Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 15 06 2023
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 11 07 2023
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 12 12 2023
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 05 avril 2023
Procès Verbal - pv sance du conseil municipal du 22 03 2022
Procès Verbal - pv sance du conseil municipal du 16 03 2021
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 26 09 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal du 26 05
Conseil Municipal - procs verbal sance du conseil municipal du 01 06 2
Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 10 2018
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 15 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauris.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 15 03 2023)
Thèmes du document : Logement, Transports, Handicap et inclusivité,
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
République
Française
rer
Mercredi
15
Mars
2023
à 18h30,
en
Salle
des
mariages
Arrondissement
d’Apt
ORDRE
DU
JOUR
:
Délibérations :
Gestion
2022
— Approbation
du
compte
administratif—- Budget
Principal
Gestion
2022-
Approbation
du
compte
de
gestion
—
Budget
Principal
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
—
Exercice
2023
EE
Délibération
validant
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
—
Programme
DETR
2023
— Travaux
d'installation
d’un
système
de
chauffage-
groupe
scolaire
5.
Délibération
validant
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
—
Service
Enfance
Jeunesse
- Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
6.
Délibération
validant
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
— Services
techniques
-
Création
de
deux
postes
Parcours
Emploi
Compétence
7.
Délibération
portant
mise
à
jour
du
Régime
indemnitaire
du
personnel
municipal
—
Indemnité
spéciale
de
fonctions
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emploi
des
gardes
champêtres
8.
Délibération
portant
approbation
du
bail
emphytéotique
rectifié
en
faveur
du
Département
de
Vaucluse
pour
le
bâtiment
de
«
La
Gare
»
9.
Délibération
portant
approbation
du
bail
commercial
pour
les artisans
viticulteurs
sur
le site
de
l’usine
10.
Délibération
portant
approbation
du
bail
commercial
pour
l’entreprise
Kaukani
sur
le site
de
l’usine
11.
Délibération
validant
le
principe
d'intervention
du
bailleur
social
Famille
et
Provence
sur
le
projet
de
construction
de
logements
sociaux
sur
la commune
12.
Délibération
portant
validation
de
l’état
d’assiette
des
coupes
de
bois
dans
la forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
pour
l’année
2023
—
Complément
d’information
13.
Délibération
portant
désignation
de
délégués
titulaires
et
suppléants
auprès
du
Syndicat
d'Energie
Vauclusien
Questions
diverses
Membres
présents :
Le
Maire
: ROUSSET
André
Les
Adjoints
: Serge
VANNEYRE,
Christine
LION,
Laurent
DOUX,
Thierry
DERNIS,
Didier
SEBBAH,
Florence
CHARMASSON, Les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
MOULIN,
Francine
VIGNUALES,
Daniel
LE
DU,
Alain
ROBINAUD,
Gisèle
PACHECO,
Christine
BONNEVILLE,
Mireille
MAURIN,
Blaise
FERNANDEZ,
Severine
MARIANI-RENOUX,
Gwénola
DESPLATS,
Lisa
JUILLARD,
Dominique
COLOMBO,
Jade
ESCOFFIER,
Dominique
BOUAT,
Gaëlle
LAMBERT,
Ont
donné
procuration
: Cécile
FAURE
à
Laurent
DOUX,
Roger
PORTE
à
Serge
VANNEYRE,
Gérard
LARRIVE
à
André
ROUSSET,
Charlotte
PHELIPPON
à
Gwénola
DESPLATS,
Marine
THEVES
à
Christine
LION.
Approbation
du
Compte-Rendu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
: Séance
du
12/12/2022
Adopté
à l’unanimité
1 Délibérations
:
1.
Gestion
2022
— Approbation
du
compte
administratif- Budget
Principal
Rapporteur
: Christine
LION
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le compte
administratif
2022
joint
à
la
présente
note
de
synthèse
{Annexe
n°1).
