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Compte-Rendu - 10 07 2014
Compte-Rendu - cr 11 septembre 2019
Compte-Rendu - 1707 au 1710 CR
Compte-Rendu - cr 30 janvier 2020
Compte-Rendu - 15 09 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 09 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Département
d'Eure
et
Loir
Arrondissement
de
CHARTRES
Canton
d'AUNEAU
Commune
de
SAINVILLE
Compte
rendu
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
15
septembre
2020
Convocation
du
10
septembre
2020 :
Présents
: M.
Jean-Marc
DUPRE,
Mme
Louisette
TEIXEIRA,
Mme
Séverine
MARIE,
M.
Ronald
BELLEMARE,
Mme
Gislaine
SEGUIN,
M.
Éric
GENTY,
M.
Thierry
LEGOFF,
M.
Olivier
ROUSSEAU,
Mme
Virginie
LEBLOND,
Mme
Séverine
FOURNIER,
M.
Mickaël
LEFEVRE,
Mme
Bénédicte
GERBER,
M.
Jérôme
PRADINES.
Étaient
absents
:
|
M.
Hervé
PERCHERON
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
DUPRÉ
Mme
Stéphanie
MATEUS
donne
pouvoir
à
Mme
Louisette
TEIXEIRA
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Ouverture
de
la
séance
: 20h30
Secrétaire
de
séance
: Madame
MARIE
Séverine
Approbation
à
l'unanimité
du
compte-rendu
du
10
juillet
2020
Présentation
de
la
vidéo
CCCB
I]
AFFAIRES
GENERALES
icccrnannmnnnnnnnennmpenrmeneinannnennnintenoninnit
2
1)
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°39.20
DU
10
JUIN
2020
CONCERNANT
LES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
—
ELECTION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
NOTAMMENT
POUR
LE SIAEPRAS
2)
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
BEAUCE.....3
3)
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID
su.
6
11)
FINANCES...
nn
7
4) 5) 6)
INDEMNITES
POUR
LE
GARDIENNAGE
DES
EGLISES
COMMUNALES
7)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR(TOITURE
DE
L'EGLISE) screens
8
1/13 8)
FONDS
DE
CONCOURS
CCCB
sn
rsenssoreneonmanenensonenenennannennenenennennennenennnennnnnneenenmennenenneneeenenentenenennnnneneeen 8
9)
_:SUBVENTION
ENERGIE
EURE
ET
LOIR:scnisnnnnensnaeennanenunensennencnis
8
Ill)
EAUET
ASSAIRISSEMENT
arsrnernnennnnnnnaene
Ras
Dinan
9
10)
RESULTATS
DES
ANALYSES
nee
9
IV)
TRAVAUX
URBANISME
inner
9
11)
AUTORISATION.
D'UN
DISTRIBUTEUR.
DE
PIZZAsvesssennnnenmnennnnninnnnnnnnieiean
9
12)
MUR
DU
CIMETIERE
/ TRAVAUX
DE
L'ENTREPRISE
RABAROT
nee
9
13)
REMERCIEMENTS
SUITE
A
L'ADHESION
A LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
ss
10
14)
REMERCIEMENTS
VELO
CLUB
DE
SAINVILLE
:sscscsssremennnnencnurmnnsnens
10
15)
CONSULTATION
DU
PLAN
DE
MOBILITE
SIMPLIFIE
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
BEAUCE
asie
nee
10
16)
OUR
SANTE
sommemmenenennenvrenemennnrennnnersnnnnenennenennnnenenannnnnnnsnnniss
10
17)
INFOS
MEDECINE
no
ten
e 10
18)
MARCHE
DE
NOËL
nn
innnnnnnennnneeeeneeeens
11
19)
LE
11
NOVEMBRE.
20)
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
BEAUÉE
rrecrouorrrsnnnnnmneonnnennreranennenremennnnnnnennennnenenennntneinn
NUE
TINN
11
21)
BULLETIN
MUNICIPAL
ET GUIDE
MUNICIPAL
seen
12
V).
