Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 02 RAA FEVRIER 2016 3

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 02 RAA FEVRIER 2016 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 02 RAA FEVRIER 2016 1

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - FEVRIER 2015 3

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 05 RAA MAI 2016 3

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 03 RAA MARS 2016 5

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - fevrier 3

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 04 RAA AVRIL 2016 3

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 03 RAA MARS 2016 3 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201202 fevrier

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 01 RAA JANVIER 2016 3

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 02 RAA FEVRIER 2016 3 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 02 RAA FEVRIER 2016 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DX © = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

23 FEVRIER 2016

EDITE LE 23 FEVRIER 2016

"Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné"DDT arretepref3.pdf

PREFECTURE BCLAJ Hôpitaux Velay RAA.pdf

PREFECTURE BCLAJ MED RAA.pdf

PREFECTURE BEAG AP candidatures municipale Vergezac - version RAA.pdf

PREFECTURE BEAG RAA modhificatif com taxis 2016.pdf

SOUS-PREFECTURE DE BRIOUDE BERBEZITLIOTOURARTABSENCEMEMBRE.pdf

SOUS-PREFECTURE DE BRIOUDE STPALMONSARTABSENCELECTEURS.pdf

LISTE DES DOCUMENTS PUBLIES

__________À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service de la construction et du logement

ARRETE n° DDT/SCL/2016/001

APPROUVANT L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SAHLM « le foyer vellave »

Le préfet de la Haute-Loire,

VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L423-5 relatif à l’augmentation de capital dans les organismes privés d’habitation à loyer modéré ;

VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R422-1, R422-3 et R422-16 relatifs aux nouveaux statuts des sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré ;

VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005 portant agrément au titre de la législation sur les habitations à loyer modéré de la société « le foyer vellave » ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 14 février 2014 portant approbation d’augmentation de capital de la SAHLM « le foyer vellave » ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2014 portant approbation d’augmentation de capital de la SAHLM « le foyer vellave » ;

VU la demande d’augmentation de capital en date du 5 février 2016 de la SAHLM « le foyer vellave » ;

VU la délibération du conseil d’administration de la société en date du 28 avril 2015 ;

VU le procès-verbal de l’assemblée générale mixte du 16 juin 2015 ;

VU l’avis de la caisse des dépôts et consignation en date du 9 février 2016 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

A R R E T E

ARTICLE 1er – Est approuvée l'augmentation du capital social de 2 112 000 euros.

− Le capital social est fixé à la somme de 5 716 986 euros

− Il est divisé en 1 732 420 actions de 3,30 euros chacune

ARTICLE 2 – Le présent arrêté, dont une copie sera transmise au ministre en charge du logement, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Fait au Puy en Velay, le 19 février 2016

Eric Mairenr À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE -----------------------------------------------

BUREAU DU CONTRÔLE DE LEGALITE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES --------------------------

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

L’arrêté n° DIPPAL-B3/2016-015 du 16 février 2016 porte enregistrement d’une blanchisserie, située à l’hôpital Emile Roux sur la commune du PUY-EN-VELAY.

Le texte complet de l’arrêté peut être consulté à la mairie du PUY-EN-VELAY ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Loire (DIPPAL- BCLAJ).

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète d’Yssingeaux

Signé : Agnès CHAVANONnr À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE -----------------------------------------------

BUREAU DU CONTRÔLE DE LEGALITE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES --------------------------

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

L’arrêté n° DIPPAL-B3/2016-016 du 16 février 2016 met en demeure monsieur Jean-Paul KOCH de régulariser la situation administrative d’installations classées pour la protection de l’environnement qu’il exploite au lieu-dit « Longeval » sur la commune de SAUGUES.

Le texte complet de l’arrêté peut être consulté à la mairie de SAUGUES ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Loire (DIPPAL- BCLAJ).

