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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 152 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CAP)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Thierry LAGNEAU, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique ATTUEL, Sylvie CORDIER, Alexandra PIEDRA, Sandrine LAGNEAU
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Magali CHARMET, Raphaël GUILLERMAIN, Jaouad MARBOH, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_152
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CAP SORGUES
Le Conseil Municipal a alloué à la CAP Sorgues sur l’exercice 2022 par délibération en date du 24 février dernier:
- une subvention exceptionnelle de 3 000 €.
- une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 500 €.
Par courrier du 12 juillet, l’association demande à la ville un financement complémentaire visant à couvrir les animations qui seront proposées pour animer le marché de noël 2022 (de type structure gonflable, atelier cirque ou ferme pédagogique…).
Le Conseil Municipal est invité à accepter le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’Association CAP Sorgues d’un montant de 4 580 €.
Les crédits sont inscrits au budget principal 2022 sur l’imputation 6745.
Cette aide financière montera la participation annuelle de la ville au fonctionnement de l’association à 14 080 € sur l’exercice 2022.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 13 Septembre 2022,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-7,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Sur le rapport présenté par Christian RIOU; APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ACCEPTE le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’Association CAP Sorgues d’un montant de 4 580 €.
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2022 sur l’imputation 674.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 7 octobre 2022