Les
résultats
de
l’exercice
2022
sont
les
suivants :
-
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
réalisées
: 4
157
259.90
€
Recettes
réalisées
:
4 250203.95
€
Soit
un
excédent
de fonctionnement
cumulé
2022
de
47 944.05
€
-
Section
d'investissement :
Dépenses
réalisées
:
559
214.30
€
Recettes
réalisées
:
846
403.64
€
Soit
un
excédent
d'investissement
cumulé
2022
de
287
189.34
€
Adopté
à la majorité
: 24
pour
— 2 contre
(Mme
Jade
Escoffier
- M
Dominique
Bouat)
2.
Gestion
2022-
Approbation
du
compte
de
gestion
—
Budget
Principal
Rapporteur
: Christine
LION
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le
compte
de
gestion
2022
du
Receveur
Municipal,
compte
de
gestion
conforme
au
Compte
Administratif.
Adopté
à la majorité
: 25
pour
— 2 contre
(Mme
Jade
Escoffier
- M
Dominique
Bouat)
3.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
—
Exercice
2023
Rapporteur
: André
ROUSSET
Conformément
à
la
loi
NOTRe,
M
le
Maire
doit
présenter
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagées,
une
présentation
de
la
structure
des
dépenses
ainsi
que
la
structure
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
et
celui-ci
est
acté
par
une
délibération
spécifique
qui
donne
lieu
à
un
vote. Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
est joint
à
la
présente
note
de
synthèse
(Annexe
n°2).
Adopté
à la majorité
: 22
pour
— 2 abstentions
(Mme
Dominique
Colombo-
Mme
Gaëlle
Lambert)
- 3 contre
(Mme
Christine
Bonneville-
Mme
Jade
Escoffier
- M
Dominique
Bouat)
4.
Délibération
validant
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
—
Programme
DETR
2023
— Travaux
d'installation
d’un
système
de
chauffage-
groupe
scolaire
Rapporteur
: André
ROUSSET
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
communaux,
il
convient
de
procéder
au
remplacement
du
système
de
chauffage
vétuste
et
inadapté
pour
l'ensemble
du
groupe
scolaire
primaire, Ces
travaux
d'investissement
permettront
de
faire
évoluer
le
système
de
chauffage,
actuellement
en
fioul
domestique,
vers
des
systèmes
de
pompe
à chaleur.
Le
programme
DETR
2023
prévoit
dans
ses
objectifs
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
la
Préfecture,
la subvention
pouvant
atteindre
30%
du
montant
HT
des
travaux.
Adopté
à l'unanimité
Délibération
validant
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
—
Service
Enfance
Jeunesse
- Création
d’un
poste
d’adijoint
d'animation
Rapporteur
: André
ROUSSET
Dans
le
cadre
de
l’organisation
interne
du
service
d’Enfance
Jeunesse,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
comme
suit
:
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à compter
du
1”avril
2023
Adopté
à la majorité
: 25
pour
— 2 abstentions
(Mme
Jade
Escoffier
- M
Dominique
Bouat)
Délibération
validant
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
- Services
techniques
- Création
de
deux
postes
Parcours
Emploi
Compétence
Rapporteur
: André
ROUSSET
Dans
le cadre
de
la
réorganisation
des
services
techniques,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
comme
suit
:
-
Création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
dans
le cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétence
à
compter
du
1°avril
2023 Adopté
à la majorité
: 25
pour
— 2 abstentions
(Mme
Jade
Escoffier
- M
Dominique
Bouat)
Délibération
portant
mise
à jour
du
Régime
indemnitaire
du
personnel
municipal
-
Indemnité
spéciale
de
fonctions
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emploi
des
gardes
champêtres
Rapporteur
: André
ROUSSET
La
filière
«
Police
Municipale
»
n’est
pas
encore
intégrée
dans
le
régime
indemnitaire
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(R.L.F.S.E.E.P.).
Il convient
d’instituer
une
indemnité
spéciale
de
fonctions,
afin
d'apporter
la
rémunération
adéquate
au
profit
de
cette
filière.
Cette
indemnité
est
attribuée
aux
agents
en
fonction
dans
la
collectivité
et
relevant
des
cadres
d'emplois
des
Agents
de
police
municipale
et
de
Gardes
Champêtres.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
mettre
à
jour
le
régime
indemnitaire
du
personnel
municipal.
