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Compte-Rendu - 2022 04 07 CR CM
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 07 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
1
Présents : 20
Absents avec pouvoirs : 5
Absents excusés : 2
Absents non excusés : 1
Secrétaire de séance : Mme DUPUIS Arlette
Quorum atteint
Délibération n° 18
Finances - vote du compte de gestion 2021 – budget principal
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à la majorité (3 abstentions : MM et Mme LACAILLE Joël, LUYAT François, KIEKEN Simone)
Délibération n° 19
Finances – vote du compte administratif 2021 – budget principal
Rapporteur : Madame DUPUIS Arlette, Adjointe au Maire
Adopté à la majorité (3 abstentions : MM et Mme LACAILLE Joël, LUYAT François, KIEKEN
Simone)
Délibération n°20
Finances – affectation du résultat 2021 du budget principal – exercice budgétaire 2022
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à la majorité (3 contre : MM et Mme LACAILLE Joël, LUYAT François, KIEKEN Simone)
Délibération n°21
Finances – adoption du budget – exercice 2022
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à la majorité (3 contre : MM et Mme LACAILLE Joël, LUYAT François, KIEKEN Simone)
Délibération n°22
Finances – vote des taux de fiscalité directe locale – exercice budgétaire 2022
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 AVRIL 2022 2
Délibération n°23
Finances – règlement des autorisations de programme – autorisation d’engagement et des crédits de paiement (ap/ae-cp)
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°24
Finances – autorisation de programme – crédits de paiement (ap/cp) – projet de la boutonnière
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°25
Finances – fixation de la durée d’amortissement des biens – comptabilité m 14 Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°26
Finances - taxe communale sur la consommation finale d’électricité
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité
Délibération n°27
Sport/associations – subvention exceptionnelle -tennis club neufchatelois Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°28
Foncier : Lavoir rue des Fontaines – acquisition
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à la majorité (1 contre : Mme KIEKEN Simone)
Délibération n°29
Foncier : cession d’une parcelle rue des marronniers
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à la majorité (1 abstention : Mme BEREZAY Sandra) 3
Délibération n°30
Foncier : rue Charles Gervais – classement de la voirie dans le domaine public communal – incidence sur la dotation globale de fonctionnement
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°31
Services techniques : concession pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur – entreprise Viria – avenant au contrat
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité
Délibération n°32
Services techniques : éclairage public – programmation de travaux 2022
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°33
Culture : appel à projet action culturelle 2022
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°34
Culture : label patrimoine de la reconstruction en Normandie – demande initiale Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°35
Culture : convention de partenariat avec la compagnie hasard objectif
Rapporteur : Monsieur Xavier LEFRANÇOIS, Maire
Adopté à l’unanimité
Clôture de la séance à 20h00
Le Maire,
Xavier LEFRANÇOIS