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète d’Yssingeaux

Signé : Agnès CHAVANONar À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

ARRÊTÉ DIPPAL / BÉAG n° 2016 - 31

fixant l'état récapitulatif des candidatures enregistrées pour la commune de VERGEZAC à l’occasion des élections municipales partielles complémentaires des 6 et 13 mars 2016

Le préfet de la Haute-Loire,

Vu le code électoral ;

Vu l’arrêté préfectoral DIPPAL/BEAG 2016-11 du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs de la commune de Vergezac afin d’élire cinq conseillers municipaux;

Vu les récépissés définitifs d'enregistrement de candidature pour les élections municipales partielles complémentaires pour les premier et second tours de scrutin, les 6 et 13 mars 2016 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire

ARRÊTE

Article 1 – L'état récapitulatif des candidatures enregistrées pour les premiers et second tours des élections municipales partielles complémentaires des 6 mars et 13 mars 2016, dans la commune de Vergezac, est arrêtée comme suit.

Candidats au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours :

- M. Mickaël BREMOND

- M. Dominique DARS

- M. Gilles POUDEROUX

- M. Etienne DE VEYRAC

Article 2 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le maire de la commune de Vergezac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, pour affichage, au maire de la commune concernée.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 février 2016

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

signé : Clément ROUCHOUSELiberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

-

Arrêté DIPPAL-BEAG n° 2016/29

portant renouvellement de la composition de la

commission départementale des taxis et voitures de petite remise

Le préfet de la Haute-Loire,

A R R E T E

Article 1

La commission départementale des taxis et voitures de petite remise du département de la Haute-Loire, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, est composée comme suit, pour une durée de 5 ans, à compter de la date de publication du présent arrêté : A – REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

- le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire,

- le Directeur départemental de la sécurité publique,

- le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations.

B– REPRESENTANT DES PROFESSIONS CONCERNEES

Représentants des Taxis

Titulaires Suppléants

- M. Nicolas GUILLAUME - M. David RODRIGUES Taxi les Aubennes 43 Les baraques

43230 SAINT GEORGES D'AURAC 43370 CUSSAC SUR LOIRE

- Serge DELOLME - M. Erwan BEZANGER Route de Langeac SARL Bezanger

43300 PINOLS Rue des caves

43390 VEZEZOUX

- Mme Sylvie MASSON - M. Laurent CHACORNAC Ambulances MASSON SARL Ambulances retournacoises 43200 SAINT MAURICE DE LIGNON 3, rue de l’hôpital

43130 RETOURNAC

C – REPRESENTANTS DES USAGERS

Union départementale Consommation Logement et Cadre de Vie

Titulaire Suppléant

- M. Robert RIVET Néant Le Lubéron

27 avenue du Docteur Durand

43000 LE PUY EN VELAY

Fédération départementale des Familles de France

Titulaires Suppléants

- M. Michel SABATIER

55 Chemin de l'Arbousset – 8 Le Phonolite

43000 ESPALY SAINT MARCEL

- Mme Hélène CROISSANT

16 Rue du Fourbet

43000 ESPALY SAINT-MARCEL

- Mme Brigitte FAYARD

13 Rue Centrale

43290 MONTFAUCON EN VELAY

- M. Jean-François FAYARD

La Lyret

43290 MONTREGARD

1/3Article 2

La commission est chargée de formuler des avis sur les questions d'organisation, de fonctionnement et de discipline des professions concernées.

Elle peut également être consultée sur les problèmes relatifs à la formation professionnelle des conducteurs et à la politique du transport de personnes.

Article 3

Si elle est appelée à statuer en matière disciplinaire, la commission siège dans une formation spécialisée comprenant uniquement les représentants de la profession concernée et les représentants de l'administration.

Article 4

Des personnalités qualifiées pourront, à l'initiative du président, être associées, avec voix consultative, aux travaux de la commission.

Article 5

Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.

Article 6

L’arrêté préfectoral N° DIPPAL BEAG 2015/283 du 24 septembre 2015 portant renouvellement de la composition de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise est abrogé. Article 7

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département dont un exemplaire sera adressé à chaque membre de la commission.