Adopté
à l'unanimité
Délibération
portant
approbation
du
bail
emphytéotique
rectifié
en
faveur
du
Département
de
Vaucluse
pour
le
bâtiment
de
«
La
Gare
»
Rapporteur
: André
ROUSSET
Par
délibération
en
date
du
10
octobre
2019,
la
commune
de
Lauris
et
le
Département
de
Vaucluse
ont
convenu
pour
les
besoins
des
services
intervenant
sur
le
réseau
routier
départemental,
la
conclusion
d’un
bail
emphytéotique
d’une
durée
de
trente
ans,
sur
une
partie
d’un
local
communal
dénommé
« abri
à sel
» implanté
Quartier
de
La
Gare. La
commune
ayant
vendu
le
hangar
de
La
Gare
en
2022,
la
parcelle
assiette
du
bail
emphytéotique
a
été
divisée
en
trois
parcelles.
Cette
division
a
eu
pour
conséquence
la
modification
de
l’assiette
du
bail
consenti
au
Département
de
Vaucluse,
il
a
été
convenu
sa
résiliation
et
la
rédaction
d’un
nouveau
bail
emphytéotique
prenant
en
compte
cette
nouvelle
assiette.
Ce
nouveau
bail
prend
en
compte
les
aménagements
du
site
déjà
pratiqués
par
le
Département
pour
les
besoins
de
ses
missions
sous
l’égide
du
bail
de
2019
et
accorde
une
jouissance
gracieuse
des
lieux
pour
trente
années,
la
date
de
départ
retenue
pour
ladite
jouissance,
courant
de
manière
rétroactive
à
partir
du
30
novembre
2019,
date
de
conclusion
du
précédent
bail, jusqu’au
29
novembre
2049
prochain.
Par
ailleurs,
afin
d'éviter
tout
phénomène
d’enclave
et
accéder
à
la
voierie
publique,
il
a
été
convenu
la
constitution
d’une
servitude
perpétuelle
de
passage
à
pied
et
tous
véhicule
au
profit
de
la
parcelle
occupée
par
les
services
départementaux. Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
conclusion
d’un
nouveau
bail
emphytéotique
de
droit
commun
pour
les
besoins
des
services
routiers
du
Département
de
Vaucluse.
Adopté
à la majorité
: 26
pour
— 1 contre
(Mme
Christine
Bonneville)
9.
Délibération
portant
approbation
de
baux
commerciaux
pour
les
artisans
viticulteurs
sur
le
site
de
l’usine
Rapporteur
: André
ROUSSET
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
site
de
l’Usine,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
deux
baux
commerciaux
pour
l’installation
de
deux
artisans
viticulteurs,
M
Aurélie
Le
Tellier
et
M
Alexandre
Dalet,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
» Durée
du
bail
9 ans
“Occupation
de
locaux
de
l’Usine
pour
une
superficie
de
491
m?
“Loyer
progressif
de : e
1473.00
€ TTC/mois
la
première
année
(soit
3 € TTC/m?)
e
1 964.00
€ TTC/mois
la deuxième
année
(soit 4€
TTC/m?)
e
2455.00
€ TTC/mois
la troisième
année
(soit
5 € TTC/m?)
e
2 946.00€
TTC
/
mois
à compter
de
la quatrième
année
(soit
6 € TTC/m?)
» Destination
unique
du
bail
pour
activité
agricole
Adopté
à la majorité
: 25
pour
— 2 abstentions
(Mme
Jade
Escoffier
—- M
Dominique
Bouat)
10.
Délibération
portant
approbation
du
bail
commercial
pour
l’entreprise
Kaukani
sur
le
site
de
l’usine Rapporteur
: André
ROUSSET
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
site
de
l’Usine,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
un
bail
commercial
permettant
de
pérenniser
l'installation
de
l’entreprise
Kaukani,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
#" Durée
du
bail
9 ans
“Occupation
de
locaux
de
l’Usine
pour
une
superficie
de
180
m?
