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Compte-Rendu - CR 2024 15 02PV SIMPLIFIE
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 15 02PV SIMPLIFIE)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
Conseil municipal du 15 février 2024
CR 2024 15 02PV SIMPLIFIE Page 1 sur 4 1
Mairie - 63730 Les Martres de Veyre
❖ PROCES VERBAL DES SEANCES PRECEDENTES
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023 est approuvé à la majorité des suffrages.
DECISIONS
FINANCES
Rapport n° 1 : rapport d’orientations budgétaires
Rapporteur : Martine BOUCHUT
- Annexe 1 – Rapport d’orientations budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3, Vu la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe du 7 août 2015, notamment son article 107
Vu la circulaire ministérielle du 30 novembre 2015 précisant les dispositions de la loi NOTRe applicables immédiatement à la préparation budgétaire 2016,
Vu le décret 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
Considérant que doit être présenté par le Maire, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, un rapport prévu à l’article L.2313-1 du CGCT sur les orientations budgétaires ainsi que les autres éléments prévus aux articles L.2312-1 et D.2312-3 du CGCT,
Considérant qu’il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote par lequel l’assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB,
Considérant que le rapport, une fois examiné et adopté, est transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à la mairie, et, le cas échéant, à la mairie annexe dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.
Il est proposé au conseil municipal :
-De prendre acte du rapport d'orientation budgétaire joint en annexe,
-De charger Monsieur le Maire d’effectuer les formalités décrites ci-dessus concernant la transmission, la mise à disposition du public et la publication du rapport ci-joint.
Le conseil municipal prend acte du rapport d’orientations budgétaires.
Rapport n°2 : tarifs spectacle « IMPULSIONS »
Rapporteur : Gloria DIALLO
Le département du Puy-de-Dôme conçoit et met en place la saison culturelle « Impulsions ». Le paiement des places se fera dans la cadre de la régie des manifestations culturelles.
Les tarifs d’entrée sont fixés à :
- Tarif plein : 10€
- Tarif réduit : 6€ (abonnés 3 spectacles, -18 ans, étudiants, RSA, carte Cezam et demandeurs d’emplois et groupes de 10 personnes
- Gratuit : collégiens et moins de 15 ans.
Il est proposé au conseil municipal :
Compte-rendu du Conseil Municipal
15 février 2024 Conseil municipal du 15 février 2024
CR 2024 15 02PV SIMPLIFIE Page 2 sur 4 2
-D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à organiser la tenue des Impulsions aux Martres de Veyre, -D’adopter les tarifs tels que présentés ci-dessus.
VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés
Pour : 20
Contre :
Abstention :
ADMINISTRATION GENERALE
Rapport n° 3 : bourse au permis de conduire – renouvellement de l’opération Rapporteur : Christophe CHAPUT
- Annexe 2 : convention et annexes
Depuis 2018, il était proposé d’attribuer une aide de 500€, limitée à une enveloppe de 3 500€ soit 7 permis par an, destinée aux Martrois afin de les aider à l’obtention du permis de conduire. La bourse attribuée constitue un enjeu d’insertion sociale et professionnelle.
Cette bourse repose sur une double démarche volontaire :
- celle du bénéficiaire, qui s’engage à réaliser 12 heures d’une activité à caractère social et citoyen et à suivre assidûment une formation au permis de conduire ;
- celle de la commune qui octroie la bourse et qui suivra les actions concrètes et spécifiques réalisées par le bénéficiaire.
Le bénéficiaire doit notamment avoir déjà obtenu son code, avoir un projet professionnel ou de formation, être français ou en situation régulière. En échange, le bénéficiaire doit réaliser 12 heures de bénévolat pour la commune.
Face au faible nombre de candidatures, il a été proposé de réduire l’enveloppe à 2 000 euros en 2023, soit 4 permis de conduire par an.
Chaque candidature sera étudiée en commission d’attribution.
