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Déliberation - Delib 25 11 19 subv renovation facade copropriete 16 place Carnot viee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 11 19 subv renovation facade copropriete 16 place Carnot viee)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
Décision n° 25 11 19
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE L’ESCARENE
Séance du lundi 24 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cina, le lundi vingt-quatre novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le jeudi treize novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni au siège de la mairie de L'Escarène, sous la présidence du docteur Pierre Donadey, maire.
Etaient présents : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean- Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, SIMON Raphael,
Absents représentés : ARIS Georges représenté par SABLAYROELES Rolande, SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZIZZO François représenté par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représenté par BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, ANTHOINE SAVARY Kathia représentée par SOUMATI Marie-Christine, BRACCO Patrice représenté par ROMERO Muriel, DORDE Maeva représentée par VALLAURI Jean-Claude, VRIGNON Bertrand représenté par DUPONT Martine
Absents excusés : DOTTAIN Laurence, LACOUT Philippe
Absent : BEUGNIET Pierre
Madame Rolande Sablayrolles a été nommée secrétaire de séance
Délibération n°: 25 11 19
Objet:
Rénovation des façades et des décors; Subvention copropriété 16, place Carnot:
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions décidant d'attribuer une aide aux propriétaires pour les aider à rénover la façade et les décors de leur habitation.
Des crédits sont prévus au budget de la commune.
Cette aide peut être attribuée en complément des aides de l'Etat et du Conseil départemental des Alpes-maritimes.
Un périmètre d'intervention et un règlement ont défini la zone, les conditions et le montant de l'aide susceptible d'être versée par la commune.
Monsieur le Maire présente la demande déposée.
Considérant que ces édifices faisant l'objet de la demande de subvention sont des constructions situées dans le périmètre défini,
Considérant l'importance de participer dans les meilleures conditions aux travaux de restauration des façades présentant un intérêt architectural FTPATMMONTAT PPT TA re PTTrTes à la fois pour leur qualité et pour leur visibilité depuis la voie bublique,
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le: ==" ---—
AR Prefecture
006-210600573-20251124-251119-DE
Reçu le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025
28/11/2025 Décision n° 25 11 18
Considérant la demande de subvention de la copropriété sise 16, place Carnot
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé du maire, après en avoir délibéré
-La subvention forfaitaire pour le ravalement suivante :
- 30 € au m2 pour un ravalement d'importance, la subvention plafonnée à 5000 € par façade.
-Le montant attribué est de : 150 m° x 30 € soit au total de : 4 500 €
-La subvention pour les décors-frises = 50 % HT soit 1925 TTC x 50 % = 962,50€ {Plafond de la subvention : 2500 € par façade)
-Soit une subvention totale pour le ravalement et les décors d'un montant global
de 4 500 € + 962,50= 5 462,50 €
-Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents à cette opération.
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 19
Pour : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAUR!I Jean-Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, NITART France, ROMERO Muriel, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, SIMON Raphael, ARIS Georges, SALTON Gérard, ZIZZO, CHIBANI Franck, ANTHOINE SAVARY Kathia, BRACCO Patrice, DORDE Maeva, VRIGNON Bertrand
Contre : /
Abstentions: LUPOTTO Gérard
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE- Rolande SABLAYROLLES Docteur Pie ONADEY - 7 é
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le: ---------
AR Prefecture
006-210600573-20251124-251119-DE
Reçu le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025
28/11/2025