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Arrêté - 25 at 2820 no trx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamery.
Lien du pdf (Arrêté - 25 at 2820 no trx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Marne
(Ÿ
LE
DÉPARTEMENT
ARRETE
TEMPORAIRE
n°
25-AT-2820-NO-TRX
Portant
réglementation
de
la circulation
sur
la RD22
hors
agglomération
des
communes
de
SERMIERS
et
de
CHAMERY
Le
Président
du
Conseil
départemental
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 3221-4
;
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R. 411-8
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes ;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
9 novembre
2023
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
des
circonscriptions
des
infrastructures
et
du
patrimoine
;
Vu
l'arrêté
du
29
mars
2023
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
de
la
Marne
portant
refonte
du
règlement
de
la voirie
départementale
;
Vu
la
demande
présentée
le
06/01/2025
par
la
société
SCIERIE
HUBERLANT,
sollicitant
un
alternat
de
circulation
afin
de
sécuriser
des
travaux
d’abattages
d’arbres
du
13/01/2025
au
18/01/2025,
sur
la
RD
22,
hors
agglomération
des
communes
de
SERMIERS
et
de
CHAMERY ;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
dans
le
cadre
des
travaux
d'abattage
d'arbre,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
du
13/01/2025
au
18/01/2025,
sur
la
RD
22,
situé
hors
agglomération
des
communes
de
SERMIERS
et de
CHAMERY
(du
PR
4+0045
au
PR
4+0721),
ARRETE
Article
1 - À compter
du
13/01/2025 et
jusqu'au
18/01/2025,
de
9h
à 16h,
sur
la RD
22,
situés
hors
agglomération
des
communes
de
SERMIERS
et
de
CHAMERY
(du
PR
4+0045
au
PR
4+0721),
la
circulation
sera
alternée
par
un
alternat
manuel.
Article
2 - Le stockage
de
bois
n’est
pas
autorisé
sur
chaussée
et
accotement
;
- Les
accotements
seront
remis
en
état
en
cas
de
détérioration
;
- En
cas
de
report
des
travaux,
ces
derniers
seront
autorisés
à partir
du
2ème
semestre
;
Article
3
- La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la société
SCIERIE
HUBERLANT.
Article
4
- Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
devront
être
déposés
ou
occultés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles
de
toute
nature)
et
que
la circulation
aura
été
rendue
dans
sa
configuration
initiale.
marneefr
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
: 2 bis rue de Jessaint - CS 30454 : 51038
Châlons-en-Champagne
cedex
Page
1 sur
2
?
tél.
03
26
69
51
51 Article
5 - En
cas
de
non-respect
de
ces
dispositions
le département
de
la Marne
se
substituera
au
pétitionnaire
défaillant
et
prendra
toutes
dispositions
conservatoires
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
à
la
charge
de
ce
dernier. Article
6
- En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à
l'article
1
du
présent
arrêté
le
pétitionnaire
devra
impérativement
en
informer
le gestionnaire
de
la voirie
au
moins
une
semaine
avant
la fin
de
validité
du
présent
arrêté
pour
qu'il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
Article
7
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Marne
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
département
de
la
Marne,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
dont
une
ampliation
sera
adressée : pour
publication
et
affichage
à :
- Monsieur
ie Maire
de
Sermiers
- Monsieur
le Maire
de
Chamery
pour
information
à
:
- CIGT
(Centre
d'Information
et de
Gestion
du
Trafic)
Fait
à Reims,
le 09/01/2025
Pour
le président
du
conseil
départemental
et par
délégation,
able
de
la CIP
Nord
Reynald
DEVYNCK
DIFFUSION
:
Monsieur
Jérôme
HUBERLANT
(SCIERIE
HUBERLANT)
Madame
et
Monsieur
les Conseillers
départementaux
du
Canton
de
Fismes
- Montagne
de
Reims
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
Monsieur
le
Lieutenant-Colonel
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
Madame
Karine
LEONARD
représentante
du
service
des
transports
scolaires
(CUGR)
Madame
Elise
MOREAUX
représentante
du
service
des
transports
scolaires
(GRAND
EST)
Monsieur
Thomas
PEZE
représentant
le service
TRANSDEV
(GRAND
REIMS)
Conformément
à l'article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2 SITE } 39 ] Flarne LE DÉPARTEMENT
X)
CIP
NORD
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
Document
12
Date
réception
:O6
/o4
{ à
OQ
:
Référence
dossier :
N°
Chrono
CIP
: CÂY
_AROCA
1H
| Id demandeur:
&ACTERIE
LAURE
RCARI
Permission
voirie
à
délivrer
ÇNON
)
Id
bénéficiaire
:
RD
:
Q
Q
Communes
:
CHAME
RL
ERNE
RSS.
Adresse
travaux
: (er,
Qt.
LES
ERUUELES
|
En
agglo
[]
prune
AE
Clrrottoirs
[Espaces
verts
Hors
agglo Cd
LI
Autre
snsrerenrrrrsresrsnrrennses mans
en
teen
Date
prévue
de
début
d'application
:
AS
/CA
/ AOËS
Durée
:
ÿ
ARS .
