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Déliberation - 1653399591 30032022003 Approbation du Projet de Retenue Collinaire
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1653399591 30032022003 Approbation du Projet de Retenue Collinaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Institutions publiques,
R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e
D é p a r t e m e n t d e H a u t e - L o i r e
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Exprimés : 13
Séance du 30 mars 2022
L’an deux mil vingt-deux
et le trente mars
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., MIGNE J., ROCHER PARNAUD A., CHABIDON D., MICHEL A., Mmes VIDAL F., MARTEL D., BONCOMPAIN C., ROY S., BRUNETON M. AURELLE V. Absents : Mrs GARRABOS F., FOURY D.
N° 30032022003 - APPROBATION DU PROJET DE RETENUE COLLINAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis plus d’un an la Commune réfléchit avec les agriculteurs de la Commune à la réalisation d’une retenue d’eau collective destinée à l’irrigation de leurs parcelles fourragères pour sécuriser l’alimentation fourragère de leurs troupeaux respectifs, et pallier ainsi aux variations climatiques induites par l’évolution : sécheresse alternant avec périodes très pluvieuses ; qui entraînent des pertes fourragères importantes notamment en été et automne avec nécessité d’achats de fourrage à l’extérieur fragilisant ainsi l’équilibre économique de leur exploitation.
De plus l’irrigation au bon moment (en améliorant les rendements) permet de réduire les surfaces en maïs.
Ceci permettra de libérer des surfaces pour cultiver des productions telle que la lentille verte du Puy (AOP) dont les surfaces ont diminué fortement ces dernières années au bénéfice des cultures fourragères permettant d’alimenter les troupeaux, ce qui est une perte économique importante pour le territoire.
Aussi la Commune de Chaspuzac qui se trouve située au centre de la zone AOP Lentilles Vertes a vu sa surface en lentille cultivée être divisée par 4 (ceci est vrai également dans les communes voisines) c’est très regrettable.
Les 3 entreprises principales collectrices de lentilles (SABAROT – TRESCARTE – COOPERATIVE), situées à Chaspuzac et sur les communes voisines, manquent cruellement de quantité à commercialiser alors qu’il s’agit d’une légumineuse typique du territoire dont la demande est forte et qu’il faut absolument maintenir un maximum de surfaces à cultiver pour pérenniser la culture et répondre à un besoin alimentaire qui est au moins national.
Ce type de projet est très aidé par les pouvoirs publics (Etat – Région et Europe), car ils considèrent qu’il est de l’intérêt général pour l’autosuffisance alimentaire.
Monsieur le Maire rappelle que toutes les exploitations agricoles de la Commune ont été sollicitées pour s’associer au projet soit 6 exploitations. Quatre GAEC représentants 8 familles y ont souscrit (2 associés par exploitation).
Une cinquième proche de la retraite n’a pas adhéré demandant à ce que son successeur puisse y participer s’il le souhaite lorsqu’il sera installé d’ici 2 ou 3 ans.
AR Prefecture
043-214300626-20220330-30032022003-DE
Reçu le 31/03/2022
Publié le 31/03/2022 Le dernier ne cultive pas de surfaces herbagères, il n’est donc pas intéressé.
Par ailleurs, une convention sera passée avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Puy pour pouvoir utiliser l’eau stockée en cas de nécessité (incendie ou autre besoin).
De plus la réalisation de ce projet permet également de conforter la biodiversité puisque les oiseaux d’eau notamment ou les autres espaces animales d’eau peuvent s’y établir.
Monsieur le Maire informe le Conseil que le projet, outre la Source, prévoit d’amener l’eau des fossés de l’amont pour remplir la réserve dans la bonne période définie (du 1er octobre au 30 mars) par le SDAGE et le SAGE Loire Amont auquel le bassin versant appartient.
L’accord a été donné par le Département pour récupérer l’eau du fossé de la Route Départementale 25, située au-dessus.
Le fait de stocker de l’eau en période de fortes pluies permet également de limiter les creusements de voies rurales et routes et lutter aussi contre les inondations en retenant l’eau en tête de bassin versant évitant ainsi qu’elle se déverse dans les fleuves tout au même moment avec les conséquences que l’on sait.
En matière foncière, il faut ajouter que les parcelles, objet de la retenue, appartiennent à la Commune qui en restera propriétaire de façon à garantir la possibilité pour tous les agriculteurs de la Commune d’y accéder pourvu qu’ils respectent le règlement d’utilisation.
Les propriétaires dont les parcelles sont traversées par les conduites enterrées ont donné leur accord au passage des canalisations. Ils ont bien compris que le fait de disposer d’une borne d’irrigation valorise leurs parcelles pour le long terme.
Les propriétaires des conduites secondaires n’ont pas été contactés, car il s’agit pour ces réseaux de tuyaux mobiles non enterrés déposés en surface au moment de l’irrigation, qui seront enlevés et stockés par les agriculteurs exploitants de ces parcelles, dès les passages d’irrigation réalisés.
Tous ces éléments démontrent qu’il s’agit bien d’un intérêt général pour l’agriculture de la Commune et d’un développement économique pour les agriculteurs et pour le rôle irremplaçable qu’ils jouent dans l’aménagement du paysage et l’entretien du territoire rural.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :
d’approuver le projet de retenue collinaire destinée à l’irrigation considérant qu’il s’agit d’une opération essentielle pour le territoire et l’agriculture locale
charge Monsieur le Maire de solliciter les financements et de poursuivre les travaux d’étude avec les
déclarations et procédures à conduire
Fait à Chaspuzac, le 30 mars 2022
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
PS : Un point d’eau local permettant de prélever un peu d’eau pour les jardins des habitants du village de Mauriac s’ils le
souhaitent évitant ainsi de prendre de l’eau au réseau d’eau potable en période délicate (sécheresse…) peut être prévu
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
31 mars 2022
et publication ou notification
31 mars 2022
AR Prefecture
043-214300626-20220330-30032022003-DE
Reçu le 31/03/2022
Publié le 31/03/2022