“Loyer
progressif
de : e
540.00
€ TTC/mois
la
première
année
(soit
3 € TTC/m?)
e
720.00
€ TTC/mois
la deuxième
année
(soit 4 € TTC/m?)
e
900.00
€ TTC/mois
la troisième
année
(soit
5 € TTC/m?) e
1 080.00€
TTC
/ mois
à compter
de
la quatrième
année
(soit
6 € TTC/m?)
# Destination
unique
du
bail
pour
activité
commerciale
de
production
de
boissons
rafraichissantes
Adopté
à la majorité
: 25
pour
-— 2 abstentions
(Mme
Jade
Escoffier
—- M
Dominique
Bouat)
11.
Délibération
validant
le principe
d'intervention
du
bailleur
social
Famille
et
Provence
sur
le
projet
de
construction
de
logements
sociaux
sur
la
commune
Rapporteur
: Didier
SEBBAH
Dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
des
logement
sociaux
Rue
Fourment,
et
plus
largement
dans
le
cadre
des
projets
de
construction
de
logements
sociaux,
la
commune
souhaite
débuter
des
travaux
d'étude
et
d’analyse
des
projets
envisageables
sur
son
territoire.
A
cet
effet,
la
commune
a
pris
attache
auprès
du
bailleur
social
Famille
et
Provence. Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
valider
le
principe
d'intervention
de
Famille
et
Provence
pour
les
projets
de
construction
de
logements
sociaux
sur
la
commune.
Adopté
à l'unanimité
12.
Délibération
portant
validation
de
l’état
d’assiette
des
coupes
de
bois
dans
la forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
pour
l’année
2023
—
Complément
d’information
Rapporteur
: Thierry
DERNIS
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
proposition
de
l'ONF
suivante
des
coupes
de
bois
pour
l’exercice
2023 :
-_
Parcelle
n°2t-
Canton
Combe
de
Recaute-
amélioration
en
taillis
simple
de
Chênes
verts
sur
0.94
ha.
Le
volume
estimé
est
d'environ
40
m3.
-
Parcelle
n°7t-
Canton
Vallon
de
Roumias
— amélioration
en
taillis simple
de
Chêne
vert
sur
3
ha.
Le
volume
estimé
est
d'environ
150
m3
-_
Parcelle
n°8t-
Canton
Vallon
de
Roumias
— amélioration
en
taillis
simple
de
Chêne
vert
sur
0.60
ha.
Le volume
estimé
est
d’environ
27
m3
Ces
interventions
seront
supervisées
par
l'ONF
qui
marquera
les
bois
à couper.
La
commune
délivrera,
sous
le contrôle
de
l'ONF,
les
bois
en
affouage
ou
en
commercialisation.
Les
services
de
l'ONF
souhaitent
que
la
commune
complète
cette
délibération
avec
le
mode
de
vente
de
chaque
lot
et
la désignation
de
garants
assurant
de
cette
opération.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
ces
compléments
d’information.
Adopté
à l'unanimité
13.
Délibération
portant
désignation
de
délégués
titulaire
et
suppléant
auprès
du
Syndicat
d’Energie
Vauclusien Rapporteur
: André
ROUSSET
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
mise
à jour
des
délégués
titulaires
et
suppléants
auprès
du
Syndicat
d’Energie
Vauclusien.
Adopté
à la majorité
: 22
pour
—-5 contre
(Mme
Christine
Bonneville
—- Mme
Dominique
Colombo
-— Mme
Gaëlle
Lambert
- Mme
Jade
Escoffier
- M
Dominique
Bouat) Questions
diverses
:
M
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
dernier
audit
Ecocert
du
restaurant
scolaire
a
maintenu
le
niveau
«
3
carottes
»,
avec
une
mention
Excellence.
A
ce
jour,
le
niveau
de
produits
Bio
et
circuits
courts
servis
au
restaurant
scolaire
atteint
93%.
M
le
Maire
présente
également
les
dernières
statistiques
de
la
Gendarmerie,
statistiques
qui
montrent
une
délinquance
en
baisse
sur
la
commune.
