Arrêté - R CP N°226 Portant Autorisation stationnement de la Rose des Vents Taxi

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Arrêté - R CP N°226 Portant Autorisation stationnement de la Rose des Vents Taxi Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°226 Portant Autorisation stationnement de la Rose des Vents Taxi)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, M

Lave qui vous ya el

ONTIGNY LE BRETONNEUX

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

Commune de Montigny-le-Bretonneux

POLICE MUNICIPALE

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DGS/2024/R-CP/226

OBJET : PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE LA ROSE DES VENTS

REPRESENTE PAR SON GERANT MADAME ZAKI KHADHA -TAXI SUITE A CHANGEMENT DE

VEHICULE

Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,

Vu le Code des Transports et notamment son article L.3121-11,

Vu le Décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes décret n°95-935 du 17 août modifié, partant l'application de la loi du 20 janvier susvisée,

Vu l'arrêté préfectoral n°DRE 11-077 du 25 février 2011 portant règlementation des taxis des Yvelines,

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-143-0001 portant création de la zone unique de prise en charge (ZUPC) pour les taxis des communes d'Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux, Maurepas, Coignières, Plaisir, Les Clayes-sous-Bois et Villepreux,

Vu la délibération n°2011-4-63 du Conseil Municipal du 17 Juin 2011 relative à la convention de mise en place et de gestion d'un service commun des taxis sur le périmètre des 12 communes du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, à compter du 1° juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2028,

Considérant que LA Société « La Rose des Vents » représentée par son gérant Madame ZAKI Khadÿa, titulaire de l'ADS n°2415, a changé de véhicule depuis le 07/08/2024/2024, il convient de modifier l'arrêté n°DGS/2022/R6CP/495 du 14/09/2022

Considérant la nécessité d'établir une nouvelle autorisation de stationnement pour Monsieur BENALI Aziz.

ARRETE

Article 1 :

L'arrêté n° DGS/2022/R6CP/495 du 14/09/2022 est modifié à l'article 3.

Article 2 :

La présente autorisation de stationnement permet à la Société « La Rose des Vents » représentée par son gérant Madame ZAKI Khadija de faire circuler son véhicule en quête de clientèle, l'arrêter et Le stationner aux emplacements réservés à cet effet, en tant que taxi, sur le territoire du ressort territorial des 12 communes de l'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.

Article 3 :

L'article 3 est modifié comme suit: Le changement de véhicule de la Société « La Rose des Vents » représentée par son gérant Madame ZAKI Khadija prend effet à partir du 07/05/2024. Le véhicule autorisé est ainsi référencé :

Arrêté n°2024/226- Marque : TESLA

- Modèle : MODEL Y

- Immatriculation : GW-898-WC

Article 4 :

La Société « La Rose des Vents » représentée par son gérant Madame ZAKI Khadïja est tenu d'informer, sans délai, l'autorité territoriale de tout changement de véhicule.

Article 5 :

La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale, après avis de La commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.

Article 6 :

Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Madame la Directrice Générale des Services,

Monsieur le Commissaire de Guyancourt, Monsieur le Responsable de la Police Municipale seront

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :

- Monsieur le Préfet des Yvelines ;

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale ;

- Monsieur le Commissaire de Guyancourt;

- Société « La Rose des Vents » représentée par son gérant Madame ZAKI Khadija. Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le 24 MAI 204 Le Maire,

1*vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,

Conseiller Départemental

Mis en ligne le: ? 8 MAI 2024

Arrêté n°2024/226