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Déliberation - DEL 2022 03 29 17 demande de subvention renovation toiture halle des sports
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 03 29 17 demande de subvention renovation toiture halle des sports)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220329-DEL29032217B-DE
mnt
lfegunc
er
re
PU
1JUu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
29
mars
2022
29/03/2022-17 Objet
:
Nombre
de conseillers
en
exercice
|
29
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RENOVATION
DE |
Nombre
de
présents
26
LA
TOITURE
DE
LA
HALLE
DES
SPORTS
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
mars
2022,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 29
mars
2022
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
— JESTIN
Caroline
— PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à TANGUY
Michel
GALBRUN
Karine
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
| Absent(e) DAGORN
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
31/03/2022 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
\
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220329-DEL29032217B-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
de
Trégunc
s’est
engagée
dans
une
politique
de
développement
durable.
Elle
envisage
la
réhabilitation
de
l’ensemble
de
la
toiture
et
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
de
la
Halle
des
sports.
Le
toit
de
ce
bâtiment
occupe
une
surface
de
740
m°
et
est
situé
au
complexe
sportif
de
la
Pinède
dans
le
centre
bourg
de
Trégunc.
La
halle
des
sports
de
Trégunc
accueille
de
nombreuses
associations
sportives
(handball,
badminton...)
et
événements
(forum
des
associations...)
tout
au
long
de
l’année
à titre
gratuit.
Ces
travaux
sont
éligibles
à
la
DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
et
sont
prévus
en
2
phases
:
1}
Réhabilitation
de
la
toiture
L’actuelle
toiture
de
la
halle
des
sports
est
en
fin
de
vie
et
n’est
pas
isolée
ce
qui
entraîne
des
coûts
élevés
en
énergie.
Pour
garantir
une
bonne
mise
en
œuvre
de
la
centrale
photovoltaïque
et
d'améliorer
l'isolation,
il est
nécessaire
pour
la
commune
d'engager
des
travaux
de
rénovation.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
respecter
certaines
conditions
techniques
:
Charpente :
°
Prévoir
un
surpoids
des
modules
et
du
système
d'intégration
°__
Prévoir
un
chemin
de
câbles
pour
les
connexions
électriques
en
provenance
des
modules
et
cheminant
directement
de
la
couverture
vers
le
local
onduleur
Couverture :
e
Prévoir
un
bac
acier
standard
e
Fixer
le système
d'intégration
à la
couverture
e
Isolation
Eclairage
:
e
Mise
en
place
d’un
système
d'éclairage
économique
et
environnemental
Les
travaux
de
rénovation
de
la
toiture
devraient
commencer
au
cours
du
mois
de
mai
2022
et
durer
3
mois.
L'installation
des
panneaux
photovoltaïques
interviendra
à
la
fin
de
ces
travaux
(changement
de
la
charpente,
mise
en
place
d'isolation
du
bâtiment
et
de
la
couverture,
mise
en
place
d’éclairage..).
Le
coût
total
de
ces
travaux
devrait
atteindre
693
800
€
HT.
Sans
ces
opérations
{hors
éclairage),
la
pose
des
panneaux
ne
pourra
être
réalisée.
2)
L'installation
du panneau
Photovoltaïque
A
l'issue
des
travaux
de
réparation
et d'isolation
de
la toiture,
Trégunc
se
chargera
de
l'installation
des
panneaux.
Les
premières
estimations
prévoient
une
dépense
à hauteur
de
93
500
€
HT. 31/03/2022 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
\
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220329-DEL29032217B-DE
DEPENSES
|
|
RECETTES
Nature
Montant
HT
|
Nature
‘
sh
Montant
HT
Gros œuvre
de
16 800.00
€ [DETR 2020
|
80000.00€ |
10%
Renforcement
charpente
bois
|
137
900.00
€
|[SDEF
panneaux
93
500.00
€
12%
Couverture
support
panneaux
|
302
600.00
€
[Fonds
de
concours
CCA
2020
71
200.00
€
9%
Serrurerie
nn
__
9700.00€
[DSIL2022
115 000.00€
|
15%
Plafonds suspendus
|___188 800.00€
[Autofinancement
___|
__427600.00€|
54%
Panneaux
|
93
500.00
€
|
|
Eclairage
|
38 000.00 €
TOTAL DES DEPENSES
HT
787 300.00 €
TOTAL DES RECETTES
787 300.00 € |
100%
Au
total,
le
coût
des
travaux
s'élève
à
787
300
€
HT.
L'ensemble
de
ces
travaux
devrait
être
achevé
durant
l’année
2022.
Ces
dépenses
s'inscrivent
dans
les
opérations
relevant
d’une
priorité
N°1
des
financements
DSIL
:
Rénovation
de
bâtiment
communal
intégrant
des
travaux
liés
aux
économies
d'énergie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
8
mars
2022
:;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
pour
la
rénovation
de
la
toiture
de
la
halle
des
sports
et
autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
et
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 30
mars
2022
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
31/03/2022