M
le
Maire
précise
que
les
travaux
d'aménagement
de
la
3°"°
tranche
de
la
digue
le
long
de
la
Durance
avancent.
M
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
6°"
classe
de
l’école
maternelle
fermera
à
la
rentrée
scolaire
2023/2024,
en
raison
de
la
baisse
du
nombre
d'enfants
inscrits.
M
le
Maire
précise
que
la
visite
de
Madame
la
Préfète
sur
la
commune
le
9
février
dernier
s’est
bien
déroulée.
M
le
Maire
présente
le
diagnostic
effectué
sur
le
réseau
d’éclairage
public
par
le
SEV
84:
les
résultats
démontrent
un
réseau
en
très
bon
état
compte
tenu
des
importants
travaux
d'investissement
réalisés
en
2018
et
2019.
M
Didier
Sebbah
présente
un
point
d'étape
sur
le
site
de
Roquefraîche
:
il
a
été
établi
que
le
site
de
Roquefraîche
reste
la
propriété
de
l'hôpital
d’Avignon-Cavaillon.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
la
reconversion
du
site,
il
a
été
précisé
par
les
services
de
l’Etat
que
les
locaux
ne
pourront
pas
accueillir
de
locaux
à
sommeil
et
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Le
Centre
hospitalier
va
donc
maintenant
lancer
un
Appel
à
Manifestation
d'intérêt
pour
la
reconversion
de
ce
site.
M
Didier
Sebbah
précise
qu’il
a
été
à
l'initiative
du
Forum
de
l'emploi
qui
s’est
tenu
le
9
février
dernier
au
Foyer
Rural,
en
collaboration
avec
Pôle
Emploi.
A
cette
occasion,
les
services
de
Pôle
Emploi,
ont
mobilisé
la
Mission
Locale
et
les
acteurs
économiques
du
territoire.
Ce
forum
de
l'Emploi
a connu
une
forte
fréquentation.
M
Serge
Vanneyre
présente
le
calendrier
de
travail
pour
le
dossier
du
PLU.
Le
PADD
va
être
mis
à
jour
afin
de
tenir
compte
des
dernières
règlementations
et
sera
présenté
au
débat
du
Conseil
Municipal
avant
cet
été.
Le
dossier
d’arrêt
du
PLU
sera
par
la
suite
présenté
aux
Personnes
Publiques
Associées.
M
Serge
Vanneyre
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
travail
est
en
cours
pour
l'aménagement
de
la
place
de
l’Eglise,
avec
la
mise
en
place
de
barrières
en
lieu
et
place
des
blocs
de
pierre
afin
de
protéger
cet
espace
public
devant
l’église.
M
Laurent
Doux
précise
que
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
se
met
en
place.
Deux
groupes
de
travail
ont
été
créés
:
un
groupe
Animation
et
un
groupe
Environnement.
Les
jeunes
élus
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
se
verront
remettre
leurs
écharpes
d’ici
la
fin
du
mois
de
Mars.
M
Patrick
Moulin
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commission
extra-municipale
du
Temps
Long,
composée
d’un
collège
habitant,
d’un
collège
commerçant-association-agriculteurs
et
d’un
collège
mairie,
présidée
par
M
le
Maire
se
mettra
en
place
au
mois
d'avril.
A
l’occasion
de
cette
première
réunion,
il sera
défini
la
charte
de
fonctionnement
de
cette
commission. ”
Mlle
Maire
présente
les questions
de
Mme
Jade
Escoffier
:
*
Problème
sur
l'état
des
toilettes
publiques
:
Un
programme
complet
de
travaux
de
réparation
et
de
rénovation
des
toilettes
publiques
est
en
cours
de
préparation.
* Demande
d’ouverture
du
restaurant
scolaire
à
d’autres
publics
que
les
enfants
scolarisés
:
Le
restaurant
scolaire
est
un
service
public
destiné
uniquement
à
l’accueil
des
enfants
scolarisés.
