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Déliberation - DEL 2022 151 Subvention Exceptionnelle au Sorgues Basket
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 151 Subvention Exceptionnelle au Sorgues Basket)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Jacqueline DEVOS
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Alain MILON, Magali CHARMET, Raphaël GUILLERMAIN, Jaouad MARBOH, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_151
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SORGUES BASKET CLUB
Le Conseil Municipal a alloué au Sorgues Basket Club sur l’exercice 2022 : - une subvention exceptionnelle de 12 000 € par délibération en date du 27 Janvier dernier. - une subvention de fonctionnement d’un montant de 175 000 € par délibération du 24 Février dernier.
Par courrier, le Club a sollicité la ville pour un financement supplémentaire visant à couvrir les engagements financiers à réaliser pour le début de saison.
Le Conseil Municipal est invité à accepter le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’Association Sorgues Basket Club d’un montant de 75 000 €.
Les crédits sont inscrits au budget principal 2022 sur l’imputation 6745.
Cette aide financière montera la participation annuelle de la ville au fonctionnement de l’association à 262 000 € sur l’exercice 2022.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 13 Septembre 2022,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-7,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Sur le rapport présenté par Serge SOLER; APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ACCEPTE le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’Association Sorgues Basket Club d’un montant de 75 000 €.
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2022 sur l’imputation 6745.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.