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Déliberation - DEL 2023 131 Subvention Exceptionnelle au Sorgues Basket Club (SBC)
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 131 Subvention Exceptionnelle au Sorgues Basket Club (SBC))
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 septembre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Dominique DESFOUR, Alain MILON, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_131
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SORGUES BASKET CLUB (SBC)
Le Conseil Municipal a alloué au SBC sur l’exercice 2023 une subvention de fonctionnement d’un montant de 175 000 euros par délibération en date du 15 décembre 2022 dernier.
Par courrier du 5 juillet 2023, le Club a sollicité la ville pour une subvention exceptionnelle visant notamment le financement du redressement URSSAF contracté par l’ancienne équipe dirigeante.
Le Conseil Municipal est invité à accepter le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle au SBC d’un montant de 75 000 €.
Les crédits sont inscrits au budget principal 2023 sur l’imputation 65748.
Cette aide financière montera la participation annuelle de la ville au fonctionnement de l’association à 250 000 € sur l’exercice 2023.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 12 septembre 2023,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-7,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;
Sur le rapport présenté par Serge SOLER;
APRES en avoir délibéré,
Publiée le 06 octobre 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
ACCEPTE le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle au SBC d’un montant de 75 000 €.
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2023 sur l’imputation 65748.
Adopté à l'unanimité
1 ne prenant pas part au vote (Jacqueline DEVOS)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.