QUESTIONS
DIVERSES
crane
nnanennnn eeepc
vaste 12
22)
BOITE
À LIVRE
BIBLIOTHEQUE
OUVERTURE
LE 18/09...
12
23)
REGIE
nee
12
DA)
THÉ
Annee
Lane
RES
EE
area
12
25)
VISITE
DES SENATEURS
ET DU
DEPUTE
VIGIER............
een
13
26)
REFLEXION
SUR
LA POLITIQUE
GENERALE
EN
MATIERE
D'URBANISME
13
27)
MUSEE
casernes
ER
en
re
13
1)
AFFAIRES
GENERALES
1)
Annule
et
remplace
la
délibération
N°39.20
du
10
juin
2020
concernant
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
—
Election
des
déléqués
titulaires
et
suppléants
notamment
pour
le
SIAEPRAS
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
contrôle
de
légalité
a
rejeté
la
délibération
N°39-20
du
10
juin
2020
concernant
l'Election
des
délégués
titulaires
et
suppléants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
notamment
l'élection
pour
le SIAEPRAS. En
effet,
le
Conseil
Municipal
n’a
pas
à
désigner
les
délégués
titulaires
et
suppléants
compte
tenu
qu'ils
le font
eux-mêmes.
2/13 l'est
demandé
d'annuler
et
de
remplacer
la
délibération
N°39-20
du
10
juin
2020
en
retirant
la
désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
le
SIAEPRAS.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'annulation
et
le
remplacement
de
la
délibération
N°39.20
du
10
juin
2020
avec
les
modifications
demandées
par
le
contrôle
de
légalité.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
l’annulation
et
le
remplacement
de
la
délibération
N°39.20
du
10
juin
2020
2)
Constitution
des
commissions
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'après
avoir
procédé
à
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
le
16
juillet
dernier,
il
convient
désormais
de
constituer
les
différentes
commissions
afférentes. Le
nombre
de
membres
par
commission
sera
de
25
à
30
personnes
maximum,
les
commissions
ont
lieu
à
18h30
soit
à Voves,
à
Orgères
ou
à
Janville.
N°1
Commission
«
service
aux
personnes
»
Suivi
de
l’activité
des
trois
MSAP
(Maison
de
Services
au
public)
et
évolution
vers
Maison
France
Service,
relation
avec
la
Poste
pour
les
agences
postales,
représentation
dans
les
deux
missions
locales,
suivi
et
préparation
du
Contrat
Local
de
santé,
suivi
des
maisons
de
Santé
et
du
cabinet
infirmier,
suivi
et
animation
du
CISPD
(Conseil
Intercommunal
du
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance.
NOM
PRENOM
Membre
1
SEGUIN
Ghislaine
Membre
2
N°2
Commission
«
finances
—
budget
—
prospectives
financières
»
Suivi
des
différents
budgets
(budget
général
et
budget
annexes),
suivi
de
la
dette,
évolution
des
dotations
et
de
la
fiscalité,
études
des
tarifications
des
services
en
transversalité
avec
la
commission
correspondante,
suivi
des
recouvrements,
suivi
de
la
trésorerie
et
plan
d'investissement
NOM
PRENOM
Membre
1
TEIXEIRA
|
Louisette
Membre
2
|
DUPRÈ
Jean-Marc
3/13 N°3
Commission
« actions
de
développement
économique
»
Gestion
des
zones
d'activités
(y compris
la commercialisation),
représentation
et suivi
du
syndicat
Mixte
d’Artenay/Poupry,
installations
d'entreprises,
très
haut
débit
(représentation
au
SMO
Eure
et
Loir
Numérique)
; aides
aux
entreprises
via
