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Arrêté - 2023.09.20 regies modification des arretes
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.09.20 regies modification des arretes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
# . . pe +40
République Française Publié le 25/09/2023
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20280920-51_2023-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 20 septembre 2023 5 À = 2 0 2 3 al
—#
L'an deux mille vingt-trois, et le vingt septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JTOURDAN Guylaine, MAURY Jean-François, NICOLAS
Gérard, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Procurations : JOURDAN Jean-Pierre à GINIEIS Alain, SANCHEZ Valérie à BLANQUEFORT
Jean, SEGUIER Virginie à DUHAYER-GARBOT Yvette,
Absent : BENEZECH Claude. RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Régies de recettes communales
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 30 novembre 2018 par laquelle il l'autorisait à créer deux régies :
- Accueil de Loisirs Périscolaire (restauration scolaire et activités)
- Services Mairie (photocopies, relevés cadastraux, droit de place, publication, location de salle, location de matériel, occupation du domaine public, ramassage des encombrants)
Il demande au Conseil de l'autoriser à modifier les arrêtés de création de ces régies afin de les mettre à jour, compte tenu de l'évolution de la règlementation et pour les rendre conforme à la pratique des régisseurs, en matière de montant d'encaisse notamment.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- AUTORISE le Maire à modifier les arrêtés constitutifs des deux régies de recettes suivantes :
o Accueil de Loisirs Périscolaire
o Services Mairie
- DIT que ces arrêtés modifiés seront transmis au comptable assignataire pour avis.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,