à sécuriser les déplacements des usagers optant pour ce mode de transport. Cette démarche s’inscrit également dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, lequel affiche un objectif de 5% de véhicules à l’horizon 2020 (soit 2 millions de véhicules à l’échelle nationale). Dans ces conditions, le SDE 28 prévoit l’installation de 90 bornes sur une soixantaine de sites à compter du 1er semestre 2014.

En l’état, l’étude réalisée par le SDE 28 fait ressortir la commune de SAINVILLE comme un site propice à l’installation de ce type d’équipement. Il convient donc à présent de se prononcer sur l’engagement de la commune dans le programme élaboré par le SDE 28, tout en sachant que l’exécution de celui-ci reste subordonné à l’obtention du soutien financier de l’Etat au titre des « Investissements d'Avenir » pour lequel le SDE 28 déposera prochainement un dossier spécifique auprès de l’ADEME. A cet égard, il convient de préciser que pour être éligible aux aides mises en place, il s’avèrera également nécessaire d’accorder la gratuité du stationnement aux véhicules électriques au cours des deux premières années qui succèderont à la mise en service des bornes de charge.

L’exploitation maintenance d’une borne de charge reviendrait à la commune à 700,00 Euros annuel. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à Mme le Maire d’obtenir des précisions sur ce coût. En conséquence, une décision sera prise lors du Conseil Municipal de janvier 2014. Par ailleurs, Mme le Maire sollicitera le SDE pour une présentation aux membres du Conseil Municipal.

* Zone d’activités Godeau – Prorogation

Mme le Maire fait savoir que l’acte de vente par la commune de SAINVILE à la S.C.I du Jeu de Paume en date du 17 novembre 2006 de la parcelle cadastrée section ZN n° 158 lieudit « la Pointe à Godeau » d’une superficie de 1 ha 28 a 83 ca comportait une condition résolutoire. Dans le cadre de la revente et de la mise en place d’un crédit bail, Mme le Maire, au nom de la commune, a autorisé la revente de la parcelle susvisée et à déclaré renoncer purement et simplement à la condition résolutoire indiquée dans l'acte de vente. Tous les délais de construction ont été prorogés jusqu'à 31 mai 2014.* Urbanisme - Requête d’un administré

Mme le Maire communique le renouvellement de la demande d’un administré sollicitant le raccordement aux réseaux publics (eau potable, électricité) de la parcelle cadastrée section AB n° 292 située Place Farcot. Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 29 mai 2013 avait émis un avis défavorable au motif que ce branchement concernait une construction qui dépassait le COS autorisé.

Mme le Maire fait savoir qu’un projet d’acquisition de la parcelle voisine serait en cours. Ce qui étendra alors la superficie pour le calcul du COS qui sera ainsi en conformité. Un avis favorable pourra être donné sous réserve de recueillir une attestation notariale comportant un seul numéro de parcelle cadastrale.

Par ailleurs, il est à nouveau évoqué le problème de la facturation d’eau. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintient sa décision antérieure de facturer l’eau au propriétaire en l’absence de compteur divisionnaire.

* Lotissement le Petit Buisson – Extension du réseau public de distribution d’électricité Mme le Maire donne connaissance de la proposition d’extension du réseau public de distribution d’électricité d’un montant de 11 515,17 Euros T.T.C.

Les travaux d’extension sont dimensionnés pour une puissance de 154 kVA. Ils comprennent des travaux de création de canalisation HTA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à Mme le Maire de se mettre en relation avec le promoteur dans le cadre de la convention de Projet Urbain Partenarial signée le 11 juin 2013

* Lettre ouverte d’un administré

Mme le Maire communique la lettre ouverte d’un administré en date du 26 novembre 2013 relative à des problèmes de voisinage. Le Conseil Municipal en prend acte.

* ADSE - Jugement

Mme le Maire communique le mail de l’ADSE faisant savoir que la cour administrative d’appel de VERSAILLES a, conformément aux conclusions du rapporteur public, annulé le jugement du Tribunal Administratif de VERSAILLES ainsi que l'arrêté en date du 13 mars 2009 du préfet de l'Essonne relatif au projet d’implantation d’un centre de stockage de déchets ultimes sur la commune de SAINT-ESCOBILLE.

Il est mis à la charge de l'Etat le versement, pour chacune d'elles, à la commune de SAINT- ESCOBILLE, à la commune de MEROBERT, à l'association ADSE et à la Chambre Interdépartementale d’Agriculture d’Ile-de-France d'une somme de 2 000,00 Euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'Etat et SITA pourront certes tenter de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat, dans les deux mois suivant notification de l'arrêt, mais ce pourvoi ne serait pas suspensif. L’ADSE remercie chaleureusement toutes celles et tous ceux qui ont soutenue leur lutte depuis dix ans.