le
dispositif
APPUI
et fonds
Renaissance,
travail
partenarial
avec
Eure
et
Loir
Initiative,
Les
champs
du
possible,
DEV
UP,
et la
région
NOM
PRENOM
Membre
1
|
DUPRÉ
Jean-Marc
Membre
2
LEFEVRE
Mickaël
N°4
Commission
«
Urbanisme
et
aménagement
du
territoire
»
Élaboration
et
suivi
des
documents
d'urbanisme
(SCOT,
PLUIi,
déclaration
de
projets, …)
suivi
des
DIA,
lien
avec
l'EPFLI
NOM
PRENOM
Membre
1
PERCHERON |
Hervé
Membre
2
|
FOURNIER
Séverine
N°5
Commission
«
environnement
»
Suivi
des
travaux
d’'interconnexion
et
de
son
fonctionnement,
étude
BAC,
SPANC,
relations
avec
les
syndicats
de
collecte
OM,
représentation
et
relation
avec
Eure
et
Loir
Ingénierie
et
Territoire
d'Energie,
suivi
et
animation
du
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial),
animation-suivi
de
l'étude
patrimoniale
pour
la
prise
de
compétence
distribution
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif,
mise
en
œuvre
de
la
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
NOM
PRENOM
Membre
1
|
GERBER
Bénédicte
Membre2
|
PERCHERON |
Hervé
4713 N°6
Commission
«
affaires
scolaires
—
transport
—
restauration
»
Suivi
des
affaires
scolaires
des
écoles
du
territoire,
gestion
des
restaurants
scolaires
du
territoire
(menus,
agents,
tarifications…)
et des
transports
scolaires
NOM
PRENOM
Membre
1
MARIE
Séverine
Membre
2
|
MATEUS
Stéphanie
N°7
Commission
«
travaux
—
patrimoine
et
équipements
sportifs
»
Étude
des
projets
de
constructions
neuves
avec
le
suivi
des
chantiers,
suivi
des
travaux
de
maintenance,
d'entretien
usuel
ou
réhabilitation
dans
les
bâtiments
communautaires,
suivi
des
commissions
de
sécurité,
accessibilité,
gestion
du
fonctionnement
(des
équipements
sportifs
(gymnases,
halles
sportives,
piscine,
complexe
aquatique),
suivi
des
aires
de jeux,
des
city-park.….,
relation
avec
les usagers
(associations,
scolaires.)
organisation
des
forums
communautaires
des
associations
NOM
PRENOM
Membre
1
GENTY
Eric
Membre
2
|
LE
GOFF
Thierry
N°8
Commission
«
Enfance-jeunesse
»
Suivi
des
accueils
de
loisirs
3
à
17
ans,
du
Relais
Assistants
Maternels
(RAM),
relation
avec
la
CAF,
PMI,
PEP28
NOM
PRENOM
Membre
1
MARIE
Séverine
Membre
2
5/13 N°9
Commission
«
habitat
—
mobilité
—
contractualisation
»
Politique
de
lhabitat
avec
l'OPAH,
attribution
des
logements
sociaux,
suivi
et
préparation
du
contrat
régional
de
solidarité
territoriale,
relation
avec
la
région,
dossiers
en
lien
avec
le
GAL
Beauce
Dunois,
lien
avec
le
conseil
de
développement,
suivi
et
mise
en
œuvre
du
plan
de
mobilité
rurale,
et
de
l'expérimentation
«
Cœur
de
Beauce
Mobilité
» NOM
PRENOM
Membre
1
TEIXEIRA
Louisette
Membre
2
|LEBLOND
|
Virginie
N°10
Commission
« culture
— tourisme
»
Programmation
de
l'espace
culturel
à Gommerville,
gestion
du
musée
de
la Guerre
de
1870
à
Loigny
la
Bataille,
de
la
médiathèque
à
Orgères
en
Beauce,
relation
avec
la
maison
du
Tourisme,
gestion
de
l'école
de
musique
NOM
PRENOM
Membre
1
ROUSSEAU
|
Olivier
Membre2
|
BELLEMARE |
Ronald
e
Remarques:
Frais
de
déplacement:
un
remboursement
des
frais
peut
être
prévu
pour
les
conseillers
non
réénumérés.