Nature
des
travaux:
[]Réparation
[]
Travaux
neufs
Araloge
À ar
no
|
Les
traversées
de
chaussée
seront
impérativement
réalisées
en
sous
TRAVAUX
SOUS
CHAU
œuvre
(forage
ou
fonçage)
sauf
impossibilité
technique
justifiée
Structure
type
de
chaussée
à
prévoir
: annexe
7
(au
verso)
Classe
de
trafic
:
Structure :
Autre structüre
:
7
TRAVAUX
SOUS
TROTTOIR
Réfection
à
l'identique
après
avis
du
Maire
de
la
commune
(annexe
8)
Accôtement-énherbé
J
Fouille-<
1m
/bord
voirie :
TRAVAUX
SOUS
ACCOTEMENT
remblaiement
en
GNT
—
,
Autres
(à
préciser)
:
z
côtement
stabili
Réfection
à
l'identique
a
Fouiile
>
1m/bord
voirie
: matériaux
j
du
site
expurgé
des
gros
éléments
MESURES
D'EXPLOITATION
Demande
d'arrêté
transmise
(our)
NON
[]
Déviation
faiternat
manuel
ff
feux
de
Limitation
vitesse
Aliéger
empiétement
C]
Autre :
HORS
AGGLOMERATION
EN
AGGL
RATION
Demande
d'arrêté
à
adresser
à
la
Mairie
au
titre
de
Arrêté
CIP
NORD
à faire
:
son
pouvoir
de
police
S/arrêté
permanent
CD51
NON
Avis
de
la
CIP
NORD
à
solliciter
pour
les
déviations
dépassant
le
territoire
communal
DESC
transmis
: OUI
(Non
)
DESC
demandé
: OUI
(Non
)
Compléments
d'information
demandés
:
marnecsfr
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
:
2
bis
rue
de
Jessaint
-
CS
30454
:
51038
Chälons-en-Champagne
cedex
?
tel.
03
26
69
51
51 Marne (K) Responsable
secteur
>
|
AQU
{ART
,
|
“Rd
do
skoc
Ke.
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Lois
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Le
Sa
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3ero.
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2%
seneshe.
-
A
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07
Pour
che.
© pérablo
\
Y
Observations
:
+
Let
Visite
terrain
à
prévoir
date
Visa
OUI
NON
B:/à
ls
|
k
—
Contacts
: CIP
NORD
- 12
rue
André
RIEG
-
BP351
-
51688
REIMS
Cedex
2
cipnord@marne.fr tel
: 03.26.77.65.50
tel. 03
26
69
51
51
ANNEXE
7
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
STRUCTURES
TYPE
DE
REFECTIONS
DE
TRANCHEES
SOUS
CHAUSSEE,
B.A.U,
ET
PARKING
Trafic
:
Réfection
des
corps
de
chaussée
q2
Epaisseur
Objectifs
de
densification
a
du
remblai
Matériaux
a
et
q2
identification|
Classe
q3
GB
GB/GTLH
GTLH
GNT
autacompactants
SOUS
CHAUSSEE
g3>
40cm
&cm
BB
Bcm
BB
10cm
88
TO
en
GNT
2
x
12cm
GB
13cm
GB
22cm
+
20cm
Couche
de
roufement
21cm
GTLH
GTEH
TRAFIC FORT
cm
BB
&cm
BB
|
8em
BB
Compactage 92
Ti
2 x iicm GB
MS
ë Erécm
BB
T2
SEE
2 x 20cm
2x8cm
GB
GTLH
TRAFIC
|
|
Compattage
q3
MOYEN
-
.
6cm BB
ten
|Ecm BB et 30cm GNT en 2
|
q3>
30cm
12cm
GB
|
GTLH
|
couches
en
GNT
Î
1
Enrobäge
en
….
|
|
Sable
compacté
10cm mini au
TRAFIC
sure
6cm BB
ESU
4m
BB |
DENT
Hu
dessus
de
la
Fond
de
FAIBLE
|
10cm
GB
25em
STLH
|
25cm
GNT
génératrice
forme
PF2
en
2
couches |
autocompactants
supérieure
|
|
B8
: béton
bitumineux
à
chaud
ESU
: enduit
superficiel
GB :
grave
bitume
GTLH
: Grave
traitée
au
liant
hydraulique
GNT
: grave
non
traitée
Avec
:
To
: >
750
Poids
Lourds
par
jour
Ti
: entre
300
et
750
Poids
Lourds
par
jour
T2
: entre
150
et
300
Poids
Lourds
pär
jour
T3:
entre
50
et
150
Poids
Lourds
par
jour
T4
et
T5:
<50
Poids
Lourds
par
jour
marnecsfr
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
*
2
bis
rue
de
Jessaint
- CS
30454
u
51038
Chälons-en-Champagne
cedex Chantiers
fixes
Alternat
par
piquets
K
10
Circulation
alternée
Route
à 2 voies
|
S
HV
Li
OOT
+
l
\
woor
°®
sa)
==) 9 |
)
OT
VNN
CHANTIER RSS
K 5 c double
face
on
ouK5a
à
30,m 100
m
d ©
100 m
|
KC1+B3
1 À
100
m
AK5
|
Z
Remarque(s)
:
-
Dispositif
applicable
uniquement
de
jour
et
sous
- Un
panneau
B
14
de
limitation
de
vitesse
à
70
km/h
certaines
conditions
: Cf.
Signalisation
temporaire
- Les
peut
éventuellement
être
intercalé
entre
les
panneaux
alternats.
AK
5
et
KC
1.
52
Signalisation
temporaire
- SETRA