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Déliberation - 1721910855 AR 004 Creation Retenue Pour Irrigation et Defenses Incendie Demande de Subventin Fonds Vert Approbation
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1721910855 AR 004 Creation Retenue Pour Irrigation et Defenses Incendie Demande de Subventin Fonds Vert Approbation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 8 / 7
Date de la convocation
15 juin 2024
N° 24062024004
CREATION D’UNE RETENUE
POUR L’IRRIGATION ET LA
DEFENSE INCENDIE :
DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DE FONDS VERT –
APPROBATION PLAN DE
FINANCEMENT
Vote
Exprimés 8
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 24 juillet 2024
et publication ou notification
du 24 juillet 2024
EXTRAIT DU REGI STRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 24 juin 2024
L’an deux mil vingt quatre
et le vingt-quatre juin
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., MIGNE J., ROCHER P., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M.
Absents : Mr GARRABOS F., CHABIDON D., FOURY D., ARNAUD A., MICHEL A., Mme VEROT V., BONCOMPAIN C.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 23022024014 en date du 23 février 2024, il avait été décidé de solliciter une subvention au titre du Fonds Vert au chapitre « Lutte contre les incendies » afin de financer le projet de lac collinaire collectif.
Cet équipement servira de réserve d’eau pour lutter contre les incendies de grande ampleur sur le massif du Devès et de la Durande.
Le montant des travaux présenté est estimé à 918 191,99 euros HT
Le plan de financement de cette opération s’établirait ainsi :
DEPENSES RECETTES
OBJET MONTANT
HT
OBJET MONTANT
TRAVAUX
- Création des réseaux
d’alimentation de la retenue
- Création de la retenue
d’irrigation et défense incendier
et ses abords
- Autres travaux
HONORAIRES MOE
242 295,16
620 679,83
52 217,00
49 634,00
SUBVENTION FONDS
VERT SOLLCITEE (25 %)
SUBVENTION FEADER
SOLLICITEE
EMPRUNT
241 956,80
483 913,00
241 956,49
TOTAL HT 967 825,99 TOTAL 967 825,99
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
de solliciter une subvention de 25 % au titre du Fonds Vert -Chapitre « Lutte contre les incendies »
d’approuver le plan de financement présenté
charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires.
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 24 juin 2024
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT AR Prefecture
043-214300626-20240624-24062024004-DE
Reçu le 24/07/2024