3)
Renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
Mme
TEIXEIRA
Mme
DEGAS
née
DURAND
M.
RASSINOUX
Mme
LEBLOND
M.
MORCHOISNE
M.
PROSPA
Mme
PICHOT
Mme
FOURNIER
Mme
MARIE
M.
LEFEVRE
M.
LEGOFF
M.
ROUSSEAU
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
liste
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs.
6/13 Il)
FINANCES 4)
Révision
du
Loyer
logement
A12
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
bail
consenti
pour
le
logement
A12
du
Presbytère
comporte
une
clause
de
révision
du
loyer
au
terme
de
chaque
année. Le
locataire
verse
à ce jour
pour
le
loyer
du
logement
A12
du
Presbytère
307,85
€
Suite
à
la
clause
de
révision
annuelle
selon
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE
(L'indice
du
4ème
trimestre
2019
est
de
130.26)
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
nouveau
montant
du
loyer
après
calcul
sera
de
310,79
€.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
révision
du
montant
du
loyer
du
logement
A12
d’un
montant
de
310,79
€.
Compte
tenu
des
difficultés
de
la locataire,
Monsieur
le Maire
demande
à la secrétaire
Valérie
FASCIANO
d'étudier
le dossier
pour
l'ouverture
des
droits
du
foyer.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
la révision
du
montant
du
loyer
du
logement
A12
d’un
montant
de
310,79
€.
5)
Révision
du
loyer
du
logement
A01
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
bail
consenti
pour
le
logement
A01
du
Presbytère
comporte
une
clause
de
révision
du
loyer
au
terme
de
chaque
année. Le
locataire
verse
à ce jour
pour
le loyer
du
logement
A01
du
Presbytère
407,19
€
Suite
à
la
clause
de
révision
annuelle
selon
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE
(L'indice
du
4ème
trimestre
2019
est
de
130.26)
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
nouveau
montant
du
loyer
après
calcul
sera
de
411,10
€.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
révision
du
montant
du
loyer
du
logement
A01
d'un
montant
de
411,10
€.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
la révision
du
montant
du
loyer
du
logement
A01
d’un
montant
de
411,10
€.
6)
Indemnités
pour
le gardiennage
des
églises
communales
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
circulaires
du
8 janvier
1987
et
du
29
juillet
2011
citées
en
référence
ont
précisé
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Le
point
d'indice
des
fonctionnaires
n'ayant
pas
été
revalorisé
depuis
la
dernière
circulaire
en
date
du
7
mars
2019,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
reste
équivalent
et est
fixé
en
2019
à 479,86
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et à
120,97
7/13 €
pour
un
gardien
ne
résident
pas
dans
la
commune
et visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
indemnités
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
pour
un
montant
de
120,97
€.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
l'indemnité
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
d’un
montant
de
120,97
€
7)
Demande
de
subvention
DETR
(toiture
de
l’église)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
été
relancée
pour
déposer
une
demande
de
subvention
Dotation
d'Equipement
des
territoires
ruraux.
La
rénovation
du
toit
de
l'Église
afin
d'assurer
la
sécurité
du
bâtiment
justifie
la
demande
de
subvention
au
taux
de
20%.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
la toiture
de
l’Église.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
la
demande
de
subvention
DETR
pour
la
toiture
de
l'église.
8)
Fonds
de
concours
CCCB
Reste
7500
€
avant
le
15/10/2020,
Monsieur
le
Maire
demande
que
ce
fond
de
concours
soit
demandé
pour
le campanaire.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
la
demande
de
fonds
de
concours
pour
le
Campanaire.
