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Procès Verbal - PV de seance du 13 Octobre 2022 21h00
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Flesselles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance du 13 Octobre 2022 21h00)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLESSELLES
Par suite d'une convocation en date du 05 Octobre 2022, les membres composant le conseil
municipal de la commune de FLESSELLES se sont réunis en date du 13 Octobre 2022, à la Mairie
de FLESSELLES à 21 heures, sous la présidence de M. Jocelyn LOUETTE, Maire de la commune.
La convocation a été affichée le 05 Octobre 2022
Membres présents : BONNARD Solange, CHERIFI Alice, DELECLUSE Nathalie, DUGAVE Estelle,
GUIBON Eric, LOUETTE Jocelyn, MARSILLE Séverine, MARTINVAL Claude, MOREL Claude,
MOREL-AFIR Louisa, NOGENT Roland, PECOURT Isabelle, PERRET Eric, PHILIPPON Jeannine,
ROZMIAREK Sylvie, TOUPART Patrice, Conseilleurs municipaux et, LEU Eric, conseiller
municipal suppléant, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des
collectivités territoriales.
Membre absent excusé n'ayant pas donné mandat de vote : Mr HUL Sovankiri.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité
avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du conseil.
Le conseil municipal a désigné M. Claude MARTINVAL pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le procès-verbal de la séance du 08 Juillet 2022 est approuvé à l'unanimité
Ordre du Jour :
1 Demande de subvention à la FFF pour remplacement de 3 abris de touche –
Délibération n° 41/2022 – Adopté à l’unanimité.
2 Révision des tarifs de cantine suite hausse des prix – Délibération n° 42/2022 – Adopté
à l’unanimité
3 Révision du tarif du Kwh refacturé pour les locataires de la salle des Fêtes –
Délibération n° 43/2022 – Adopté à l’unanimité
4 Nouveau bail commercial pour la boulangerie - Délibération n° 44/2022 – Adopté à
l’unanimité
5 Dénomination d’une nouvelle voie publique « Rue de la Gare » - Délibération n°
45/2022 – Adopté à l’unanimité
6 Dénomination d’une nouvelle voie publique « Rue de la Peupleraie » - Délibération n°
46/2022 – Adopté à l’unanimité
7 Décisions modificatives au Budget Primitif 2022 de la commune - Délibération n°
47/2022 – Adopté à l’unanimité 8 Demande d’embellissement d’un poste de transformation à la FDE 80 - Délibération n°
48/2022 – Adopté à l’unanimité
9 Approbation des conventions des bibliothèques en réseau - Délibération n° 49/2022 –
Adopté à l’unanimité
10 Délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents - Délibération n°
50/2022 – Adopté à l’unanimité
11 Création de 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement d’activité - Délibération n° 51/2022 – Adopté à l’unanimité
12 Adhésion au dispositif CDG 80 de signalement des actes de violence, de discrimination,
de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
Fait à Flesselles, 14 Octobre 2022
Le Maire,
Jocelyn LOUETTE
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le 24 Octobre 2022
et de la publication le 24 Octobre 2022