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Déliberation - CCDC 230918 084 Tarifs Regie OT
Séance - 2025.12.03 tarifs regies
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2025.12.03 tarifs regies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le C4/12/2025
ure le 04/12/2025
2025 République Française
2 u L | Département de l'Hérault ID : 094-213402873-20251208-43 2026-DE
es
5
Z 2 NS
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTAN
Séance du 3 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 décembre à {8 heures, le Conseil Municipal de Asa NL.
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT J. GARCIA
Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, NICOLAS Gérard, SEGUTER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Procurations: MAURY Jean-François à ARMENGOL André, SANCHEZ Séverine à BLANQUEFORT Jean, SCHMITT Nathalie à DUHAUER-GARBOT Yvette,
Absents : BENEZECH Claude, GUIBBERT Michel, JOURDAN Jean-Pierre, RASSIER Jean-Marie, SANCHEZ
Valérie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Fixation des tarifs des régies de recettes communales
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 20 mars 2024 par laquelle il fixait les tarifs des régies communales :
- Accueil de Loisirs Périscolaire (restauration scolaire et activités)
- Services Mairie (photocopies, relevés cadastraux, droit de place, publication, location de salle,
location de matériel)
Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer les tarifs suivants pour chacune des régies :
Droit de place - imputation au 73154
Marché hebdomadaire sans branchement électrique 3<€)
Marché hebdomadaire avec branchement électrique 5€)
Camion d'outillage 50 €
Cirque / spectacle sans branchement électrique 100 €
Cirque / spectacle avec branchement électrique 150 €
Publication 1.10 € Location de salle - imputation au 752
Salle polyvalente 300 €
Salle du Peuple - mai à octobre 100 €!
Salle du Peuple - novembre à avril 130 € Location de matériel - imputation au 7088
Chaise emportée 0.25 €
Chaise livrée 0.50 €
Table emportée 2€
Table livrée 3€
Grille d'exposition livrée 3€
Panneau de scène livré (escalier et garde-corps compris) 5€
Forfait montage/démontage de la scène 100 € Ramassage des encombrants - imputation 7032
Forfait par passage mensuel 10€ Occupation du domaine publie - imputation au 7032
Détail fixé par délibération du 12/04/2019 0.50 € / m°
Photocopies / Extraits cadastraux - imputation au 70388
Extrait de matrice cadastrale 185 €
Plan cadastral 185 €
Photocopie A4 noir et blanc / couleur 0.20 € / 040€
Photocopie A3 noir et blanc / couleur 0.40 € / 0.80 € Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
République Française Publié le 04/12/2025 ER
Département de l'Hérault ID : 084-218402373-20251208-43_2025-DE
Arrondissement de Béziers
Accueil de Loisirs Périscolaire
Repas au restaurant scolaire - imputation au 7067
Tarif normal 5.00 €
Tarif réduit QF < ou égal 600 € 4.50 €
Tarif repas fourni par la famille 1.80 €
Activités du matin ou du soir - imputation au 70632
Tarif normal 0.80 €
Tarif réduit QF < ou égal 600 € 0.40 €
Les modifications concernent
- Le tarif de location de matériel, grilles d'exposition et scène, qui s'applique immédiatement aux demandes nouvelles,
Il demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE les tarifs proposés par Monsieur le Maire pour les deux régies : o Accueil de Loisirs Périscolaire
o Services Mairie
- _ PRECISE qu'une caution sera demandée :
o Pour la location de la salle polyvalente: 800 € pour les dégradations éventuelles et 150 € pour le ménage :
© Pour la location de la salle du Peuple : 400 € pour les dégradations éventuelles et 150 € pour le ménage ;
o Pour la location de chaises et de tables : 76 € pour les dégradations ou les disparitions éventuelles.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. , ,
LE MAIRE, LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,