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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 04 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A la Counfrairie di Mainteneire Sant JAN Flamo DOU Canigou en)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 janvier 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Christian RIOU, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Jacqueline DEVOS, Alain MILON, Thierry ROUX, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_04
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COUNFRAIRIE DI MAINTENEIRE SANT JAN FLAMO DOU CANIGOU EN VAUCLUSO
Le Conseil Municipal a alloué à la Counfrairie sur l’exercice 2023 une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros par délibération en date du 15 décembre 2022 dernier.
Par courrier du 3 janvier 2023, la Counfrairie, qui participe au maintien de la tradition des feux de la Saint Jean, sollicite la ville pour un financement supplémentaire exceptionnel visant à couvrir les engagements financiers relatifs à l’organisation du 36 ème congrès européen des feux de la Saint Jean qui aura lieu à Sorgues les 9 et 10 juin 2023.
Le Conseil Municipal est invité à accepter le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle à la Counfrairie d’un montant de 4 000 €.
Les crédits sont inscrits au budget principal 2023 sur l’imputation 65748.
Cette aide financière montera la participation annuelle de la ville au fonctionnement de l’association à 4 500€ sur l’exercice 2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-7,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 10 Janvier 2023. Sur le rapport présenté par Vanessa ONIC;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ACCEPTE le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle à la Counfrairie d’un montant de 4 000 €.
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2023 sur l’imputation 65748.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 03 février 2023