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Document publié le Samedi 26 mars 2022 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1653399529 30032022001 Projet Retenue Collinaire Plan de Financement Previsionnel)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Institutions publiques,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents
au C.M. En exercice
Qui ont pris part à la
Délibération
15 15 13
Date de la convocation
26 mars 2022
Date d’affichage
26 mars 2022
Objet de la délibération
N° 30032022001
PROJET RETENUE
COLLINAIRE : PLAN DE
FINANCEMENT PREVISIONNEL
APPROBATION ET DEMANDE
DE SUBVENTION
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 31 mars 2022
et publication ou notification
du 31 mars 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 30 mars 2022
L’an deux mil vingt deux
et le trente mars
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., MIGNE J., ROCHER PARNAUD A., CHABIDON D., MICHEL A., Mmes VIDAL F., MARTEL D., BONCOMPAIN C., ROY S., BRUNETON M. AURELLE V.
Absents : Mrs GARRABOS F., FOURY D.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de financement de la retenue collinaire en projet sur la Commune réalisée avec une maîtrise d’ouvrage communale. Ce projet a un coût global de 1 397 000,00 euros HT environ (estimation chambre d’agriculture).
Ce projet est susceptible de bénéficier de subvention au titre des fonds européens pour participer au financement du coût de sa réalisation de façon à rendre son coût raisonnable pour les agriculteurs.
Le plan de financement des projets collectifs comme celui-ci prévoit un barème de subvention prévisionnelle qui s’élève à 70 % des coûts soit une subvention de 977 000,00 euros environ.
La Commune a réservé un prêt de 350 000,00 euros sur 20 ans pour compléter le financement.
Le solde sera autofinancé par les agriculteurs (éventuellement par une participation aux travaux) et la Commune.
L’annuité du prêt à la charge des agriculteurs sera répartie au prorata du m3 d’eau consommé par chacun lors des périodes d’irrigation conformément aux règles.
Une convention d’exploitation sera passée entre les agriculteurs et la Commune définissant les conditions d’exploitation et d’entretien du réseau et de financement soit individuellement soit par le biais d’une structure commune aux agriculteurs.
Le Centre d’Economie Rurale de Haute-Loire a été mandaté pour réaliser ce projet de convention et de structure collective ainsi que le budget prévisionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide :
d’approuver le projet présenté ainsi que son devis prévisionnel
de solliciter les subventions auprès de la Région AURA sur les fonds FEADER et/ou FEDER au taux de 70 %
charge Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 30 mars 2022
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20220330-30032022001-DE
Reçu le 31/03/2022
Publié le 31/03/2022