9)
SUBVENTION
Energie
Eure
et
Loir
Par
délibération
du
bureau
syndical
en
date
du
5
mars
2020
ENERGIE
Eure
et
Loir
a
décidé
d'accorder
un
soutien
financier
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
énergétique
-
Salle
des
fêtes
-
Installation
de
thermostats
+ supervision
générale
du
système
de
chauffage
-
Subvention
accordée
3 256
€
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
montant
de
la
subvention
Energie
Eure
et
Loir soit
3 256
€
8/13 I)
Eau
et
Assainissement
10)
Résultats
des
analyses
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’eau
d'alimentation
est
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l'ensemble
des
paramètres
mesurés
bien
que
la
concentration
en
nitrates
ne
corresponde
pas
à
la
valeur
habituellement
observée
sur
ce
secteur,
même
si
elle
reste
dans
la
norme.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
résultats
des
analyses
de
l’eau
IV)
Travaux
Urbanisme
11)
Autorisation
d’un
distributeur
de
pizza
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
propriétaire
d'une
pizzeria
propose
un
distributeur
de
pizza
pour
la commune.
Ce
distributeur
peut
proposer
jusqu'à
7
variétés
de
pizzas
différentes
selon
la
demande.
Elles
sont
préparées
uniquement
avec
des
produits
frais
et
précuites
dans
son
restaurant
dans
un
four
traditionnel
au
feu
de
bois.
Elles
sont
ensuite
déposées
dans
la
chambre
froide
du
distributeur
à
une
température
de
3°
et
peuvent
être
conservées
pendant
72
heures.
Elles
peuvent
être
achetées
cuites
en
moins
de
3
minutes
ou
froide
en
20
seconde.
Le
paiement
se
fait par
carte
bleue
et un
système
de
fidélisation
est
mis
en
place
avec
des
réductions
aux
passages
suivants.
Le
distributeur
est
équipé
d’un
écran
tactile
très
facile
d'utilisation.
L'installation
du
distributeur
se
réalise
en
moins
d’une
journée.
Le
choix
de
couleurs
du
kiosque
à pizza
sont
très
larges
ce
qui
permet
de
s'adapter
à
l’environnement.
|| suffit
d’un
emplacement
de
5m?
et
d’une
prise
téléphonique
et
de
courant. Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Après
concertation,
le
Conseil
Municipal
décide
de
refuser
l'implantation
d'un
distributeur
à pizza,
la commune
n’a
pas
l'emplacement
demandé.
12)
Mur
du
cimetière
/ travaux
de
l’entreprise
RABAROT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
mur
en
pierre
du
cimetière
s’est
écroulé,
il a demandé
à
l'entreprise
RABAROT
d'intervenir
en
urgence.
Le
montant
de
la
facture
est
de
3
876
€.
Monsieur
le
Maire
en
a
profité
pour
demander
à
l’entreprise
de
vérifier
la
solidité
de
la
totalité
des
murs
du
cimetière,
dans
l'attente
de
son
rapport.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la décision
de
réparation
du
mur
et approuve
la
vérification
demandée
à l’entreprise
RABAROT
pour
la réparation
des
murs.
9/13 13)
Remerciements
suite
à
l'adhésion
à
la
fondation
du
patrimoine
Pour
information
: Monsieur
le
Maire
informe
que
nous
avons
reçu
des
remerciements
de
la fondation
du
patrimoine
suite
à
notre
adhésion.de
120
€.
Ils remercient
le Conseil
Municipal
de
l'intérêt
que
la commune
porte
à la préservation
du
patrimoine.
14)
Remerciements
Vélo
club
de
Sainville
Pour
information:
Le
Vélo
club
de
Sainville
remercie
le
conseil
Municipal
pour
le
versement
de
la
subvention.
15)
Consultation
du
plan
de
mobilité
simplifié
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Beauce
La
communauté
de
communes
Cœur
de
Beauce
a
récemment
adressé
à
toutes
les
Mairies
du
territoire
le
rapport
complet
du
plan
de
mobilité
simplifié.
L'objectif
est
de
consulter
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
pour
avis
sur
le
document
avant
de
l'approuver
en
conseil
communautaire
à
l'issue
des
3
mois
de
délais. Monsieur
le
Maire
n'ayant
pu
visionne
le
document
pour
avis
du
Conseil
Municipal,
le
document
sera
envoyé
par
mail.
