Arrêté - ST 2024 080

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Arrêté - ST 2024 080 Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Arrêté - ST 2024 080)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, CC + EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

: 122 COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°

M — DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37) at, | viece |

ü uynes ARRETE TEMPORAIRE Arrêté 25/04/2024 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT .

RUE DES ARTISANS n° ST/2024/080

Le Maire de Luynes,

Vu les dispositions du code de La route et notamment Les articles R411-25 et R411-8,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L2213-1 à L2213-6,

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière modifiée,

Vu Le règlement municipal de la voirie, modifié,

Vu Le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,

Vu l’arrêté n°DGS/2023/003 du 03 février 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur

Eric VERHILLE, Adjoint au Maire, notamment en matière de développement durable et d'aménagement,

Considérant le besoin de la société LOXAM ACCESS, 55 rue Ernest Sylvain Bollée, 72230 ARNAGE, et de la

société SPIE CityNetworks, 7 rue Julius et Rothel ROSENBERG, 44800 ST HERBLAIN afin d’intervenir avec

une nacelle sur un pylône situé à l’entrée de La rue des Artisans,

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes Les dispositions pour assurer Le déroulement du chantier dans

de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,

Considérant que cette règlementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la

circulation,

Sur avis du Directeur des Services Techniques,

ARRETE

Article 1 :

Du lundi 06 maï au vendredi 10 mai 2024, |

Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation se fera sur Ÿ chaussée avec mise en place d’un alternat par panneaux.

Une signalisation règlementaire sera mise en place par Le pétitionnaire au moins 48h avant le début du chantier et ce pour toute la durée du chantier.

Article 2 :

Cette règlementation fera l’objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins du pétitionnaire, sous le contrôle des services techniques de la commune.

Article 3 :

Le Directeur Général des Services de la mairie de Luynes, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.

Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.frCOMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET LUYNES ARRETE DU 25/04/2024 N° ST/2024/080 PAGE 2/2 N°

OBJET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

RUE DES ARTISANS

Article 4 :

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l’exécutif.

Article 6:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de l’Etat, chargés du contrôle de légalité.

Article 7 :

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifié au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale de Luynes, l’Adjudant Chef du centre des sapeurs pompiers de Luynes, le secrétariat Administration Générale.

Certifié exécutoire Pat

- sa publication le :

- sa notification le : £

Fait à Luynes, le 25 avril 2024,

Pour le Maire et par délégation,

Eric VERHILLE

Adjoint au maire délégué

développement durable et

l'aménagement,

au

Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr

mairie@luynes.fr