* Demande d’adhésion de la commune de LEVAINVILLE au Syndicat du Pays de Beauce Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’au vu de l’adhésion de la commune de LEVAINVILLE à la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise au 1er janvier 2013 et de sa demande d’adhésion au Syndicat du Pays de Beauce, ce dernier lors du dernier Comité Syndical en date du 28 octobre 2013, a décidé de l’adhésion de la commune de LEVAINVILLE au Syndicat du Pays de Beauce, sous réserve que son retrait du Syndicat du Pays Chartrain soit accepté.Pour que cette adhésion soit acceptée, toutes les communes membres doivent délibérer dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical du Pays de Beauce et se prononcer sur cette adhésion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération n° 13-11 du Comité Syndical du Pays de Beauce en date du 28 octobre 2013, - Considérant qu’il convient de se prononcer sur l’adhésion de la commune de LEVAINVILLE au Syndicat du Pays de Beauce,

approuve l’adhésion de la commune de LEVAINVILLE au Syndicat du Pays de Beauce, sous réserve que son retrait du Syndicat du Pays Chartrain soit accepté.

* Terrains de sports - Devis

Mme le Maire donne connaissance :

- des deux devis de l’entreprise TOUAX pour la mise en place de vestiaires modulables au stade, - de l’estimation pour le remplacement de 6 platines d’alimentation et de 12 lampes au stade, La commission « finances de la commune, des services d’assainissement et de l’eau, de la zone d’activités Godeau » étudiera ces devis lors de la prochaine réunion.

Par ailleurs, Mme le Maire communique la proposition financière du SDE 28 pour l’extinction des mises en valeur des bâtiments communaux suite à l’arrêté du 25 janvier 2013 interdisant l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels à compter du 1er juillet prochain. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande qu’une nouvelle proposition soit faite avec un détecteur de présence installé à la mairie

* Service de l’eau et de l’assainissement

• Demande de branchement

Mme le Maire communique la requête d’un administré sollicitant le raccordement au réseau d’assainissement pour le terrain sis 9 bis avenue de la Gare en vue de la construction d’une maison d’habitation. Le coût de ce branchement s’élève à 783,00 Euros H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la réalisation du branchement d’assainissement. Une convention de prise en charge des travaux sera établie avec le pétitionnaire.

• Résultats analyses d’eau

Mme le Maire demande à M. DUPRE de commenter les résultats des dernières analyses d’eau et en particulier le prélèvement d’eau effectué chez un administré. Il apparaît une eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

• Règlement

Mme le Maire donne connaissance du décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif aux fuites d’eau après compteur. La commission « finances de la commune, des services d’assainissement et de l’eau, de la zone d’activités Godeau » étudiera les modifications à apporter au règlement du service de l’eau et de l’assainissement approuvé le 26 août 2009 par le Conseil Municipal.

* Questions diverses

Mme le Maire :

- communique les remerciements du Vélo Club de Sainville pour la subvention communale octroyée- fait savoir que la commune d’AUNEAU a déposé auprès du Tribunal Administratif d’Orléans une requête en référé contre la Préfecture d’Eure-et-Loir à l’encontre de son arrêté n° 2013294-0019 du 21 octobre 2013 constatant le nombre de sièges et la répartition communale au sein de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise (CCBA). Vingt-et-un maires se sont donc rendus au Tribunal Administratif pour soutenir l’arrêté du Préfet pris à la suite de leur délibération

- donne connaissance d’un premier devis relatif au contrôle annuel de deux bornes incendie zone d’activités Godeau. Elle est dans l’attente d’un deuxième devis

- fait savoir qu’elle a rencontré en mairie avec M. PERCHERON le 13 décembre 2013 les services du Conseil Général et les entreprises de la zone d’activités Godeau quant au futur projet d’aménagement de celle-ci

- fait savoir que le logement 7 rue de la Porte d’Etampes sera vacant au 15 janvier 2014

- informe que le groupe de travail pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme se réunira le 18 décembre 2013 afin de recueillir des précisions avant l’arrêté du PLU lors du Conseil Municipal de janvier 2014. Elle donne connaissance de l’attestation notariale conjointe de trois administrés pour une vente en une seule parcelle de leurs trois propriétés

- donne connaissance du courrier de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise (CCBA) relative aux campagnes de vidange 2014 des fosses septiques. Les usagers non raccordés à l’assainissement collectif seront destinataires individuellement de ces documents. Un affichage sera également fait

- communique le compte-rendu de la réunion du SIAEPRAS du 28 novembre 2013 à laquelle a assisté M. GENTY

- fait savoir que le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise (CCBA) prendra une motion suite à la pétition contre la fermeture de la maternité de DOURDAN

Intervention de M. CHERON au sujet de la traversée régulière du rond-point Place Farcot par un bus Transbeauce. Cette information sera remontée à la société

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente-cinq minutes.

Le 23 décembre 2013

Le Maire,

Martine BALDY.