16)
100%
santé
Pour
information
: Depuis
le 26
novembre
2019
la
Région
Centre-Val
de
loir a fixé
une
plateforme
100%
santé
pour
répondre
au
besoin
d'accès
aux
soins
de
tous
les
habitants. Le
plan
d’actions
proposé
par
les
élus
régionaux
a choisi
de
créer
d'ici
à 2025
-
30
centres
de
santé
visant
à
accueillir
des
professionnels
salariés
pour
une
complémentarité
et
un
équilibre
avec
l'exercice
libéral,
notamment
les
maisons
de
santé
pluridisciplinaire
déjà
existantes.
-
150
emplois
de
médecins
salariés
à
répartir
en
priorité
dans
les
centres
de
Santé
sur
les
territoires
les
plus
carencés.
La
région
soutient
l'objectif
d'ici
2025
de
création
de
150
maisons
de
santé
pluridisciplinaires
17)
Infos
médecin
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
en
contact
avec
2
médecins,
un
en
Grèce
l’autre
en
Angleterre.
Actuellement
avec
la
crise
sanitaire,
il est
difficile
de
quitter
leur
territoire.
10/13 18)
Marché
de
Noël
Organisation
: La
manifestation
se
déroulera
le samedi
5 décembre
2020
Mesdames
TEIXEIRA,
MARIE
et
Monsieur
BELLEMARE
travaillent
sur
le
projet
et
prennent
des
contacts
avec
des
commerçants.
Des
mesures
sanitaires
doivent
être
mises
en
place
pour
le
bon
déroulement
de
la
manifestation. Lorsque
la
délibération
des
tarifs
sera
prise
avec
les
mêmes
tarifs
que
l'année
précédente,
il est
impératif
d'indiquer
qu'un
remboursement
auprès
des
exposants
pourra
être
effectuer
en
cas
d'annulation
de
la manifestation.
Vendredi
4
décembre
2020:
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
participer
à
l'installation
du
barnum
19)
Le
11
novembre
Organisation
: Seule
la commémoration
aura
lieu
Une
cérémonie
avec
défilé
au
monument
aux
morts
à
l'église
Monsieur
LEFEVRE
: 2
JSP
(jeune
sapeur-pompier)
souhaitent
participer
et
défiler
avec
les
pompiers
Monsieur
le
Maire
demande
qu'une
invitation
leur
soit envoyée.
20)
Compte
rendu
du
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Beauce
Madame
TEIXEIRA
informe
le
Conseil
Municipal
du
Compte
rendu
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce.
-
Travaux
—
Ecole
primaire
Janville
- Toiture
terrasse
—
Reprise
en
totalité
-
Achat
camion
AMPLIROLL
-__
Achat
de
bornes
distributrices
de
gel
-
Zone
de
la
Haute
Borne
à Toury
vente
de
parcelles
de
la ZA
-
Délégation
du
droit
de
préemption
pour
un
terrain
sur
la commune
d'Ymonville
-
Pôle
enfance
à
Orgères
en
Beauce
: avenant
au
contrat
de
maitrise
d'œuvre
suite
à
la
phase
APD
-
Construction
de
la
jardinerie
à
Janville
en
Beauce
—
avenant
au
marché
de
travaux
-
Extension
de
la
MSAP
à
Janville
en
Beauce
—
présentation
de
l'étude
de
faisabilité
et
lancement
de
la
maitrise
d'œuvre
-__
Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
pour
le budget
interconnexion
-__
Souscription
d'un
prêt
bancaire
pour
la
construction
de
l'école
à
Ouarville
-
Décision
Modificative
N°1
-__
Demande
de
subvention
Territoire
Energie
28
pour
les
menuiseries
-
Vote
du
fonds
de
concours
Mairie
de
Janville
en
Beauce
-
Délibération
de
la
tarification
pour
les
bureaux
Tiers-lieux
-__
Fixation
des
frais
d’écolage
2019/2020
-__
Répartition
du
FPIC
2020
-
Délibération
pour
fixer
sur
la durée
d'amortissement
sur
l’article
204181
-__
Création
de
postes
sur
le service
scolaire
11/13 Présentation
du
rapport
d'activités
2019
Convention
entretien
et
de
maintenance
aires
de
jeux
à
Cormainville
et
Fontenay
sur
Conie
Signature
convention
certificat
d'économie
d'énergie
Délibération
tarifaire
pour
l’organisation
de
deux
séjours
dans
le
cadre
du
dispositif
« vacances
apprenantes
»
Validation
du
RPQS
SPANC
Validation
du
RPQS
eau
2019
21)
Bulletin
Municipal
et
Guide
Municipal
Madame
TEIXEIRA
demande
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal
de
lui faire
parvenir
des
articles
afin
d'alimenter
le bulletin
avant
le
15
novembre
2020.
