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Arrêté - 2022 10 11 AM 2022 29
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 11 AM 2022 29)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNE DE MONNIERES N° 2022-29
ARRETE DE CIRCULATION
POUR TRAVAUX FIBRE OPTIQUE
RUE DE DOLE - RUE DE LA MAIRIE — RUE DE CHAMPVANS
Le Maire de la commune de Monnières,
VU les articles L 2212.2 et L 2213.1 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
CONSIDERANT les travaux de type : Ouverture de chambres existantes pour tirage de câbles en souterrain pour la fibre optique (chantier mobile) réalisés par l’entreprise S.E.T.R.S 74 rue Henri Chevalier — 55000 LISLE EN RIGAULT au profit d’AXIANS.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique pendant la durée des travaux de 6 mois : Rue de Dole — Rue de la mairie — Rue de Champvan..
VU l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera réglementée sur la Rue de Dole — Rue de la Mairie — Rue de Champvans, à compter du 17 octobre 2022 pour une durée de 6 mois, de jour entre 08h00 et 18h00, exceptionnellement le samedi si besoin.
ARTICLE 2 : Durant les travaux la chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée par
l’entreprise.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Monnières, Monsieur le Commandent du Groupement
de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Monnières, le 11 octobre 2022
Le Maire,
ick VIVERGE