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Déliberation - DEL 2023 05 30 11 dispositif argent de poche tampon1
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 05 30 11 dispositif argent de poche tampon1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230530-DE30052311-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
30
mai
2023
2023/05/30-11 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
ADHESION
AU
DISPOSITIF
«
ARGENT
DE
POCHE
»
Nombre
de
présents
25
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
23
mai
2023,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
30
mai
2023
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
—
SELLIN
Yannick-
VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
-
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOCH
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- GALBRUN
Karine
- PAUCHET
Gérard. | Les conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
il
SUARD
Delphine
à
BELLEC
Olivier
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
DAGORN
Nicolas
à CARDUNER
Didier
| Absent(e) JESTIN
Caroline
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
06/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230530-DE30052311-DE
Madame
VOISIN,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
les
chantiers
éducatifs
pour
les
jeunes
donnant
lieu
à rétribution
sont
initiés
par
une
association
ou
une
collectivité,
aussi
désignées
sous
l'appellation
«
argent
de
poche
».
Ces
chantiers
émanent
du
dispositif
Ville
Vie
Vacances
relevant
de
la
politique
de
la
ville.
Un
cahier
des
charges
a été,
à
titre
dérogatoire
et
expérimental,
mis
en
place
afin
d'élargir
le
bénéfice
à
toutes
les
communes
du
Finistère
dans
le
cadre
d’une
politique
locale
éducative
de
découverte
du
monde
professionnel.
Ce
régime
dérogatoire
conditionné
à
l’avis
de
la
Direction
Départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
vise
à sécuriser
les
initiatives
des
communes
sur
ce
type
d’action,
notamment
contre
tout
risque
de
requalification
en
substitution
à
l'emploi.
Sous
condition
d’un
avis
favorable,
les
structures
organisatrices
pourront
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
CAF
du
Finistère
pour
être
soutenues
sur
l’organisation
de
leurs
projets
dans
la
limite
des
disponibilités
budgétaires. Le
projet
porté
par
la
collectivité
doit
être
soumis
à
la
DDETS
du
Finistère
au
moins
quinze
jours
avant
le
début
des
actions.
La
commune
a fait
une
demande
d’agrément
« chantier
à caractère
éducatif
»
le
10
mai
dernier.
Les
missions
sont
proposées
aux
jeunes
âgés
de
15
à
17
ans
exclusivement
pendant
les
vacances
scolaires
et
concernent
:
Au
service
entretien
:
-
Entretien
des
équipements
publics
Au
service
espaces
verts
:
-
_ Ramassage
de
feuilles
-
Désherbage
des
massifs
-
Réfection
de
jardinières
en
bois
Au
service
voirie
/ festivités
:
-
Préparation,
livraison
et
nettoyage
du
matériel
pour
les
festivités
estivales
-
Entretien
et
nettoyage
de
la
voirie
Au
service
des
sports
:
-
Inventaire
du
matériel
-
Aide
à
l'animation
sportive
et
organisation
de
manifestations
et
évènements
sportifs
Au
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
(CCAS)
:
-
Constitution
d’un
vestiaire
sportif
(tri,
étiquetage,
distribution...)
-
Animation
jeu
auprès
des
personnes
âgées
-
Accompagnement
à
la
banque
alimentaire.
Pour
chaque
mission,
les
jeunes
seront
accompagnés
par
un
professionnel
dans
chaque
service
et
un
agent
référent
de
la
commune
sera
joignable
et
veillera
au
bien-être
de
ces
derniers.
Des
équipements
de
protection
individuelle
(EP1)
adéquats
seront
fournis
pour
chaque
mission.
La
gratification
sera
de
15
€
par
demi-journée
et
par
jeune.
Deux
tickets
de
cinéma
et
un
Pass
Loisirs
seront
également
octroyés
pour
la
première
participation
de
chaque
jeune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis favorable
de
la commission
administration
générale
du
9 mai
2023
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
- _
Approuve
l’adhésion
au
dispositif
«
chantier
à caractère
éducatif
»
-
Approuve
la rétribution
accordée
aux
jeunes
adhérents
aux
missions
proposées
-
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 31
mai
2023
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
06/06/2023