Il est proposé au conseil municipal :
-D’approuver la reconduction de l’opération « Bourse au permis de conduire », pour une enveloppe de 2 000 euros en 2024 -D’approuver la convention de partenariat « Bourse au permis de conduire » ; -D’approuver le dossier de candidature « Bourse au permis de conduire » ; -D’approuver la charte des engagements entre la commune des Martres de Veyre et le bénéficiaire de la « Bourse au permis de conduire » ;
-D’accepter d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés
Pour : 20
Contre :
Abstention :
URBANISME / TRAVAUX
Rapport n° 4 : travaux d’éclairage public – remplacement candélabres défectueux RD 225 et candélabres accidentés Rapporteur : Jean-Pierre Rigal
La commune a sollicité l’inscription des travaux de remplacement des candélabres défectueux sur la RD 225 et des candélabres accidentés au programme d’éclairage public.
L’estimation des dépenses s’élève à 30 000.00€ HT.
Territoires d’Energie prendra en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT. La commune participera à hauteur de 50% de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’écotaxe soit 15 001. 92€.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver les travaux d’éclairage public désignés ci-dessus ; Conseil municipal du 15 février 2024
CR 2024 15 02PV SIMPLIFIE Page 3 sur 4 3
- D’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer la convention avec Territoires d’Energie.
VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés
Pour : 20
Contre :
Abstention :
Rapport n° 5 : travaux d’éclairage public – éclairage parking nouveau cimetière Rapporteur : Laurence Delavet
La commune a sollicité l’inscription des travaux d’éclairage du parking du nouveau cimetière au programme d’éclairage public.
L’estimation des dépenses s’élève à 9 800.00€ HT.
Territoires d’Energie prendra en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT. La commune participera à hauteur de 50% de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’écotaxe soit 4 901.20€.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver les travaux d’éclairage public désignés ci-dessus ;
- D’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer la convention avec Territoires d’Energie.
VOTE du Conseil Municipal : ACCORD à la MAJORITE des suffrages exprimés Pour : 20
Contre :
Abstention :
PERSONNEL COMMUNAL
Rapport n° 6 : tableau annuel des avancements de grade
Rapporteur : Pascal PIGOT
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le maire propose au conseil municipal la création des emplois suivants correspondant à un avancement de grade (selon tableau annuel d’avancement).
Il est proposé au conseil municipal :
- De décider la suppression, à compter du 1er mars 2024, de DEUX emplois permanents à temps complet de technicien principal 2ème classe ;
- De décider la création, à compter du 1er mars 2024, de DEUX emplois permanents à temps complet de technicien principal 1ère classe ;
- De décider la suppression, à compter du 1er mars 2024, d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps complet ; Conseil municipal du 15 février 2024
CR 2024 15 02PV SIMPLIFIE Page 4 sur 4 4
- De décider la création, à compter du 1er mars 2024, d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe permanent à temps complet;
- D’inscrire la dépense correspondante au budget ;
- D’autoriser Monsieur le maire à mettre à jour le tableau des effectifs.
Fin de la séance 22h00
INFORMATIONS
Tours de gardes européennes 2024 – tableau en annexe
Dates manifestations – évènements organisés par la commune
- Dimanche 11 février : spectacle Mond'Arverne
- Vendredi 15 mars : conférence sur l’arbre
- Samedi 23 mars : spectacle mairie/ saison impulsions
- Vendredi 12 avril journée et soir : court-métrage
- WE des 3,4 et 5 mai : festivités anniversaire jumelage Arcozelo
- Vendredi 21 juin : fête de la musique
- Jeudi 27 et Vendredi 28 juin : spectacle MA
Dates réunions prévisionnelles
Jeudi 07/03/2024 18h00 Bureau municipal Jeudi 14/03/2024 20h30 Conseil Municipal (budget) Mercredi 10/04/2024 20h30 Conseil Municipal Jeudi 18/04/2024 18h00 Bureau municipal Lundi 29/04/2024 (date prévisionnelle, en fonction de
l’avancée du projet de construction d’un nouveau
cimetière) 19h00 Conseil Municipal Mercredi 15/05/2024 18h00 Bureau municipal Jeudi 30/05/2024 18h00 Bureau municipal Mercredi 12/06/2024 18h00 Bureau municipal Jeudi 20/06/2024 20h30 Conseil Municipal