Un
flyer
de
8
pages
sera
édité,
ce
sera
un
focus
de
la
commune
et
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
distribué
avec
le bulletin
Municipal
le 8 décembre
2020.
Monsieur
le Maire
demande
de
rappeler
la
loi concernant
l'entretien
des
trottoirs
aux
habitants.
V)
Questions
diverses
22)
Boite
à
livre
Bibliothèque
ouverture
le
18/09
Un
agent
technique
de
la
commune
a
réalisé
une
nouvelle
boîte
à
livre
qui
sera
installée,
place
de
la
Mairie
dans
l'alignement
de
la
caméra
afin
qu'elle
ne
soit
pas
dégradée. 23)
Régie
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
que
Monsieur
CHARTIER
régisseur
ne
soit
pas
dans
l'obligation
de
se
déplacer
un
dimanche
après-midi
par
mois
pour
tenir
la
régie
du
Musée
et
propose
de
nommer
un
régisseur
suppléant. Monsieur
ROUSSEAU
propose
son
épouse
qui
souvent
s'occupe
de
la
régie
durant
les
manifestations.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
proposition
de
nommer
Madame
ROUSSEAU
régisseur
suppléant
24)
ITHÉA
Diagnostic
de
Sainville
(voir
les
plaquettes)
12/13 25)
Visite
des
sénateurs
et
du
député
VIGIER
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
reçu
avec
plusieurs
conseillers
et
adjoints
une
candidate
sénatrice
et
le
député
VIGIER
et
qu'ils
ont
pu
aborder
les
sujets
ci-dessous
:
- Camions - Médecins - Loi
Borloo
- Exonération
de
la
taxe
d'habitation
26)
Réflexion
sur
la
politique
générale
en
matière
d’urbanisme
- Monsieur
le Maire
évoque
et partage
avec
le Conseil
Municipal
sa
vision
à court
et moyen
terme
de
la politique
communale
en
matière
d'urbanisme.
Celle-ci
doit
s'inscrire
dans
le
cadre
général
du
PLUI,
en
respectant
les
contraintes
de
non-
saturation
de
la station
d'épuration,
des
écoles
à moyen
terme
et
le cadre
de
vie
rural
souhaité
par
la majorité
des
habitants.
27)
Musée
Monsieur
BELLEMARE
: informe
que
le
Musée
Farcot
fait
partie
des
Musées
de
France,
la
commune
a
obligation
d’avoir
un
médiateur
culturel
et
un
responsable
scientifique
pour
s'assurer
régulièrement
du
bon
état
des
œuvres.
Tous
les
Musées
de
France
ont
droit
à des
financements
sur
présentation
d’un
projet
culturel
ou
scientifique.
Monsieur
BELLEMARE
souhaite
organiser
une
réunion
de
la
commission
Vie
associative
culturelle
et sportive
— qualité
de
vie
—- Evènementiel
Jeudi
24
septembre
2020
à
20h30,
une
convocation
sera
envoyée
aux
membres.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le conseil
se
clôt
à
: 00h20
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Jean-Marc
DUPRÉ
Séverine
MARIE
13/13