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Déliberation - DEL 2024 06 04 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 06 04 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2024
Pubiiéte
/@& [I
u
ID : 031-213104219-20241122-DEL2024_06_04-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
è
SEANCE
du
22
novembre
2024
Afférents
En
|
Quiont pris | L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt-deux
novembre
à dix-huit
au Conseil
exercice
part
à la
heures
Municipal
|__|
délibération
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
27
27
23
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
pr
15
novembre
2024
D»
A
b
a!
Aa
15
novembre
2024
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
MARTY,
BEGUE,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
BONTEMPS,
CARRIERE,
MIJOULE,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT Procurations Mine
PEREZ
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
M.
RENOUX
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mine
RAHIN
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mme
VIOLTON
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Absents Mme
SAUVAGE
M.
PIRIOU
M.
PERON
M.
GOUSSET
Mine
TARIDEU a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(22
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2024-06-04
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
MURETAIN
AGGLO
2023
L'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
EPCI
établissent
chaque
année
un
rapport
d’activité
qui
est
adressé
à
l’ensemble
des
Communes
membres
aux
fins
de
présentation
à leurs
Conseils
Municipaux.
En
application
de
ces
dispositions
le
Muretain
Agglo
a
approuvé
dans
sa
séance
du
5
novembre
2024
son
rapport
d’activité
2023.
Page
1 sur
2
540330 Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié le
ZEMTU
ET
104
|
219-20241122-DEL2024_06_04-DE
ID
: 031-21
Ce
rapport
est
consultable
en
Mairie
et
a été
adressé
sous
forme
dématérialisée
aux
membres
du
Conseil.
Le
Conseil
est appelé
à prendre
acte
de
la présentation
du
rapport.
Le
conseil
municipal,
A
l'unanimité
(23
voix
pour),
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
d’activité
2023
du
Muretain
Agglo.
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le 22
novembre
2024
Pour
copie
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Page
2 sur 2
1od.
540330
4
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIMVERT