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Acte - DEL 2023 05 30 03 demade de subvention pacte Finistere renovation toiture ha
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Acte - DEL 2023 05 30 03 demade de subvention pacte Finistere renovation toiture ha)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230530-DE30052303-DE
lfegunc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
30
mai
2023
2023/05/30-03 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RENOVATION
DE |
Nombre
de
présents
25
LA
HALLE
DES
SPORTS
—
PACTE
FINISTERE
2030
—
VOLET
2
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
23
mai
2023,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 30
mai
2023
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick-
VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
— SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
-
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
— KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- GALBRUN
Karine
- PAUCHET
Gérard. | Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
]
SUARD
Delphine
à BELLEC
Olivier
JOUSSET
Nicolas
à
SELLIN
Yannick
DAGORN
Nicolas
à CARDUNER
Didier
| Absent(e) JESTIN
Caroline
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
dl
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
06/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230530-DE30052303-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
de
Trégunc
procède
actuellement
à
la
rénovation
de
la
toiture
de
la
halle
des
sports
et
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
une
surface
de
740
m°.
Ce
projet
a été
retenu
dans
le
cadre
des
fiches
projets
du
programme
Pacte
Finistère
2030.
Il convient
donc
de
solliciter
cette
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
Gros
œuvre
14
000.00
€
|DETR
2020
80 000.00
€
Renforcement
charpente
bois
123
000.00
€
|SDEF
panneaux
93
500.00
€
Couverture
support
panneaux
441
000.00
€ | Fonds
de
concours
CCA
2020
71
200.00
€
Serrurerie
2 600.00
€
|DSIL 2022
80 000.00
€
Plafonds
suspendus
114
000.00
€
[Département-
Pacte
Finistère
2030
70 000.00
€
Panneaux
93
500.00
£
[Autofinancement
438
900.00
€
Eclairage
38
000.00
€
Chauffage
Gaz
7 500.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
HT
833
600.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
833
600.00
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
9 mai
2023 ;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
relatif
à
la
rénovation
de
la
toiture
de
la
halle
des
sports
et
autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
afférentes
et
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 31
mai
2023
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
06/06/2023