Le
Règlement
Intérieur
de
ce
service
sera
modifié
afin
de
bien
confirmer
ce
choix
d'organisation
de
service. * Dossier
de
Roquefraîche
: état
d'avancement
du
projet
Comme
cela
a déjà
été
dit en
commission,
le site
de
Roquefraiche
restera
la
propriété
de
l'Hôpital
de
Cavaillon
après
le transfert
de
toutes
ses
activités.
Notre
seule
action
possible
et
nécessaire
est
de
poursuivre
nos
travaux
sur
des
projets
d'installation
d'activité
en
lien
avec
les
intérêts
de
la commune
de
Lauris
en
termes
d'activité
et
d'emploi,
le tout
dans
le
respect
de
cet
environnement
spécifique.
La
commission
dédiée
à ce
dossier
se
réunira
prochainement.
*
Vaccination
: Mr
le
Maire
a
annoncé
28
000
vaccinations,
comment
la
commune
a-t-elle
été
rémunérée,
les
personnels
vaccinant
ont-ils
été
rémunérés
et comment?
Cette
question
a
déjà
été
posée
au
CM
du
13
décembre
2021,
les
réponses
avaient
déjà
été
apportées : Pour
rappel o
La
décision
d'ouvrir
ce
centre
de
vaccination
a été
prise
par
la
municipalité
avec
le soutien
et
l'accompagnement
de
la CPTS
Santé
Lub
qui
réunit
plus
de
460
professionnels
de
santé
du
territoire,
de
Mirabeau
à
Lauris.
o
La
municipalité
a mis
les
locaux
à disposition
o
Santé
Lub,
sur
des
financements
de
l’Etat
(ARS)
a assuré
les frais
de
fonctionnement
(salaires
d’accueil
et
de
coordination,
et
matériels)
o
Les
vaccinateurs
ont
été
rémunérés
par
la Sécurité
sociale
De
nombreux
bénévoles
ont
contribué
à orienter
les
personnes
o
La
commune
a bénéficié
de
10
000€
qui
ont
couvert
les travaux
effectués,
cloisonnement,
propreté,
installation
de
chauffage,
effectués
par
le
service
technique,
remise
en
eau,
électricité,
relance
de
la
climatisation,
installation
de
la
fibre.
O
* Comment
la
commune
communique
sur
certains
événements
privés,
comment
choisissez-vous
qui
y a
accès
ou
pas?
Panneau
pocket?
La
commune
diffuse
sur
le
site
internet
(Rubrique
Agenda)
et
par
le
biais
de
la
Newsletter
du
service
Culture
et
Vie
Associative
l’ensemble
des
informations
transmises
par
les
associations
pour
leurs
manifestations. * Stationnements :
les
Laurisiens
ont
vu
passer
les
nouvelles
consignes
du
garde
champêtre,
ils réclament
des
disques
de
stationnement.
Les
disques
de
stationnements
peuvent
être
fournis
par
les
assurances
automobiles.
* Avez-vous
demandé
les aides
“bouclier
tarifaire
électrique"
pour
la commune
?
Les
démarches
ont
été
effectuées
par
la commune
dès
le début
de
l’année
2023.
* Réparation
de
la fuite face
à Mr
Pourcin
:
Les
travaux
de
réparation
de
cette
fuite
sont
programmés
pour
la fin
du
mois
de
mars.
* Problème
de
l'éclairage
public
dans
le
Vieux
Village :
Des
travaux
de
repérage
des
défauts
sur
ce
réseau
d'éclairage
public
sont
en
cours. *
Nous
avons
demandé
à
plusieurs
reprises
les
autorisations
et
assurances
de
certains
organismes
qui
organisent
ou
vendent
sur
la
commune.
Certains
commerçants
se
demandent
si
la
commune
ne
fait
pas
de
favoritisme,
en
interdisant
d'un
côté
pour
autoriser
de
l'autre?
La
commune
demande
à
toutes
les
associations
de
la
commune
les
mêmes
documents
administratifs
et
les
mêmes
démarches
pour
l’organisation
de
manifestation
sur
la
voie
publique,
sans
aucune
distinction
entre
les
associations.
