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Déliberation - DEL 2024 05 01 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 05 01 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Eu
(Lo[uu
D=+0B1-213104219-
LIU
024_05_01-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMB
È
SEANCE
du
15
octobre
2024
Afférents
En
|
Quiont pris | L’an
deux
mille vingt-quatie
et le quinze
octobre
dix-huit
heures
a coel
exercice
ä DE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
SRE
—
| RO
Lun
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
saile
du
Conseil
Municipal
27
27
24
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
|
=
Maire.
-
D
a
»
IN
O(O
OCATIO
9 octobre
2024
by:
D
a!
À
9
octobre
2024
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
ABADIE,
LAFONT,
RAHIN,
PRADERE,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
CARRIERE,
PERON,
GOUSSET,
CHARRON,
BERGONZAT Procurations Mme
TARDIEU
avait donné
procuration
à Mme
PEREZ
Mme
COMBA
avait
donné
procuration
à Mme
LAFONT
M.
BONTEMPS
avait
donné
procuration
à M.
RENOUX
Mme
MARTY
avait
donné
procuration
à M.
PERON
M.
MORANDIN
avait
donné
procuration
à Mme
PRADERE
M.
MUOULE
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
Absents M.
PIRIOU,
Mme
COUESNON,
Mme
SAUVAGE
Mme
PEREZ
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(24
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2024-05-01
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
SDEHG
2023
L’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
EPCI
établissent
chaque
année
un
rapport
d’activité
qui
est
adressé
à
l’ensemble
des
Communes
membres
aux
fins
de
présentation
à leurs
Conseils
Municipaux.
En
application
de
ces
dispositions
le
SDEHG
a adressé
à
la
Commune
le
rapport
d’activité
2023. Ce
rapport
est
consultable
en
Mairie
et
a été
adressé
sous
forme
dématérialisée
aux
membres
du
Conseil.
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2024
Publié
le
AG
[1e
|tu
ID
: 031-213104219-20241015-DEL2024_05_01-DE
Le
Conseil
est appelé
à prendre
acte
de
la présentation
du
rapport.
Le
conseil
municipal,
A
lPunanimité
(24
voix
pour),
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
d’activité
2023
du
SDEHG.
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le
15
octobre
2024
Pour
copie
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Page
2
sur
2
d.
540330 - 04
Ffabrèque
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