Au Puy-en-Velay, le 15 février 2016

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Signé : Clément ROUCHOUSE

2/2"À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

Brioude, le 11 février 2016

ARRETE N° SPB 2016/5

Prononçant le transfert à la commune de BERBEZIT

des biens, droits et obligations de la section de commune de LIOTOUR -commune de Berbezit-

Le préfet de la HAUTE-LOIRE,

VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales relatifs aux sections de communes ;

VU la délibération du conseil municipal de Berbezit, en date du 31 juillet 2015, sollicitant le transfert à la commune des biens appartenant à la section de commune du LIOTOUR -commune de Berbezit- au motif qu'il n'existe plus de membres de la section ;

VU le certificat d'affichage de la délibération du conseil municipal, séance du 31 juillet 2015, établi par le maire, le 5 janvier 2016 ;

VU le certificat administratif, du 5 janvier 2016, établi par le maire de la commune de Berbezit;

CONSIDERANT que lorsqu'il n'existe plus de membres de la section de commune, le transfert à la commune des biens, droits et obligations d'une section de commune est prononcé par le représentant de l'Etat sur demande du conseil municipal conformément à l'article L.2411-12-1,

A R R E T E :

Article 1er : La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune de Liotour -commune de Berbezit- est transférée à la commune de BERBEZIT.

Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de BERBEZIT.

Article 3 : Le maire de BERBEZIT est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la

Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le

délai de 2 mois à compter de sa notification conformément à

l'article R421-1 du même code.

Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être

exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.

Fait à Brioude, le 11 février 2016

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète,

signé

Catherine FOURCHEROT

Rue du 14 juillet - B.P. 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX -  : 04-71-50-81-81 – Fax : 04-71-74-97-64"À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

Brioude, le 19 février 2016

ARRETE N° SPB 2016/6

Prononçant le transfert à la commune de SAINT-PAL-DE-MONS

des biens, droits et obligations de la section de commune de Saint-Pal-de-Mons

Le Préfet de la HAUTE-LOIRE,

VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) relatifs aux sections de communes ;

VU la délibération du conseil municipal de Saint-Pal-de-Mons, en date du 22 octobre 2015, sollicitant le transfert à la commune des biens appartenant à la section de commune de Saint-Pal-de-Mons -commune de Saint-Pal-de-Mons- au motif que moins de la moitié des électeurs de la section a voté lors de la consultation du 3 octobre 2015 ;

VU le certificat d'affichage de la délibération du conseil municipal, séance du 22 octobre 2015, établi par le maire, le 4 janvier 2016 ;

VU le procès verbal de la consultation des électeurs de la section de Saint-Pal-de-Mons du 3 octobre 2015,

VU le relevé de propriété de la section de commune de Saint-Pal-de-Mons -commune de Saint-Pal- de-Mons- certifié par le maire de la commune, annexé au présent arrêté ;

CONSIDERANT que lors de la consultation des électeurs de Saint-Pal-de-Mons appelés à se prononcer sur la vente des parcelles B344 et B345 le 3 octobre 2015, sur 1691 électeurs inscrits, et 220 suffrages exprimés, 199 ont voté pour le projet de vente,

CONSIDERANT que lorsque moins de la moitié des électeurs a voté lors d’une consultation, le transfert à la commune des biens, droits et obligations d'une section de commune est prononcé par le représentant de l'Etat sur demande du conseil municipal conformément à l'article L.2411-12-1 du CGCT,

A R R E T E :

Article 1er : La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune de Saint-Pal-de- Mons -commune de Saint-Pal-de-Mons- est transférée à la commune de SAINT- PAL-DE-MONS.

Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de SAINT-PAL-DE-MONS.

Article 3 : Le maire de SAINT-PAL-DE-MONS est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la

Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le

délai de 2 mois à compter de sa notification conformément à

l'article R421-1 du même code.

Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être

exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.

Fait à Brioude, le 19 février 2016

Pour le Préfet et par délégation,

La Sous-Préfète,

Signé

Catherine FOURCHEROT

Rue du 14 juillet - B.P. 50 - 43101 BRIOUDE CEDEX -  : 04-71-50-81-81 – Fax : 04-71-74-97-64