"
Mlle
Maire
présente
les questions
de
Mme
Dominique
Colombo
:
*
La
salle
des
mariages
n'est
pas
aux
normes
d'accessibilité.
Les
mariages,
le
CM
ou
autre
doivent
être
déplacés
dans
un
lieu
recevant
du
public.
Peut-on
convenir
d'un
ERP
ensemble
?
Il est
pris
bonne
note
de
cette
demande,
les
conseils
municipaux
à
venir
seront
programmés
au
Foyer
Rural. * Pouvez-vous
apporter
une
réponse
suite
à
notre
demande
d'instruire
les
cartes
d'identité
et
passeports
?
(questions
posées
au
CM
du
12/12/2022)
vous
aviez
sollicité
la préfecture
à
ce
sujet.
Pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
recueil
(DR)
fixe
pour
les
des
populations
rencontrant
des
difficultés
de
mobilité,
la
demande
doit
être
adressée
par
courrier
à
Mme
la
préfète.
La
dotation
pour
les
titres
sécurisés
permettrait
d’allouer
une
l'aide
peut
aller
jusqu'à
21.000
euros
par
dispositif
de
recueil,
couvrant
75
%
du
coût
d'un
agent
affecté
dans
le service.
Cependant,
compte
tenu
de
la charge
de
travail
actuelle
à l’accueil
de
la mairie,
il n’a
pas
paru
envisageable
de
rajouter
ce
service.
S'agissant
du
DR
mobile,
la
préfecture
dispose
d'un
DR
mobile
qui
est
mis
à disposition
des
communes.
Cette
mise
à
disposition
nécessite
la
signature
d'une
convention
entre
la
commune
et
la
préfecture.
La
commune
va
étudier
cette
possibilité.
* Des
habitants
se
plaignent
des
chiens
en
liberté
aussi
bien
dans
le
village
ou
lors
d'une
promenade.
Quand
allez-vous
faire
respecter
l'arrêté
municipal
N°A2021051801
du
18/05/2021
concernant
les
chiens
?
Cette
problématique
est
connue.
Les
nouveaux
gardes
champêtres
ont
été
alertés.
Il est
possible
de
participer
au
groupe
de
travail
sur
l’animal
dans
la cité,
qui
vise
à définir
une
politique
générale
sur
ce
sujet,
qui
tienne
compte
de
la
réglementation
comme
de
la
protection
animale.
*
Suite
aux
règlements
du
RDS
du
Vaucluse,
section
4
article
119
page
30
«
La
lutte
contre
les
pigeons
sauvages
et
les
risques
sanitaires
que
cela
entraîne
pour
les
citoyens
»
: Le
passage
de
l'église
est
envahi
de
fientes
de pigeons.
Est-il possible
de
mettre
en
place
un
planning
afin
de
nettoyer
la rue
une fois par
semaine
?
Nous
étudions
cette
situation
avec
le
nouveau
directeur
des
services
techniques.
Plus
largement
ce
problème
s'intègre
dans
la
réflexion
sur
l'animal
dans
la cité.
*Demande
de
mise
en
place
des
radars
pédagogiques
afin
de
lutter
contre
les
excès
de
vitesse :
Le
service
de
la
police
rurale
travaille
sur
la
mise
en
place
de
ces
dispositifs,
en
parallèle
d’un
travail
de
réflexion
sur
le
plan
de
circulation
de
la
commune.
* Demande
d’information
sur
les formations
aux
premiers
secours
des
élus
et des
agents
municipaux :
L'ensemble
des
agents
municipaux
ont
été
formés
au
1er
secours
en
2017/2018,
la
formation
1°
secours
peut
être
proposée
aux
élus
volontaires.
* Demande
de
réparation
des
nids
de poule
sur la voirie
communale :
Un
programme
d'investissement
pluriannuel
2023-2026
est
mis
en
place
afin
de
programmer
les
travaux
de
réparation
des
voiries
communales.
La
réunion
du
conseil
municipal
est
levée
à 20h00
Secrétaire
de
séance
: M
SEBBAH
Didier
M
le
Maire
: Mr
ROUSSET